Kommentar zum Gewässerschutzgesetz und zum Wasserbaugesetz

Compensation des charges en raison d'une dérogation accordée pour un dancing et l'agrandissement d'un parc à voitures; protection contre le bruit

Dérogation pour stand de tir

Autorisation de construire une place de jeux pour enfants; protection contre le bruit

Der Zugang zu Wasser als Verteilungsfrage. Das Verhältnis zwischen dem Menschenrecht auf Wasser und den Herrschafts- und Nutzungsrechten an Wasservorkommen

Atteinte à l’espace réservé aux eaux par des constructions dont l’implantation n’est pas imposée par leur destination

Protection des marais; applicabilité des dispositions relevant de la protection des marais dans la procédure d'autorisation de construire ultérieure concernant un rucher préexistant

Installation de téléphonie mobile; effets nuisibles du rayonnement électromagnétique sur les chauves-souris

Autorisation de construire une tour-parking; plan de mesures pour la protection de l'air et conception de l'aménagement d'aires de stationnement

Le principe de précaution en droit de l’environnement suisse, avec des perspectives de droit international et de droit européen

Autorisation de defrichement; de l'obligation de coordonnéer les diverses procédures

Qualité pour recourir ; taxe pour l'assainissement des sites contaminés

Nauenareal/gare de l'est à Bâle; étude d'impact sur l'environnement

Correction d'une route cantonale; droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Amélioration d'un vignoble; obligation de coordoner la procédure

Protection contre les accidents majeurs; protection contre les émissions sonores; densification près d’une raffinerie

Begrüssung und Einleitung der Tagung "Sanierung nach USG"

Die Kohärenz staatlicher Aktivitäten: Das Beispiel des Vollzugs der Luftreinhaltepolitik. Inspektionsbericht der Geschäftsprüfungskommission des Nationalrates zuhanden des Bundesrates vom 5. Mai 1994 (Zusammenfassung der Redaktion VUR)

Protection contre le bruit de nouvelles constructions dans des secteurs exposés au bruit; disposition des locaux à usage sensible au bruit d’un immeuble d’habitation dans une zone déjà exposée au bruit; pesée des intérêts

Responsabilité pour pollution de la nappe phréatique

Protection contre les crues; calcul des contributions fédérales pour l’acquisition de terrain

L'assainissement des sites industriels contaminés

Altlastenrecht – eine Rechtsprechungsübersicht

Rapprochement entre la Suisse et la CE et droit suisse de la protection de l'environnement - Introduction au sujet du congrès

Intérêt digne de protection; immissions de bruit et de substances polluantes dans le cadre de mouvements aériens militaires

Désignation d'une installation d'incinération de déchets spéciaux dans le plan directeur; recours de droit administratif et recours en matière d'autonomie communale

Abrogation d'une décision de protection; injonction portant sur des mesures conservatoires en procédure de recours

Droit des déchets; interdiction de mélanger; remise en culture d’une décharge contrôlée pour matériaux inertes avec de la vase comprimée

Total