Protection de l’air et protection contre le bruit; admissibilité des feux d’artifice et des pétards et restriction de leur usage par des particuliers Protezione atmosferica e fonica; regolamento di protezione contro le immissioni nocive; ammissibilità e r

Autorisation de construire des bâtiments commerciaux dans une zone avec obligation d'affecter une quote-part de la surface à des fins d'habitation, zone qui est exposée à des bruits d'aviation

Initiative populaire concernant l'institution d'un service cantonal d'inspection chimique; invalidation partielle

Inscription au cadastre des sites pollués; l’investigation préalable par un tiers

Transformation d'une piscine couverte en un centre sportif

Gestaltungsplan pour la couverture des voies de la gare principale sud-ouest de Zurich; étude de l'impact sur l'environnement

Europa-Fenster

Subventionen aus politikwissenschaftlicher Perspektive: Gedanken zu Akzeptanz, Föderalismus und klimapolitischen Herausforderungen

Invalidation de l'initiative populaire "Pour un air respirable!"

Dépôt de déblais non pollués dans une ancienne carrière; autorisation d'aménager une décharge

Einführung in die ökonomische Bewertung von Umweltgütern

Auswahl und Bearbeitung von Entscheiden für URP – Ein Rückblick

Protection du paysage; pesée des intérêts a n de décider entre une ligne aérienne et l’enfouissement d’une ligne à haute tension

Lärmschutz: Die Festlegung von Empfindlichkeitsstufen

Arrêt des travaux lors de la construction d'un silo à voitures; base légale

Route d'accès à une route nationale. Qualité pour recourir reconnue à la Ligue suisse du patrimoine national

La coordination matérielle: de la pesée des intérêts à l'écologisation du droit

Limitation du nombre de places de parc dans une aire de construction; pollution de l'air

Etude d'impact sur l'environnement de droit cantonal; compatibilité avec le droit fédéral

Autorisations de vols de nuit pour l'aérodrome de Kloten; application de la LPE

Europa-Fenster

Applicabilité de la législation relative aux explosifs et à l’environnement; déchets spéciaux; élimination de substances non valorisables dans le cadre de la production d’explosifs

Commissione ticinese per la formazione permanente dei giuristi, Tecnica e diritto nell’ambito della protezione dell’ambiente - atti della giornata di studio del 29 maggio 1990, (estratto dalla Rivista di diritto amministrativo e tributario ticinese I - 19

La responsabilité civile et l'obligation de droit publique en matière de protection de l'environnement découlant de l'éxécution par équivalent

Fixation de l'alignement; prise en compte des intérêts de la protection de l'environnement

Die Sanierungspflicht im Umweltschutz- und im Gewässerschutzgesetz, Zürcher Diss., Schriftenreihe zum Umweltrecht, Band 22

Vergütungszins bei Altlastensanierungen – Bemerkungen zum Bundesgerichtsurteil 1C_524/2014 vom 24. Februar 2016 E. 10 (Crissier)

Das 5. Umweltaktionsprogramm der EG – Wendepunkt für die gemeinschaftliche Umweltpolitik?

Immissions de bruit dues à une paroi anti-bruit sur une route publique

Immissions sonores d'une route nationale; indemnité selon le droit d'expropriation

Protection contre le bruit; rapport entre la législation fédérale sur la protection de l’environnement et les prescriptions d’affectation communales – non-conformité à la zone d’une pension pour chiens dans une zone mixte (habitation et activité commercia

Lärmschutz bei Ausscheidung und Erschliessung von Bauzonen (Art. 24 USG)

Assainissement d'une installation de chauffage; perception d'émolution

Der Massnahmenplan gemäss Art. 31 der Luftreinhalte-Verordnung

Deregulierung im Umweltrecht – Chance oder Gefahr. Einführung in die Tagung

Limite de vitesse sur l'autoroute lucernoise

Initiative populaire pour le transfert de zone d'un territoire sommairement équipé en une zone de réserve; question de la valadité

Autorisation de construire une tour-parking; plan de mesures pour la protection de l'air et conception de l'aménagement d'aires de stationnement

Correction d'une route cantonale; droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Protection contre les crues; calcul des contributions fédérales pour l’acquisition de terrain

Autorisation de transformer une installation des PTT; problème des immissions de rayons

Installation d'un centre de services dans une région présentant une pollution atmosphérique excessive

Droit des déchets; interdiction de mélanger; remise en culture d’une décharge contrôlée pour matériaux inertes avec de la vase comprimée

Intérêt digne de protection; immissions de bruit et de substances polluantes dans le cadre de mouvements aériens militaires

Fenêtre européenne du DEP

Beurteilung einer Schiesslärm-Situation

Immissions de bruit des avions; violation du droit d’être entendu; dépôt tardif du recours

Lac de barrage de Klingnau; projet de réactivation du bras latéral de l’Aar; absence de base légale pour le transport de sédiments et violation de l’interdiction de polluer

Installation de tir; restriction d'exploitation et assainissement; protection contre le bruit

Initiative populaire «Pour un air respirable!»; validité partielle (extrait)

Souveraineté sur les eaux; preuve de la propriété privée d’une source, répartition du fardeau de la preuve Sovranità sulle acque; prova della proprietà privata di una sorgente, ripartizione dell’onere della prova

Protection de la nature ; autorisation exceptionnelle pour la suppression de la végétation des rives en vue de la construction d’un chemin public longeant la rive d’un lac

Protection du climat; protection juridique contre des actes matériels – Pas de droit à une décision concernant des mesures de protection du climat

Panorama des Umweltrechts; Umweltschutzvorschriften des Bundes im Überblick

Approbation des plans de la nouvelle ligne CFF Mattstetten-Rothrist ("Rail 2000")

Composés organiques volatils (COV); exonération de la taxe

Produktion von Aluminium-Aerosol-Dosen: Reduktion der Kohlenstoff-Emissionen, Sanierungsfrist

Das Recht der nuklearen Entsorgung in der Schweiz

Elevage de chien; protection contre le bruit

Décharge pour le dépôt de déblais non polluées

Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes

Mesures de gestion et de limitation du trafic du point de vue de l'ingénieur de la circulation )

Katastrophenschutz nach "SCHWEIZERHALLE" unter besonderere Berücksichtigung des Risikomanagements im Kanton Basel-Landschaft

Conditions juridiques pour un traitement autarcique des déchets en Suisse

Protection des eaux; calcul des taxes de raccordement aux eaux usées pour les maisons Minergie et passives

Protection des eaux; dérogations aux conditions liées à l’évacuation des eaux usées pour l’obtention d’un permis de construire

Plan d'affectation communaux; bien-fonds transféré dans la zone de loisirs

Elimination de stockages définitifs en forêt ; rétablissement de la situation légale

Droit de recours des associations de protection de l'environnement

Limitations des heures d'ouverture des stations d'essence

Introduction au séminaire «L'étude d'impact – 10 ans après. Bilan et perspectives»

Der Geltungsbereich von Art. 10 USG und die Störfallverordnung

Une pollution atmosphérique excessive conduit-elle à des restrictions de construction et à des déclassements de zone?

Etude d'impact pour une gravière en relation avec un projet d'améliorations foncières

Protection des eaux; applicabilité des dispositions transitoires en cas de détermination de l’espace réservé aux eaux contraire au droit fédéral

Extension d'une place de sport; Emissions dues au bruit

Protection des eaux; évaluation de l’espace réservé aux eaux conformément aux dispositions transitoires

Protection contre le bruit; immissions sonores dues aux trains stationnés

Porcherie en zone d'habitation; assainissement en raison des odeurs

Risk-Based Approach als Konkretisierungsvariante des umweltschutzrechtlichen Vorsorgeprinzips: Angewendet am neuen 5G-Mobilfunkstandard

Principe de causalité; financement de l’élimination des déchets urbains dans l’espace public

Déchets urbains; élimination d'un véhicule usagé

Das Nichteintreten des Bundesgerichts auf prozentuale altlastenrechtliche Kostenverteilungen: Praxisprobleme und Konflikte mit dem geltenden Recht Forumsbeitrag zu den Entscheiden der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung des Bundesgerichts: Urteil vom 10.

Aménagement d'une petite usine hydraulique; délimitation entre la loi sur la protection des eaux et la loi sur la pêche

Grundriss des Allgemeinen Verwaltungsrechts

Protection de la nature et du paysage; approbation de plans d’affectation communaux concernant une zone prévue pour un projet de parc éolien

Sportveranstaltungen im Wald am Beispiel OL

Holzverbrennungsanlage; Anwendung der LRV

Parkhaus, UVP, Lärm- und Abgasimmissionen

Site contaminé résultant d'un nettoyage chimique; frais d'évacuation de ces déchets

Protection contre les catastrophes; concept d'entreposage; assainissement et documentation du controle d'exploitation

Protection des eaux; répartition des frais découlant des mesures de protection des sources dans une zone de protection des eaux souterraines

Bemerkungen zum Verhältnis zwischen der UVP-Pflicht und dem massgeblichen Verfahren

Protection contre le bruit; pronostic de bruit en cas de changement d’affectation temporaire d’un immeuble afin d’exploiter un jardin-terrasse; protection des eaux; élimination des eaux usées

Wer soll das bezahlen? – Die Finanzierung der Sanierung

Protection des eaux; ruisseau de village n’ayant pas la qualité de cours d’eau latéral (artificiel) écologiquement précieux au sens de la loi fédérale sur la protection des eaux – importance négligeable de la qualification en tant qu’«eaux publiques» selo

Délimitation d'une «zone de carrières, gravières» dans un plan des zones; étude de l'impact; légitimation du WWF

Ein Blick in die Schubladen des Bundes – welche Rechtsgrundlagen bezüglich Elektrosmog sind vorgesehen?

Massnahmen zur Anpassung an die Klimaveränderung und ihre Abstützung auf Art. 74 BV

Protection du climat; protection juridique contre des actes matériels – Pas de droit à une décision concernant des mesures de protection du climat Protezione del clima: protezione legale contro atti reali – Mancanza di diritto a una decisione formale per

Neue Ansätze bei der Altlastenkostenverteilung?

Perturbations nocturnes dues à un éclairage extérieur ; cas bagatelle du droit de l’environnement

Europa-Fenster

Autorisation de transformer un tonneau en bois en un local de rencontres pour les jeunes; protection contre le bruit

Changement d'affectation d'un entrepôt artisanal; protection contre le bruit

Composés organiques volatils (COV); taxe; remise tardive du bilan de COV

Composés organiques volatils (COV); non-paiement de la taxe

Zur Verwendung der Gelder des VASA-Fonds bei Deponien

Deponie Chrüzlen; zuständige Rechtsmittelinstanz

Editorial

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften – wann ist Entschädigung geschuldet?

Mur anti-bruit et procédure d'etablissement d'un plan de quartier

Verfahren der BLN-Revision, Verfahren der Revision des Bundesinventars der Landschaften und Naturdenkmäler von nationaler Bedeutung

Protection de l’air; équipement ultérieur d’une station-service

Interdiction de la prise en charge de déchets urbains; notion de déchets urbains

Total