Panier

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Die Weltnaturschutzkonferenz 1913 in Bern
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Aspekte der Gentechnologie im Ausserhumanbereich, Analysen und Perspektiven von Assistierenden des Rechtswissenschaftlichen Instituts der Universität Zürich
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Répartition des frais en cas d'exécution anticipée de la part d'un tiers lors d'un déversement de mazout par suite d'accident
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Gefahrenabwehr und Kostenpflicht am Beispiel der Sanierung privater und öffentlicher Kanalisationen
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Antenne de téléphonie mobile; qualité pour agir des personnen «électrosensibles»
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Construction d’un accès à un parking soumis à une étude d’impact sur l’environnement; expropriation
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Qualité d'une commune pour recourir
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Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir
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Europa-Fenster
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Autorisation de construire des bâtiments commerciaux dans une zone avec obligation d'affecter une quote-part de la surface à des fins d'habitation, zone qui est exposée à des bruits d'aviation
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Wörterbuch Umweltschutz/Dictionnaire de la Protection de l'Environnement, Französisch/Deutsch, Deutsch/Französisch
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Branchen und Behörden in Zusammenarbeit
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Permis de construire pour poste de collecte de substances à revaloriser
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Légalité des taxes communales pour l'élimination des déchets
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Umweltaspekte von Baustellen im Vergaberecht
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Möglichkeiten und Grenzen von Energievorschriften für Gebäude
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Kostenverteilung gemäss Art. 32d USG - ausgewählte Aspekte aus der Praxis
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Europa-Fenster
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Aménagement d'un chemin d'alpage dans une zone IFP
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Aperçu et portée des exigences légales en matière de durabilité environnementale pour les entreprises suisses
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Anmerkung zu Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 23. April 2024 (1C_506/2023); BGE-Publikation; Mobilfunkanlage; Baubewilligungspflicht bei Anwendung des Korrekturfaktors bei bestehenden adaptiven Antennen
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red. Anmerkung zum Verhältnis zwischen privat- und öffentlich-rechtlichem Immissionsschutz
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Reconstruction d’un abri de pâturage dans un site marécageux
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Agrandissement d’un magasin de meubles; EIE
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Vollzug der Umweltschutzgesetzgebung in kleinen Gemeinden der Nordwestschweiz
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Bruit d'avions; droit des propriétaires fonciers à une indemnité
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Amélioration d'un vignoble; obligation de coordoner la procédure
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Sportveranstaltungen im Wald am Beispiel OL
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Prolongation de la durée d'exploitation des avions de ligne à l'aéroport de Berne-Belp
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Abrogation d'une décision de protection; injonction portant sur des mesures conservatoires en procédure de recours
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Installation de téléphonie mobile sur un mât des CFF; autorisation de construire; prétentions d’indemnité à cause de nuisances
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Klimaschutz und Subventionen
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L'ordonnance sur le traitement des déchets en tant que transposition des lignes directrices pour la gestion des déchets en Suisse
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Délimitation de zones marécageuses; rapport avec la procédure de plan de quartier
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Installation d'une antenne de téléphonie mobile; smog électrique sur les terrasses et les jardins d'hiver; évaluation collective des sources d'immissions
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Assainissement d'une installation de chauffage; perception d'émoluments
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Conservation de la forêt; autorisation de défricher pour réaliser une nouvelle construction de remplacement
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Porcherie; émissions d’odeurs; qualité pour recourir
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Auswahl und Bearbeitung von Entscheiden für URP – Ein Rückblick
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Protection contre le bruit; transformation d’une ancienne menuiserie en office de distribution de la poste; critères d’évaluation et détermination du bruit
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