DEP 2020-3

Protection contre le bruit; absence de planification des équipements ; pas de base d’évaluation pour la légitimation à recourir au sein d’une procédure d’autorisation de construire

Fenêtre européenne du DEP

Die Vereinigung für Umweltrecht, ihre Bedeutung und Entwicklung. Laudatio zum Jubiläum der VUR

Umweltschutz am Hochrhein. Rechtsfragen grenzüberschreitender Umweltbelastungen zwischen Deutschland und der Schweiz

Protection des eaux; conditions d’octroi d’une dérogation pour la construction de places de stationnement dans un espace réservé aux eaux; applicabilité directe de l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) Protezione delle acqu

Protection des biotopes ; examen de la présence d’un biotope digne de protection d’importance régionale ou locale pour un projet de construction en zone à bâtir

Holzverbrennungsanlage; Anwendung der LRV

Plan d'affectation pour un complexe commercial, hôtelier, sportif et de loisirs; prise en considération de l'ensemble des problèmes liés au CO2

Subventionen aus politikwissenschaftlicher Perspektive: Gedanken zu Akzeptanz, Föderalismus und klimapolitischen Herausforderungen

Rehaussement du barrage du Grimsel (BE) – Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_356/2019 du 4 novembre 2020

Lärmschutz und Luftreinhaltung – gesamthafte Beurteilung von Teilanlagen; Prüfung zusätzlicher Massnahmen im Rahmen der Vorsorge (Autobahn-Halbanschluss «Altdorf Süd» UR)

Nationalstrassenrecht und Umweltschutzrecht. Die umweltfreundliche Autobahn? Zwei Bundesaufgaben im Widerstreit

Kausalitätsprobleme bei der Haftung für Umweltschäden

Protection de la nature et du paysage; existence d’une tâche de la Confédération; expertise obligatoire de la CFNP en cas de plan d’affectation spécial portant sur un immeuble inscrit aux inventaires ISOS et IFP Protezione della natura e del paesaggio; es

Recours de droit administratif contre un plan d'affectation; recevabilité du recours

Kommentar NHG. Kommentar zum Bundesgesetz über den Natur- und Heimatschutz

Verwaltungsermessen. Gestaltungskompetenzen der öffentlichen Verwaltung in der Schweiz, Habilitationsschrift

Zur Verfassungsmässigkeit einer Energieabgabe

Anmerkung der Redaktion

Protection contre le bruit; modèles réduits d’avions remorqueurs à proximité d’un espace naturel de délassement

Installation de téléphonie mobile sur un pylône à haute tension; implantation imposée par la destination

Evolution et perspectives du droit de l'environnement en droit comparé

Kommentar zum Umweltschutzgesetz

Rétablissement de l'état légal de l'entreprise d'équarrissage de Centravo; émissions d'odeurs

Installation de téléphonie mobile; restrictions en matière de planification

Rechtliche Bedeutung und Wirksamkeit von Massnahmen-Plänen nach der Luftreinhalteverordnung

Protection des eaux; non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant l’extension d’une installation dans l’espace réservé aux eaux

Le droit des déchets dans le contexte international

La problématique du smog dans l'UE et ses états membres: Implications pour la Suisse

Protection des eaux; renonciation à fixer l’espace réservé aux eaux – appréciation d’une planification cantonale et contrôle abstrait d’une réglementation générale et abstraite du droit communal Protezione delle acque; rinuncia alla definizione dello spaz

Das Recht der nuklearen Entsorgung in der Schweiz

Dieselfahrverbote in deutschen Städten – Grundlagen und Erkenntnisse für das Schweizer Umweltrecht

Luftverschmutzung und Haftung in Europa, Anspruchsmöglichkeiten auf nationaler, internationaler und völkerrechtlicher Ebene

Autorisation de construire une installation de détention pour animaux; protection de l'air; distance minimale des zones habitées

Vorbemerkung zu den Beiträgen dieses Heftes zum Thema Emissionsgutschriften

Droit public, responsabilité civile et protection de l'environnement : deux outils au service d'un objectif essentiel

Mediation und Verhandlung

Protection de l’air; biosécurité; immissions d’odeurs et pollution de l’environnement par des germes potentiellement pathogènes dans une petite centrale hydraulique alimentée par les eaux usées

Plan d'affectation dans le domaine d'un biotope pour reptiles

Assainissement d'une cheminée; protection contre la pollution de l'air

Construction d'un parc d'engraissement de porcs; protection de l'air

Subventions pour la protection des eaux; importance de la réserve de crédit et réglementation des priorités

Modification du règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich; devoir de prendre l'avis d'autres autorités spécialisées dans le domaine

Qualité des associations pour recourir contre les prescriptions sur les assainissements de débits résiduels; cours du délai de recours en l’absence de notification

Droit de recours des associations selon la LPN; opposition après l’expiration du délai de mise à l’enquête en cas d’indications erronées dans l’avis de construction

Installation destinée à la préparation de gravois; protection contre le bruit

Protection des biotopes – inadmissibilité d’un chemin pédestre dans l’un des derniers ravins non desservis de la région; respect de l’autonomie communale

Fenêtre européenne du DEP

ISOS; plan d’affectation spécial dans un secteur Au de protection des eaux et dans un secteur exposé au bruit

Europa-Fenster

Qualité pour recourir en cas de projets de transformation

Scierie; attribution de degrés de sensibilité dans un cas particulier

Projet d'entretien des eaux et prolongement d'un pont

Elevage de chien; protection contre le bruit

Protection des eaux; pas de tâche de la Confédération lorsqu’une autorisation au sens du droit de la protection des eaux est délivrée en dehors de secteurs particulièrement menacés

Protection de la nature et du paysage; exigences en matière de pondération des intérêts pour admettre une exception à la conservation intacte d’un objet ISOS Protezione della natura e del paesaggio; requisiti per la ponderazione degli interessi per una de

Protection de l’air; équipement ultérieur d’une station-service

Immision de bruit et d'odeurs causées par une boucherie

Mesures de protection à prendre pour un dépôt de chlore. Refus d'entrée en matière à cause des lacunes dont est entaché le rapport de securité presenté par la requérante

Inapplicabilità di disposizioni comunali per la valutazione del rumore quotidiano o del tempo libero

Öffentlichrechtliche Vorgaben für Windenergieanlagen

Approbation des plans d'une nouvelle ligne ferroviaire

Einige kritische Bemerkungen zum Bundesgericht vom 19. Oktober 1992 betreffend das Walliseller Holzfass

Massnahmen zum Ausgleich der Kosten des europäischen Emissionszertifikatehandels. Eine europa- und WTO-rechtliche Untersuchung und Regulatory Issues in the Carbon Market. The Linkage of the Emission Trading Scheme of Switzerland with the Emission Trading

Prolongation de la durée d'exploitation des avions de ligne à l'aéroport de Berne-Belp

Décharge de Chrüzlen

Assainissement d’un site contaminé ; droit des faillites, collocation ; estimation des coûts d’assainissement en vraisemblance

Ansätze zu einer Dynamisierung des Lärmschutzrechts

Frais de port

Total