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Exploitation hydroélectrique par éclusées: problématique, solutions, cadre juridique et financier

Baustellenprobleme: Beispiele aus der Praxis

Distances à respecter par une porcherie

Ouverture partielle de la N 4 et projet d'une rampe d'accès provisoire; obligation d'une étude de l'impact sur l'environnement et droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Respect des valeurs de planification pour le bruit causé à des percelles voisines non encore construites (référence)

Protection contre les accidents majeurs; permis de construire; qualité pour recourir

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Interdiction temporaire de circuler sur routes communales pour des véhicules non équipés de catalysateurs

Lufthygienerechtliche Mindestabstände von Tierhaltungsanlagen – Stellungnahme zu ausgewählten Rechtsfragen

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Koordination in der Richtplanung

Bewilligung von Mobilfunkanlagen

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Umweltprüfung vor der Projektierung

Koordinationspflicht bei Gewerbe- und Industriebauten - Der Ruf nach Flexibilität

Protection de l’air; mesures propres à limiter les émissions d’une installation générant un trafic important

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