Économie du développement durable

Evaluation d’un projet de parc éolien; insuffisance de l’étude d’impact sur l’environnement au stade du plan d’affectation (L’Abergement, Ballaigues et Lignerolles VD)

Die Rechtsprechung zur nichtionisierenden Strahlung von Mobilfunkanlagen – Neuere Entwicklungen im Kontext einer reichen bundesgerichtlichen Praxis

Autorisation de construire des collecteurs solaires; implantation imposée par la destination

Obligation de raccordement aux égouts publics

Installation de téléphonie mobile; pas de standard de protection plus élevé pour les martinets noirs que pour l’homme Impianto di telefonia mobile; nessun livello di protezione dei rondoni superiore a quello degli esseri umani

Der Schutz von Mooren und Moorlandschaften: Inhalt, Tragweite und Umsetzung des «Rothenthurmartikels»

Umweltrecht – Ein Lehrbuch

Protection contre les crues; proportionnalité d’un projet d’aménagement de cours d’eau

Zum Abfallbegriff im Sinne von Art. 7 Abs. 6 USG; Sammeln von Altkleidern in Textilcontainern

Landwirtschaft im Clinch mit dem Umweltschutzrecht

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects

La notion de personne à l'origine de l'assainissement selon l'art. 32d LPE

Edification d'une antenne dirigée et d'une station de téléphonie mobile dans un site marécageux d'importance nationale

Natur- und Landschaftsschutzgebiete – Museen oder Selbstbedienungsläden?

Réduction du bruit émis par les chemins de fer; prise en compte globale d'une situation de bruit

Umweltschutz auf Abwegen – wie Verbände ihr Beschwerderecht einsetzen

Protection de la nature; refus d’amélioration foncière agricole en vue d’assurer le potentiel écologique d’une parcelle en tant que zone humide et surface de mise en réseau

Atelier sur le Colloque international de l'ADE du 25 septembre 2003 «Le droit de l'environnement applicable aux infrastructures de transport»

Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile; qualité pour recourir

Répartition des frais judicaires

Délimitation d’une zone de protection nature d’importance communale

Installation d'éclairage d'un court de tennis, immmssions de lumière

Initiative populaire concernant l'institution d'un service cantonal d'inspection chimique; invalidation partielle

Raccordement aux égouts

Opposition à l'assainissement d'une route; giratoire contre installation de signaux lumineux; bruit et pollution atmosphérique

Total