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Installation de téléphonie mobile; notion d’installation; prise en compte d’antennes existantes dans un groupe d’antennes Impianto di telefonia mobile; definizione di impianto; considerazione delle antenne esistenti per un gruppo di antenne

Installation solaire; intensification de l’usage d’habitation d’un bâtiment agricole

Das Konzept der Nachhaltigen Entwicklung: Völker- und europarechtliche Aspekte

Protection des eaux; concession d’usage des eaux à des fins d’exploitation hydroélectrique

La droit de la circulation routiére face à la législation de l'environnement

Taxe d'orientation pour les véhicules électriques dans une station touristique exempte de circulation automobile

Protection contre le bruit dans le cadre des réserves d’utilisation

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