Panier

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Mise en œuvre des Agendas 21 locaux à l’exemple d’une ville suburbaine
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Obligation de l’autorité de planification d’établir un rapport conformément à l’art. 47 al. 1 OAT
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Refus d'approbation d'un plan de quartier d'une commune proche d'un aéroport en raison des nuisances sonores
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Révision d’un plan d’aménagement local; présentation de griefs relatifs à l’aménagement du territoire par la voie du recours de droit administratif
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Koordination in der Richtplanung
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Vom Konzept der Nachhaltigen Entwicklung zur Nachhaltigkeitsbeurteilung
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Plan cantonal de protection des marais; des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale
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Procédure de soumission; prise en compte des trajets de transport
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Protection de la nature; proportionnalité d’une atteinte à un habitat du castor Protezione della natura, proporzionalità di un intervento in un habitat del castoro
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Grundfragen der Kostenverteilung nach Art. 32d USG
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Installation de téléphonie mobile; légalité du facteur de correction pour les antennes adaptatives
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Chancen und Risiken der Nachhaltigen Entwicklung für das Umweltrecht und die Umweltpolitik
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Fenêtre européenne du DEP
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Evaluation der UVP: Ergebnisse und Empfehlungen
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Protection des eaux; contrôle abstrait des normes de l’ordonnance cantonale sur la réduction de la charge de phosphore dans les lacs du Plateau suisse par l’agriculture (référence)
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Die Einbindung der Wirtschaft in umweltrechtliche Massnahmen am Beispiel der Umweltvereinbarung, Normung und Umwelthaftung. Neue Ansätze im Recht der EU und ihre Rückwirkungen auf die Schweiz
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Autorisation de construire une route forestière (extrait)
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Autorisations de vols de nuit pour l'aérodrome de Kloten; application de la LPE
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Demande de révision irrecevable en raison d’une colonie de chauves-souris n’ayant pas été découverte «après coup»
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