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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Assainissement d’une installation de tir; protection contre le bruit
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Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des subs-tances susceptibles de la polluer
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Umweltschutz, Naturschutz und Tierschutz im neuen Landwirtschaftsrecht
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Refus d'une autorisation de construire en raison des immissions de bruit d'une installation de tir
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Changement d'affectation d'une villa en maison de quartier; admissibilité d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral pour des raisons de bruit
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Bruit intérieur d’un garage de motos; autorisation de construire ultérieure
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Changement de jurisprudence concernant la qualité pour recourir; attribution des frais à l'organisation recourante
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Protection des eaux; contrôle abstrait des normes de l’ordonnance cantonale sur la réduction de la charge de phosphore dans les lacs du Plateau suisse par l’agriculture (référence)
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Protection des haies; rapport entre droit fédéral et droit cantonal; procédure en constatation
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Protection de l'environnement lors de la fixation définitive de l'emplacement des gravières susceptibles d'être exploitées et des décharges contrôlées dans un plan sectoriel cantonal
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Emplacement d'une décharge de matériaux; obligation d'établir un plan
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Autorisation de construire un immeuble locatif; protection contre le bruit
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Protection des eaux; maintien de débits résiduels convenables
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Assainissement d'une installation de tir
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Aménagement d'une petite usine hydraulique; délimitation entre la loi sur la protection des eaux et la loi sur la pêche
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Bemessung immissionsbedingter Minderwerte von Liegenschaften. Mit besonderer Berücksichtigung des Fluglärms
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Taxe d'ordures ménagères pour les maisons de vacances; principes de causalité et de l'égalité devant la loi
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Gegenläufige Entwicklungen im Lärmschutzrecht
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Composés organiques volatils (COV); autorités d’éxecution compétentes
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Attribution du degré de sensibilité en dehors d'une procédure d'autorisation ou d'assainissement
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Änderung von lärmigen Anlagen – Errichtung oder Sanierung?
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Auf dem Weg zur integralen Wasserwirtschaft: Das Solothurner Gesetz über Wasser, Boden und Abfall (GWBA)
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Europa-Fenster zum Gewässerschutzrecht in der EU
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Mesures de protection contre le bruit en bordure d'une autoroute; exigence du point de vue économique
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Protection contre le bruit; réduction du bruit émis par un tronçon de route; prise en charge des frais
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