Panier

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Défrichement pour l'exploitation d'une carrière de roche dure dans un site IFP
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Grossprojekte als Demokratieproblem: Zum Verwaltungsreferendum für Grossprojekte (insb. NEAT)
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Réduction du bruit émis par les chemins de fer; compétences de l'Office fédérale des transports et des cantons
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Autorisation de construire un chemin agricole de desserte dans un bas-marais d'importance nationale
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Constructions dans des zones affectées par le bruit
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Bruit intérieur d'un bâtiment existant
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Das Koordinationsgesetz des Bundes: Koordination, Vereinfachung, Beschleunigung von bodenbezogenen Entscheidverfahren im Bund
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Qualité pour recourir contre une autorisation de construire pour des installations industrielles dont les émissions ont des effets très étendus
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Bruit routier; réduction du bruit émis par une route nationale; fardeau de la preuve concernant l’existence de l’équipement d’une zone à bâtir au moment de l’entrée en vigueur de la LPE
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Demande d'autorisation de construire une unité de production chimique; immissions de bruit
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Mesure d'isolation acoustique applicable à un bâtiment; remboursement des frais
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Installation de téléphonie mobile; restrictions en matière de planification
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Concession pour un télésiège; principe de coordination
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