Installations sportives

Umweltaspekte von Baustellen im Vergaberecht

Exploitation des places de stationnement d’un centre d’exposition; effet incitatif des tarifs dégressifs

Remblaiement d'une décharge contrôlée; obligation de fournir une garantie bancaire ou une garantie d'assurance; contestabilité

Bau und Betrieb von zivilen Flughäfen. Unter besonderer Berücksichtigung der Lärmproblematik um den Flughafen Zürich

Protection de l’air; immissions produites par une installation de couplage chaleur-force pour l’incinération de déchets animaux; retrait d’une autorisation entrée en force

Compensation écologique

Protection contre le bruit pour un nouveau bâtiment de remplacement muni d’un vitrage fixe à la place de fenêtres (référence)

Protection de l'environnement lors de la fixation définitive de l'emplacement des gravières susceptibles d'être exploitées et des décharges contrôlées dans un plan sectoriel cantonal

Obligation de raccordement aux égouts publics

Etablissements publics; protection contre le bruit intérieur

Installation de téléphonie mobile; augmentation de la puissance; implantation imposée par la destination

Taxes de raccordement à une installation d'épuration des eaux; égalité de traitement

Elimination de déchets spéciaux

Amende infligée en raison d’une infraction à la loi communale sur la gestion des déchets

Marché spécialisé; accès aux transports publics

Europa-Fenster

Abwehrrechte und Entschädigungen bei Baustellen

La lutte contre le bruit du trafic routier – une tâche permanente

Autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir

Zulässigkeit und Rechtsfolgen von neuem Fluglärm in Wohnregionen (gekürzte Fassung eines Rechtsgutachtens)

Téléphonie mobile et droit privé: quelques aspects particuliers

Plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit; recours corporatif; qualité pour agir d’un propriétaire d'un magasin

Heute erschlossen, morgen nicht erschlossen? Lärmrechtliche Erschliessungsvoraussetzungen (Art. 24 Abs. 2 USG) bei Umnutzungen

Approbation d'une installation militaire destinée à l'instruction dans un corridor pour animaux sauvages d'importance nationale.

Place de dépôt provisoire et de recyclage de décombres; con-formité d'une telle place dans une zone d'exploitation et de décharge; implantation imposée par la destination de l'installation; EIE

La protection contre le bruit: Répertoire de dix ans de jurisprudence en droit matériel

Autorisation de construire des places de stationnement; coordination des degrés de sensibilité en bordure de zone

Etude d'impact pour une gravière en relation avec un projet d'améliorations foncières

Vibrations causées par des explosions dans une carrière

Total