Environnement et sécurité

Construction d’une installation de téléphonie mobile; devoir d’examen d’un tribunal administratif cantonal

Refus d'une autorisation de construire en raison des immissions de bruit d'une installation de tir

Devoir de coordination; étendue de l’examen relatif aux aspects environnementaux dans le cadre d’une planification d’affectation concernant une plage et une installation portuaire

Procédure d'autorisation de construire; fonction d'une expertise de la Commission cantonale pour la protection de la nature et du paysage (CCNP)

Installation de téléphonie mobile; lieux à utilisation sensible

Immissions sonores; prolongation des heures d’ouverture d’un restaurant avec terrasse

Installation de téléphonie mobile; implantation imposée par la destination; mesures de planification

Obligation de construire un parking souterrain dans un lotissement de villas; protection contre le bruit; principe de la prévention

Déversement d'eaux polluées dans les eaux superficielles

Europa-Fenster zum Gewässerschutzrecht in der EU

Demande de permis de construire concernant un lieu d’entreposage pour bennes et pour matériaux de construction; obligation de procéder à une EIE pour l’ensemble de l’installation

Kostentragung nach Art. 32d USG

Place de tir régionale de Allschwiler-Weiher; fermeture en raison des immissions sonores; défense nationale

Note zu 1C_272/2024

Plan d'affectation; déclassement des degrés de sensibilité sonores

Déplacement d'une route cantonale; qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement; EIE obligatoire

Ideell oder wirtschaftlich – die Gretchenfrage im Verbandsbeschwerderecht

Raumplanungs- und umweltrechtliche Problemfelder beim Bau von Einkaufszentren und Fachmärkten. Unter besonderer Berücksichtigung der Empfehlungen der Bundesämter für Umwelt und Raumentwicklung zur Standortplanung verkehrsintensiver Einrichtungen im kanton

Les coûts d'intervention – difficultés de mise en oeuvre

Assujettissement d'une S.A. privée à l'obligation de s'acquitter de la TVA pour l'accomplissement de tâches de droit public qui lui sont déléguées

Droit sur la chasse; légalité de l’initiative populaire pour l’abolition de la chasse dite spéciale; régulation des réserves de gibier Legge sulla caccia; legalità dell’«Iniziativa sulla caccia speciale»; regolazione delle popolazioni di selvaggina

Plan de circulation et d'équipement; protection contre le bruit

Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile; qualité pour recourir

Installation de téléphonie mobile sur un mât des CFF; autorisation de construire; prétentions d’indemnité à cause de nuisances

Coordination des procédures de décision et droit de l'environnement

Obligation de raccordement aux égouts publics

Réduction du bruit occasionné par le transit au cœur d’une ville ; limitation de la vitesse

Investigation préalable pour un site contaminé; obligation de prendre des mesures et répartition des coûts

Emoluments pour une décision d'assainissement

Installation de téléphonie mobile; obligation de requérir une autorisation de construire en cas de remplacement d’antennes existantes par des antennes adaptatives; introduction de nouvelles fréquences et adaptation à la 5G

Protection des eaux; constatation en matière d’eau; droit à une audience, réparation d’une violation du droit d’être entendu, devoir de coordination et qualification d’«eaux superficielles»

La planification de la gestion de déchets et le devoir de prise en charge. Le projet TRIDEL dans le cadre de la planification cantonale vaudoise

Das schweizerische System für den CO2-Emissionsrechtehandel in der zweiten Handelsperiode 2021–2030

Europa-Fenster

Valorisation d’huiles et de graisses comestibles dans une station d’épuration; EIE

Perception d'un émolument pour l'avis émis par un canton dans le cadre d'une procédure d'approbation des plans telle que prévue par le droit régissant les chemins de fer

Sécurité et protection contre le bruit; exigences concernant l’expertise en vue d’introduire une zone 30 sur une route modérément affectée à la circulation générale

Autorisations de construire dans des zones affectées par le bruit; comblement d’un terrain constructible non utilisé

Droit des déchets; détenteur des déchets; obligation de supporter les frais incombant à la propriétaire foncière en cas d’exécution par substitution anticipée afin d’éliminer les produits chimiques utilisés par la locataire Legge sui rifiuti; proprietario

La ratification projetée par la Suisse: impact et enjeux de la Convention d’Aarhus pour le droit fédéral

Construction d'un chemin alpestre dans un biotope à reptiles

Concession et règlement d'exploitation d'un aéroport

Réception et traitement de déchets spéciaux dans des fours à ciment; nature juridique des directives de l'OFEFP

Evaluation d’un projet de parc éolien; planification directrice suffisante

Limitation des heures d'exploitation d'une installation de tir; procédure

Aktuelle Rechts- und Vollzugsfragen bei der Altlastenbearbeitung

Immissions de bruit, de fumée et d'odeur émanant de maisons d'habitation et de leurs environs

Umweltschutz auf Abwegen – wie Verbände ihr Beschwerderecht einsetzen

Kostentragung für Massnahmen bei bestehenden Anlagen in neuen Grundwasserschutzzonen

Taxe cantonale de gestion des déchets et TVA

Entscheidfindung in komplexen Verwaltungsverhältnissen

Saisonale Arbeiterunterkünfte in Industrie- und Gewerbezone; Lärmschutz

Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile

Autorisation de construire une installation de traitement du purin; immissions d'odeurs; respect de la distance minimale

Aarhus-Konvention, Handkommentar

Autorisation de construire une station de téléphonie mobile; lieux à utilisation sensible

Odeurs émises par une installation d’élevage d’animaux ; conformité d’une nouvelle étable à l’affectation de la zone agricole ; recommandations d’Agroscope

Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement – la protection contre le bruit

Autorisation de couvrir un cours d'eau

Die Organisation der Risikoverwaltung im Kanton Basel-Stadt – die Kommission für Risikobeurteilung RISIKO

Immissions lumineuses; qualité pour recourir; réduction de l’éclairage d’une gare

Centre commerical; EIE

Emissions d’odeurs résultant d’une installation d’élimination de déchets animaux

Immissions sonores dues à un dancing; heures d'ouverture; niveau sonore intérieur

Plan de quartier; immissions de bruit de l’aéroport de Zurich

Bundesinventare – eigenständige Schutz- und Planungsinstrumente des Natur- und Heimatschutzrechts

Europa-Fenster

Immissions sonores émanant d'une place de jeux communale pour enfants

Das Strassenrecht des Kantons Zürich (Strassenpolizeirecht) unter Berücksichtigung des Nationalstrassen-/Umweltschutzrechts

Mirjam Aemisegger, La procédure d’approbation des plans des projets fédéraux d’infrastructures, Dissertation, Schulthess Verlag, Genf/Zürich 2024, CXIV/792 S., ISBN 978-3-7255-9887-8 = Schriftenreihe der rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität

Exploitation de forces motrices dans un paysage d'importance nationale

Lufthygienerechtliche Mindestabstände von Tierhaltungsanlagen – Stellungnahme zu ausgewählten Rechtsfragen

Protection de la nature; aménagement d’une aire de repos dans un site protégé d’importance nationale

Rezension

Nutzungskonflikte – Wasserversorgung für künftige Generationen sicherstellen

Europa-Fenster

Protection des euax et utilisation des forces hydrauliques; pesée des intérêts concernant une petite centrale hydroélectrique

Immissions sonores d’un garage souterrain; respect des valeurs de planification du degré de sensibilité (DS) II et du principe de prévention

Emissions de CO2; attribution de droits d’émission à titre gratuit pour des procédés de production utilisant des combustibles et de l’électricité

Initiative populaire communale en matière de planification; déclassement en zone inconstructible en vue de créer une zone à protéger

Etablissement d'une antenne de téléphonie mobile dans une haie vive

Elimination de déchets spéciaux; octroi d’une autorisation d’éliminer

Autorisation de construire un skate-park; qualité pour recourir d’un voisin

Principe de précaution ; proportionnalité de mesures supplémentaires de réduction des nuisances sonores et olfactives causées par une déchèterie

Approbation de Rail 2000; reconstruction d'un tronçon de chemin de fer; ligne de Aarbourg; EIE obligatoire; assainissement des nuisances sonores des chemins de fer

Nach dem Unfall – von der "Ersten Hilfe" bis zur Nachsorge. Am Beispiel der Trinkwasserverschmutzung Liestal

Aktuelle Rechts- und Vollzugsfragen bei der Anwendung der VASA

Construction d' une autoroute et pollution atmosphérique (N1 Greng-Löwenberg)

Autorisation de construire une antenne de téléphonie mobile en zone à bâtir; principe de prévention

Zulässigkeit und Rechtsfolgen von neuem Fluglärm in Wohnregionen (gekürzte Fassung eines Rechtsgutachtens)

Installation de téléphonie mobile; obligation de requérir une autorisation de construire en cas d’application d’un facteur de correction aux antennes adaptatives existantes

Verfahrensbeschleunigung oder die Suche nach dem Ei des Kolumbus

Anmerkung der Redaktion

Sichere Restwassermengen gegen uneingeschränkte Wasserkraftnutzung – ein Vollzugsdilemma?

Daten, Datenschutz und Information im Risikobereich

Lac de barrage de Klingnau; projet de réactivation du bras latéral de l’Aar; absence de base légale pour le transport de sédiments et violation de l’interdiction de polluer

Rapport d'impact sur l'environnement; étude de variantes pour un projet de route

Changement d'affectation d'une villa en maison de quartier; admissibilité d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral pour des raisons de bruit

Autorisation de construire un bâtiment à usage de commerce et d'entrepôt; protection contre le bruit

Procédure de demande d'autorisation de construire des maisons familiales à plusieurs logements, protection contre le bruit; droit applicable

Indemnité d'expropriation pour les immissions sonores d'une route nationale

L'efficacité des mesures librement consenties dans le domaine de l'économie à l'exemple de la loi fédérale sur le CO2

Droit de la chasse; interdiction de chasse dans les districts francs fédéraux; exigence d’un ordre individuel et spécifique pour le tir exceptionnel d’animaux non protégés

Einzugsgebietsmanagement: Koordination der Bereiche und wasserwirtschaftliche Planung

Europa-Fenster

Regulierung von persistenten organischen Verbindungen – unter besonderer Berücksichtigung des Vorsorgeprinzips

Protection des eaux; demande de permis de construire un immeuble d’habitation dans l’espace réservé aux eaux

Emissions de CO2; augmentation de la taxe sur le CO2 à Fr. 60.– par tonne de CO2

Rechtsfragen beim Erstellen von Berichten über die Umweltverträglichkeit: Zu einigen Problemen des Berichtverfassders bzw. des Bauherrn

Autorisation de construire pour un chantier communal; pronostic du bruit

Protection des eaux; prise en compte de l’espace réservé aux eaux et évaluation du déplacement d’un torrent dans le plan d’affectation spécial pour l’extension d’un hôtel

Bemessung immissionsbedingter Minderwerte von Liegenschaften. Mit besonderer Berücksichtigung des Fluglärms

Bruit du trafic aérien; moins-value liée au bruit des avions pour les immeubles de rendement; modèle

Extension d'une place de sport; Emissions dues au bruit

Recherche d'un emplacement pour un dépôt d'ordures; arrêt des travaux ordonné par la commune pour des forages spéciaux du canton

Europa-Fenster

Interdiction de brûler des déchets de construction en plein air

«David gegen Goliath»: ein parlamentarisches Schattenboxen – oder doch mehr?

Curage d'un réservoir de compensation d'une central hydroélectrique

Protection du paysage et des eaux; pesée des intérêts insuffisante lors de la détermination d’une zone de sport équestre dans une zone IFP et dans une zone de protection des eaux souterraines S2

Interdiction d’exporter des piles usées; priorité à l’élimination dans le pays; impact de l’élimination à l’étranger sur l’environnement

Protection des eaux; frais d'exécution par substitution

Protection contre le bruit; autorisation d’utiliser des haut-parleurs pour une fête de rue

Protection des eaux; absence de prise en compte d’un captage d’eaux souterraines dans le cadre de l’adoption d’un plan d’affectation spécial

Protection des eaux; élimination de la menace engendrée par une installation routière pour une zone de protection des eaux souterraines

Rapport entre l'EIE et les plans d'affectation

Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement

Augmentation du trafic due au changement d’affectation de locaux existants; qualité pour recourir des voisins

Droit d’eau; distinction entre source privée et source publique selon le critère déterminant du cours d’eau

Die Umsetzung von Interventions-Massnahmen bei massiver Luftbelastung insbesondere durch Feinstaub bei austauscharmen Inversionslagen (SMOG) im Kanton Zürich

Protection des biotopes ; atteinte à un biotope digne de protection à l’intérieur de la zone à bâtir

Botschaft zum Bundeskoordinationsgesetz verabschiedet

Devoir de coordination entre l’agrandissement d’un centre commercial et l’aménagement d’un nouvel accès

Europa-Fenster

Parcours de golf; droit de procédure

Permis de construire; séparation des eaux à évacuer comme condition d’équipement

Installation de téléphonie mobile; système d’assurance de la qualité; fiche de données spécifique au site

Protection des eaux; assainissement du débit résiduel préalable à l’assainissement général d’une centrale hydraulique

L’assainissement des cours d’eau dans l’application de l’art. 80 LEaux – Les enseignements de l’arrêt Misoxer Kraftwerke

Protection des eaux ; pas de remboursement des frais d’exploitation et d’entretien dans le cadre des mesures d’assainissement prises pour des centrales hydrauliques

Costruzione di infrastrutture per attività del tempo libero (centro sportivo); limitazione delle emissioni; criteri applicabili per la valutazione del rumore

Protection des eaux; non-réalisation des conditions nécessaires à la construction, dans l’espace réservé aux eaux, d’un bâtiment conforme à l’affectation de la zone en dehors d’une zone densément bâtie

Droit pénal; pas d’état de nécessité concernant les activistes du climat

Téléphonie mobile; permis de construire

Kooperationsvereinbarungen: 5 Jahre Praxis im Kanton Solothurn

Europa-Fenster

Die Organisation der Risikoverwaltung im Kanton Basel-Landschaft

Compensation des charges en raison d'une dérogation accordée pour un dancing et l'agrandissement d'un parc à voitures; protection contre le bruit

Emissions de bruit des installations éoliennes; légitimation pour recourir

Interessenausgleich im öffentlichen Raum: Das Zusammenspiel von Planungs- und Bewilligungsinstrumenten im Kanton Basel-Stadt am Beispiel von Veranstaltungen im öffentlichen Raum

Contournement de Flims; principe de la prévention; protection contre le bruit

Devoir de coordination; prescription de mesures relatives à l’assainissement d’une route et à la protection des biotopes

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