Faits et réflexions à propos de la problématique relative aux déchêts

Verkehrsreduktion als Beitrag zum Umweltschutz in der Stadt Zürich

Die Verordnung über die Umweltverträglichkeit steht in Kraft

Recours d'une association, remboursement des frais, responsabilité de la confédération

Fragen zum intertemporalen Recht am Beispiel der Umweltverträglichkeitsprüfung

Kommentar zum Umweltschutzgesetz

Projet définitif d'une route nationale; étude de l'impact sur l'environnement

Le traitement des déchets du point de vue d'une entreprise industrielle

Installation de téléphonie mobile; Notion d’installation; nullité du modèle du périmètre de l’installation

Différences et parallèles dans le droit suisse et communautaire de la protection de l'environnement

Ausblick auf neues Recht

Réduction du bruit émis par les chemins de fer; compétences de l'Office fédérale des transports et des cantons

Protection des eaux ; interdiction de déverser un décapant dilué

Beispiele und Lösungsansätze im Umgang mit dem Freizeit- und Alltagslärm – eine Würdigung

Mur anti-bruit et procédure d'etablissement d'un plan de quartier

Frais de traitement des déchets lors d'une pollution du sol

Institution de contrôles périodique plus fréquents pour des usines d'aluminium

Chauffage avec des copeaux de bois; décision d'assainissement pour contravention à l'OPair

Protection contre le bruit; garderie située dans une zone d’habitation calme

Bemerkungen zum Verhältnis zwischen der UVP-Pflicht und dem massgeblichen Verfahren

Assainissement du fond du lac pollué par le stockage de boues de papier; répartition des frais; garantie de la couverture des frais

Kausalabgaben – Begriff, Bemessung, Gesetzmässigkeit

Verkehrsberuhigungsmassnahmen nach dem Recht des Bundes und des Kantons Zürich

Fuite de caprolactame d'un conteneur-citerne; mesures de sécurité et de rétablissement de l'état antérieur; répartition des coûts

Umweltmanagement- und Audit-Systeme; wo stehen wir heute?

Entreprise d'élimination des déchets tenue de fournir une prestation de sûreté

Concession de droits d'eau en faveur de la central à pompage-turbinage Curcuisa; étude de l'impact sur l'environnement

Application de l'OEIE du point de vue de la Confédération

Aménagement des cours d’eau ; correction de cours d’eau

Autorisation pour une décharge; obligation des cantons de cordooner la procédure

Perturbations nocturnes dues à un éclairage extérieur ; cas bagatelle du droit de l’environnement

Der Schutz der internationalen Klimavertriebenen in Europa

Vollzug der Störfallverordnung bei Verkehrswegen

Paramètres généraux de répartition des frais d’investigation, de surveillance et d’assainissement des sites pollués: état de la pratique et de la jurisprudence en droit suisse

Protection contre les crues; question de la coordination avec l’assainissement des débits résiduels d’une petite centrale hydraulique

Installation d'élevage de dindes d'engraissement; obligation d'exécuter l'EIE

Autorisations de vols de nuit pour l'aérodrome de Kloten; application de la LPE

Protection de la nature et du paysage; désignation de places d’atterrissage en montagne en tant que tâche de la Confédération

Rechtliche Rahmenbedingungen erneuerbarer Energien im Lichte der Nachhaltigen Entwicklung. Eine Untersuchung unter besonderer Berücksichtigung der kostendeckenden Einspeisevergütung für Strom aus erneuerbaren Energien gemäss Art. 7a Energiegesetz (EnG) vo

Site contaminé résultant d'un nettoyage chimique; frais d'évacuation de ces déchets

VUR-Tagung vom 4. November 2011 in Fribourg: Podiumsdiskussion «Naturnahe Gewässer – Antworten auf die bundesrechtlichen Herausforderungen»

Gewässerraum im Nichtbaugebiet

Mustergesetz der Nordostschweizer Kantone über die Nutzung des Untergrunds

Produktion von Aluminium-Aerosol-Dosen: Reduktion der Kohlenstoff-Emissionen, Sanierungsfrist

Bauen in lärmbelasteten Gebieten: fünf hartnäckige Narrative

Les sites contaminés: Le point de vue des cantons

Zuckerbrot oder Peitsche? Welche Instrumente stehen dem Kanton für die Verwirklichung des Umweltschutzes zur Verfügung?

L’amiante; répartition des frais d’assainissement

La révision de la LPE dans la perspective de l'économie et des entreprises

Porcherie en zone centre village

Zuständigkeit für die Anwendung des kantonalen, materiellen Umweltrechts

Anmerkung der Redaktion zu VWBES.2014.440

I Piani dei trasporti nel diritto svizzero

Plan d'aménagement de détail pour une grande implantation de bâtiments avec parking à plusieurs niveaux et accès souterrain; obligation de coordonner

Protection des eaux; calcul de la taxe d’utilisation des canalisations Protezione delle acque; fissazione della tassa d’utilizzazione delle canalizzazioni

Répercussion des coûts de l'élimination des déchets selon le principe pollueur-payeur

Beleuchtungskonzept der Stadt Bern: Verankerung des Themas Licht in raumplanerischen und rechtlichen Instrumenten

Charge de trafic et nuisances environnementales dues à une installation à forte fréquentation

Centre de contrôle du trafic lourd; qualité pour recourir; procédure d’autorisation applicable

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