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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Protection des biotopes et compensation écologique en territoire urbanisé: un besoin urgent et un impératif légal Übersetzt von Séverine van der Meulen / Alexandra Gerber Originaltext deutsch. Publiziert in: URP 2018 1
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Droit pénal de l’environnement; risque de pollution par épandage d’engrais contenant de l’azote
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Europa-Recht
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Anmerkung zu 1C_17/2015
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Umweltrecht – Ein Lehrbuch
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Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; construction d’une petite centrale hydroélectrique dans une zone IFP; dérogation à l’expertise établie par la CFNP
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Die Tragbarkeit von Risiken
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Taxe d’épuration des eaux; Evacuation d’eau d’arrosage du jardin captée sur le terrain; Principe de l’équivalence
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Fenêtre européenne
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Bruit causé par des jets de combat; application par analogie des valeurs limites d’exposition et des méthodes de calcul pour des aérodromes militaires Rumore aereo prodotto dagli aerei da combattimento; applicazione analoga dei valori limite di esposizion
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Elimination de déchets spéciaux; vérification de l'état de fait
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Approbation des plans pour un mur anti-bruit
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Haftpflichtrechtliche Denkmuster: Leitplanken oder Fesseln?
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VASA-Revisionsbedarf
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Rechtsgutachten betreffend bundesrechtswidrige Abfallgebühren
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Qualité d'une commune pour recourir
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Europa-Fenster
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Umweltrecht – Ein Lehrbuch
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Protection des eaux – espace réservé aux eaux ; exception d’un bâtiment sis hors d’une zone densément bâtie ; pas de brèche dans le tissu bâti ; manque de coordination avec un projet de protection contre les crues
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Demande d'autorisation de construire une unité de production chimique; immissions de bruit
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Rechtliche Möglichkeiten zur Bekämpfung von invasiven Neobiota
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Procédure de soumission; prise en compte des trajets de transport
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Plan d'affectation; déclassement des degrés de sensibilité sonores
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Devoir de coordination; étendue de l’examen relatif aux aspects environnementaux dans le cadre d’une planification d’affectation concernant une plage et une installation portuaire
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Coordination; compétence décisionnelle pour des tirs de buses variables sur l’aire de l’aéroport de Zurich
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Protection des eaux; prise en compte des mesures de rétention dans les taxes de raccordement aux égouts
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Réalisation d'un chemin d'alpage à travers un bas-marais d'importance nationale
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Protection des eaux; constatation en matière d’eau; droit à une audience, réparation d’une violation du droit d’être entendu, devoir de coordination et qualification d’«eaux superficielles»
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Construction d'un chemin alpestre dans un biotope à reptiles
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Désaffectation partielle d'une route; compétences en procédure de recours
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Die Tragbarkeit von Risiken
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Aarhus-Konvention, Handkommentar
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Constatation de la nature forestière
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Protection des eaux; renonciation à fixer l’espace réservé aux eaux – appréciation d’une planification cantonale et contrôle abstrait d’une réglementation générale et abstraite du droit communal Protezione delle acque; rinuncia alla definizione dello spaz
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Bruit; réaménagement et changement d’affectation de la cour intérieure et de la terrasse d’un hôtel; obligation de faire établir une expertise de bruit
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Droit de la chasse; interdiction de chasse dans les districts francs fédéraux; exigence d’un ordre individuel et spécifique pour le tir exceptionnel d’animaux non protégés
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Assainissement d’une installation de tir conformément à l’OPB; étendue des allègements accordés pour l’organisa- tion d’exercices de tir hors du service
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Protection des eaux; demande de permis de construire un immeuble d’habitation dans l’espace réservé aux eaux
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Interdiction des bouteilles en PVC
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Droit d’eau; distinction entre source privée et source publique selon le critère déterminant du cours d’eau
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Das neue Abfallrecht
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Protection des eaux; absence de prise en compte d’un captage d’eaux souterraines dans le cadre de l’adoption d’un plan d’affectation spécial
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Problèmes d'organisation de procédure
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Protection des eaux; non-réalisation des conditions nécessaires à la construction, dans l’espace réservé aux eaux, d’un bâtiment conforme à l’affectation de la zone en dehors d’une zone densément bâtie
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Accès de la circulation des véhicules dans la forêt
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