Plainte pour non exécution en droit de l'environnement

Protection contre le bruit ; transfert du trafic malgré le dépassement de la valeur d’alarme

La protection des biotopes dans la zone à bâtir – Commentaire des arrêts du Tribunal fédéral 1C_126/2020 du 15 février 2021 et 1C_653/2019 du 15 décembre 2020

Magerwiese oder Rebberg in der Stadt Zürich? Vielschichtiger Kampf und zehn Gerichtsurteile – Der lange Weg bis zum bundesgerichtlichen Urteil 1C_663/2020

Zum Tod von Heribert Rausch

Sécurisation de l’exploitation d’une carrière de roche dure dans un site IFP contre le risque d’éboulements

Qualité pour recourir d’une collectivité publique; droit de recours afin de garantir l’application du droit environnemental

Faits et réflexions à propos de la problématique relative aux déchêts

Extension d'une station publique d'épuration des eaux usées; Non prise en compte, dans la procédure, d'un tiers grevé d'une charge

Massnahmen für einen verbesserten Vollzug Lichtemissionen

Projet d'exécution d'une route nationale (tangente ouest de Zurich)

Protection du paysage; autorisation de construire et de défricher pour remplacer une tour panoramique dans une zone IFP

Règlement de conflits grâce à des pourparlers de négociation Rapport d’expérience du canton de Soleure

Der Schutz der internationalen Klimavertriebenen in Europa

Mesures d’isolation acoustique comme indemnité pour expropriation formelle (référence)

Approvisionnement du pays; pesée des intérêts insuffisante concernant l’aménagement de la centrale de réserve Birr

Umweltmanagement- und Audit-Systeme; wo stehen wir heute?

Kausalitätsprobleme bei der Haftung für Umweltschäden

Construction d'une route d'évitement; pollution de l'air et bruit

Wege zur kreislauforientierten Regulierung des Bauens

Das Vorsorgeprinzip im Umweltrecht – Am Beispiel der internationalen, europäischen und schweizerischen Rechtsordnung

Invalidation d'une initiative populaire

Protection des eaux; obligation de requérir une autorisation de construire pour la mise en dépôt de neige sur un terrain Protezione delle acque; obbligo di autorizzazione di costruzione di una ubicazione per il deposito della neve

Gelockerter Grundwasserschutz? Zum Entscheid des Bundesgerichts vom 15. Juni 2009 (1C_390/2008) betreffend Gewässerschutz; Sanierung eines Laufhofs für Rinder (Pfäffikon ZH), URP 2009 634

Entwicklungen und Erfahrungen mit der Gesetzesdelegation in der Umweltgesetzgebung

Bruit du trafic routier; allègements pour l’assainissement d’une route nationale

Extension d'une aire de stationnement appartenant à un centre commercial; protection de l'air

Equipement routier d'une zone d'habitation; protection contre le bruit et la pollution de l'air

Fenêtre européenne du DEP

Autorisation de construire et de défricher en vue de créer une plate-forme panoramique; qualité pour recourir

Construction d’un accès à un parking soumis à une étude d’impact sur l’environnement; expropriation

Protection sols; délimitation par rapport au droit sur les sites contaminés; licéité des restrictions et interdictions d’exploitation en raison des atteintes au sol

Protection des eaux; maintien de débits résiduels convenables

Protection de la nature; compatibilité avec le droit supérieur des dispositions d'une ordonnance cantonale relatives au fauchage et au pâturage de surfaces protégées

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects; pesée globale des intérêts (extrait)

Chemikalienlager, Verfügung betreffend Sofortmassnahmen in Form von Mengenbeschränkungen und Schutzvorkehrungen

Revision des CO2-Gesetzes

Immissions de bruit; principe de prévention; caractère économiquement supportable d’une mesure Immissioni foniche; principio di prevenzione, sostenibilità economica di un provvedimento

Staukosten: Externe Kosten des Strassenverkehrs? Zum Entscheid des Bundesgerichts vom 19. April 2010 (2C-800/2009)

Publication d'un projet de construction; qualité pour recourir

Prise en charge des frais pour une intervention contre les hydrocarbures; caractère de droit public de la prétention en remboursement; comportement d’un auxiliaire

Belastete Böden. Massnahmen nach der Umweltschutzgesetzgebung des Bundes

Kanton Aargau: Das Gesetz über die Nutzung des tiefen Untergrunds und die Gewinnung von Bodenschätzen

Projet de construction de route; EIE

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