Panier

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Die wohlerworbenen Wasserkraftrechte und die Sanierung nach Art. 80 GSchG
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Obligation de raccordement aux égouts publics pour une exploitation agricole
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La coordination matérielle: de la pesée des intérêts à l'écologisation du droit
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Rehaussement du parking de l'aéroport de Zurich
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Autorisation de construire pour la réalisation d’une grande installation photovoltaïque; compétence du Tribunal administratif cantonal pour connaître du recours
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Le rôle des tribunaux administratifs dans la pesée des intérêts en droit de l’environnement
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Le développement durable en droit constitutionnel suisse
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Démontage d’une installation de réservoir à carburant ; coordination avec l’investigation préalable au sens de la législation sur les sites contaminés
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Handel und Umwelt in der WTO: Entwicklungen und Perspektiven
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Changement d'affectation d'un entrepôt artisanal; protection contre le bruit
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Rèfglement du personnel de la Ville de berne
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Taxe d'ordures ménagères pour les maisons de vacances; principes de causalité et de l'égalité devant la loi
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Conservation de la forêt; examen d’une limite de forêt en zone à bâtir
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Ökonomische und juristische Leitlinien einer ökologischen Steuerreform
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Installation de téléphonie mobile; légalité des valeurs limites pour les antennes adaptatives; prise en compte des réflexions
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Taxe sur les ordures ménagères
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Perception de taxes de canalisation
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Dimensionnement d'une zone d'exploitation de gravier; durabilité
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Verteilerzentrum; Zeitplan für den Anschluss an das SBB-Netz; Verhältnismässigkeit
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Europa-Fenster
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Immissions de bruit d’un point de collecte de verre
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Das Vorsorgeprinzip im Umweltrecht – Am Beispiel der internationalen, europäischen und schweizerischen Rechtsordnung
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Ideell oder wirtschaftlich – die Gretchenfrage im Verbandsbeschwerderecht
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Revitalisierung der Gewässer
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Autorisation de construire des places de tennis
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Ökologische Anforderungen an das Inverkehrbringen von Produkten: USG-Revision und Spielräume im internationalen Recht
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Assainissement et extension d'une centrale hydroélectrique; qualité pour recourir
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Autorisation de construire de nouveaux bâtiments dans des secteurs exposés au bruit; conditions d’une autorisation exceptionnelle en cas de dépassement des valeurs limites d’immissions; espace réservé aux eaux; pas de zone densément bâtie Licenza edilizia
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Vorsorgliche Emissionsbegrenzung und Kanalisationsanschlusspflicht im Lichte des Verhältnismässigkeitsprinzips
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Quell-Lebensräume im Kanton Graubünden
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Einbezug von Privaten bei der Gewährleistung des Umweltschutzes – Kooperations- und Auslagerungsvereinbarungen als Vollzugsinstrumente?
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Expropriation des droits du voisinage; délai de prescription
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Autorisation de lâcher des animaux d’espèce protégée
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Bruit; examen insuffisant des mesures dans le cadre de l’octroi d’une dérogation pour un projet de construction dans une zone affectée par le bruit
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Protection des eaux; évaluation du dommage consécutif à une pollution de rivière (Echichens et Vaux-sur-Morge VD)
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Fenêtre européenne Finestra sull’Europa
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Fenêtre européenne du DEP
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Assainissement d'un cours d'eau divisé en deux bras; débits résiduels
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Installation de téléphonie mobile ; salle de bain en tant que lieu à utilisation sensible
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Installation de téléphonie mobile; compatibilité électromagnétique
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Le principe de précaution en droit de l’environnement suisse, avec des perspectives de droit international et de droit européen
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Aktuelle Herausforderungen für die Luftqualität in Europa
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Scierie; attribution de degrés de sensibilité dans un cas particulier
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Anmerkung der Redaktion zu Klimaschutz als Bestandteil eines wirksamen Menschenrechtsschutzes; Beschwerdebefugnis einer Vereinigung; unzureichender Klimaschutz der Schweiz (Hinweis)
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Beurteilung einer Schiesslärm-Situation
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Les exigences formelles à respecter dans l'élaboration des mesures de prévention prévues par l'ordonnance la protection contre les accidents majeurs (OPAM)
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Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects
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Staukosten: Externe Kosten des Strassenverkehrs? Zum Entscheid des Bundesgerichts vom 19. April 2010 (2C-800/2009)
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Immission de fumée émanant d'un chauffage au bois; qualité de l'air
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Anmerkung der Redaktion
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Fenêtre européenne du DEP
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Immissions de bruit intérieur; proportionnalité des améliorations apportées aux mesures de protection contre le bruit
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Changement d'affectation d'une exploitation industrielle dans une zone artisanale, commerciale et de services; conséquences du point de vue de la législation sur le bruit et garantie de la propriété
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Grand centre commercial: obligation de faire payer les places de parc et d'assurer une desserte par les transports publics
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Fenêtre européenne du DEP
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Protection des eaux; obligation de revitaliser des tronçons d’eaux appropriés
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Immissions lumineuses; qualité pour recourir; réduction de l’éclairage d’une gare
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Principe de causalité; financement de l'élimination des déchets urbains
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Charge financière de mesures de protection contre le bruit
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Problematik des Begriffs der schweren Schädigung im Störfallrecht
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Installation de compostage; plan d'affectation
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Aménagement d'une petite usine hydraulique; délimitation entre la loi sur la protection des eaux et la loi sur la pêche
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Immissions de bruit d’un point de collecte de verre
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Protection des eaux; remise en état
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Fachhandbuch Öffentliches Baurecht
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Vollzug der USG-Revision im Bereich Schiessanlagen
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Bruit du trafic routier; allègements pour l’assainissement d’une route nationale
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Installation de téléphonie mobile; obligation de requérir une autorisation de construire en cas d’application d’un facteur de correction aux antennes adaptatives existantes
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Plan des zones de protection des eaux souterraines, recours de droit administratif, qualité pour recourir
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Protection des marais; pas de contrôle accessoire d’une ordonnance cantonale sur la protection des marais
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Anmerkung der Redaktion zu 1C_99/2020, 1C_109/2020, Koordinationspflicht zwischen Erweiterung eines Einkaufszentrums und neuer Zufahrt (Freienbach SZ)
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Hôtel de luxe Alpina à Gstaad; plan d’affectation; appréciation de la densité future du trafic sous l’angle de la protection contre le bruit
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Installation de téléphonie mobile; limitations de la hauteur des constructions fixées par le droit privé
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Retrait de l’autorisation de mise en circulation de produits phytosanitaires; admissibilité des délais transitoires
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Gefahrenabwehr und Kostenpflicht am Beispiel der Sanierung privater und öffentlicher Kanalisationen
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Antenne de téléphonie mobile; radiation non ionisante
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Obligation de raccordement au réseau d'égouts publics
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Jahresbericht 1991 der Vereinigung für Umweltrecht zuhanden der Mitgliederversammlung vom 25. Juni 1991
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Le problème juridique de la coordination de procédures d'autorisation ayant trait à l'environnement
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Meret Rehmann, Besondere Betroffenheit als Element der Beschwerdebefugnis im Umweltrecht, Reformoptionen aus funktionaler und völkerrechtlicher Sicht
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