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Protection des biotopes et compensation écologique en territoire urbanisé: un besoin urgent et un impératif légal Übersetzt von Séverine van der Meulen / Alexandra Gerber Originaltext deutsch. Publiziert in: URP 2018 1
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Droit pénal de l’environnement; risque de pollution par épandage d’engrais contenant de l’azote
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Europa-Recht
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Anmerkung der Redaktion
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Anmerkung zu 1C_17/2015
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Umweltrecht – Ein Lehrbuch
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Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; construction d’une petite centrale hydroélectrique dans une zone IFP; dérogation à l’expertise établie par la CFNP
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Die Tragbarkeit von Risiken
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Taxe d’épuration des eaux; Evacuation d’eau d’arrosage du jardin captée sur le terrain; Principe de l’équivalence
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Fenêtre européenne
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Bruit causé par des jets de combat; application par analogie des valeurs limites d’exposition et des méthodes de calcul pour des aérodromes militaires Rumore aereo prodotto dagli aerei da combattimento; applicazione analoga dei valori limite di esposizion
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Elimination de déchets spéciaux; vérification de l'état de fait
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Approbation des plans pour un mur anti-bruit
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Haftpflichtrechtliche Denkmuster: Leitplanken oder Fesseln?
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VASA-Revisionsbedarf
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Rechtsgutachten betreffend bundesrechtswidrige Abfallgebühren
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Qualité d'une commune pour recourir
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Umweltrecht – Ein Lehrbuch
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Anmerkung der Redaktion
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Protection des eaux – espace réservé aux eaux ; exception d’un bâtiment sis hors d’une zone densément bâtie ; pas de brèche dans le tissu bâti ; manque de coordination avec un projet de protection contre les crues
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Demande d'autorisation de construire une unité de production chimique; immissions de bruit
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Rechtliche Möglichkeiten zur Bekämpfung von invasiven Neobiota
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Procédure de soumission; prise en compte des trajets de transport
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Plan d'affectation; déclassement des degrés de sensibilité sonores
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Devoir de coordination; étendue de l’examen relatif aux aspects environnementaux dans le cadre d’une planification d’affectation concernant une plage et une installation portuaire
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Europa-Fenster
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Coordination; compétence décisionnelle pour des tirs de buses variables sur l’aire de l’aéroport de Zurich
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Protection des eaux; prise en compte des mesures de rétention dans les taxes de raccordement aux égouts
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Réalisation d'un chemin d'alpage à travers un bas-marais d'importance nationale
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Protection des eaux; constatation en matière d’eau; droit à une audience, réparation d’une violation du droit d’être entendu, devoir de coordination et qualification d’«eaux superficielles»
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Construction d'un chemin alpestre dans un biotope à reptiles
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Désaffectation partielle d'une route; compétences en procédure de recours
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Die Tragbarkeit von Risiken
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Aarhus-Konvention, Handkommentar
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Constatation de la nature forestière
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Protection des eaux; renonciation à fixer l’espace réservé aux eaux – appréciation d’une planification cantonale et contrôle abstrait d’une réglementation générale et abstraite du droit communal Protezione delle acque; rinuncia alla definizione dello spaz
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Bruit; réaménagement et changement d’affectation de la cour intérieure et de la terrasse d’un hôtel; obligation de faire établir une expertise de bruit
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Droit de la chasse; interdiction de chasse dans les districts francs fédéraux; exigence d’un ordre individuel et spécifique pour le tir exceptionnel d’animaux non protégés
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Assainissement d’une installation de tir conformément à l’OPB; étendue des allègements accordés pour l’organisa- tion d’exercices de tir hors du service
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Protection des eaux; demande de permis de construire un immeuble d’habitation dans l’espace réservé aux eaux
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Interdiction des bouteilles en PVC
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Droit d’eau; distinction entre source privée et source publique selon le critère déterminant du cours d’eau
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Das neue Abfallrecht
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Fenêtre européenne
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Protection des eaux; absence de prise en compte d’un captage d’eaux souterraines dans le cadre de l’adoption d’un plan d’affectation spécial
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Problèmes d'organisation de procédure
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Protection des eaux; non-réalisation des conditions nécessaires à la construction, dans l’espace réservé aux eaux, d’un bâtiment conforme à l’affectation de la zone en dehors d’une zone densément bâtie
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Accès de la circulation des véhicules dans la forêt
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Protection des eaux; réalisation d’un projet de revitalisation sollicitant des surfaces d’assolement
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Protection contre le bruit
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Protection des biotopes; incompatibilité d’une station de collecte et de recyclage avec les buts de protection d’un site de reproduction de batraciens d’importance nationale Protezione dei biotopi; incompatibilità di un’attività di movimentazione, ricicla
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Geltendmachung von Haftpflichtansprüchen aus Umweltschäden im Zivilprozess
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Délimitation d’une zone de protection nature d’importance communale
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Autorisation de construire un centre commercial; EIE obligatoire
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Fenêtre européenne du DEP
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Elimination de boues d'épuration; recouvrement des frais
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Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften im Bereich Luftreinhaltung
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Extension d'une place de sport; Emissions dues au bruit
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Installation de tir; restriction d'exploitation et assainissement; protection contre le bruit
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Fenêtre européenne
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Ventes de bouteilles PET non conformes à l'ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB); condamnation en vertu de la LPE et de la LCD; compatibilité avec la loi fédérale sur les entraves au commerce
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Etable à cochons; assainissement en raison des odeurs
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Hôtel de luxe Alpina à Gstaad; plan d’affectation; appréciation de la densité future du trafic sous l’angle de la protection contre le bruit
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Indemnités OTAS; pas de réduction des frais imputables en raison de l’utilisation militaire d’une installation de tir civile Indennità OTaRSi; nessuna riduzione dei costi delle misure aventi diritto all’indennità a causa dell’uso militare di un poligono d
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Immissions lumineuses d’une installation solaire; effet nuisible
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Attribution des degrés de sensibilité au bruit
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Anmerkung der Redaktion zu 1C_126/2020
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Rayons non ionisants; emplacement d’une installation de téléphonie mobile; évaluation globale des atteintes; état de la technique concernant les mesures de rayonnements
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Enlèvement de déchets industriels; étendue du monopole cantonal en matière d'élimination des déchets
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Koordination – kein alter Hut!
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Rénovation de citernes; hygiène de l'air
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Exploitation d’une salle de musique de nuit; protection contre le bruit; restrictions d'horaires d'ouverture; mesures de droit fédéral; portée du droit cantonal
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Qualité pour recourir; ouverture d’une procédure de remise en état d’une haie (illégalement) défrichée sur un bien-fonds voisin Diritto di ricorrere; avvio di un procedimento per il ripristino di una siepe tagliata (illegalmente) su un terreno confinante
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red. Anmerkung zu URP 2009 896: Gewässerschutz; Bemessung von Abwasseranschlussgebühren bei nachträglichen baulichen Veränderungen
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Das schweizerische Geoinformationsrecht im Lichte der Aarhus-Konvention
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Protection de la nature; exclusion de l’utilisation de souffleurs de feuilles comme condition relative aux contributions; contrôle abstrait des normes d’une ordonnance cantonale
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Fenêtre européenne
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Autoroute N2; Projet d'exécution de la tangente nord à Bâle
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Emolument perçu pour l'élimination des déchets; compatibilité avec le principe pollueur-payeur
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Natur- und Landschaftsschutzgebiete – Museen oder Selbstbedienungsläden?
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Vorsorgliche Emissionsbegrenzung durch die Behörde gemäss Art. 4 LRV – Vorbemerkung
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Pärke – eine neue Schutzgebietskategorie für mehr Natur- und Landschaftsschutz
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Anmerkung der Redaktion zu 1C_99/2020, 1C_109/2020, Koordinationspflicht zwischen Erweiterung eines Einkaufszentrums und neuer Zufahrt (Freienbach SZ)
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Coordination des voies de droit
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Projet d'entretien des eaux et prolongement d'un pont
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Scierie; attribution de degrés de sensibilité dans un cas particulier
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Kleiner Versuch einer umweltrechtlichen Standortbestimmung (2. Teil)
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Permis de construire dans une zone souffrant de pollution atmosphérique
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Reform des Umweltstrafrechts – internationale Entwicklung und nationaler Stand
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Evaluation d’un projet de parc éolien; confirmation de l’intérêt national et protection du paysage («Sur Grati» VD)
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Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement: La protection des eaux souterraines – Aspects de la pratique administrative du canton du Valais
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Sicherung angemessener Restwassermengen – alles oder nichts?
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Protection de la nature et du paysage; exigences en matière de pondération des intérêts pour admettre une exception à la conservation intacte d’un objet ISOS Protezione della natura e del paesaggio; requisiti per la ponderazione degli interessi per una de
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Protection contre le bruit; bruit d’exploitation – conditions pour ordonner des mesures provisionnelles dans le cadre d’un assainissement
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Immissions sonores dues à l'expoitation d'un restaurant ; prognostic de bruit
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Le cadastre des sites pollués
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Immision de bruit et d'odeurs causées par une boucherie
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Droit des sites contaminés – une revue de la jurisprudence. Traduit de l’allemand par Antoine Thélin, ancien greffier au Tribunal fédéral
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Mesures de protection à prendre pour un dépôt de chlore. Refus d'entrée en matière à cause des lacunes dont est entaché le rapport de securité presenté par la requérante
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Prolongation de la durée d'exploitation des avions de ligne à l'aéroport de Berne-Belp
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Protection de la nature et du paysage; approbation de plans d’affectation communaux concernant une zone prévue pour un projet de parc éolien
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Constitution non autorisée d’une décharge par stockage de gravats
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Ansätze zu einer Dynamisierung des Lärmschutzrechts
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Assainissement d’une installation de réservoir à carburant; protection des eaux
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Protection des eaux; assainissement des débits résiduels
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Landwirtschaftliche Direktzahlungen als Instrument für den Umweltschutz
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Möglichkeiten der Kompensation von Fruchtfolgeflächen im Kanton Luzern
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Gewässerschutz unter Druck
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Agrandissement d'une gare d'arrêt des CFF; pronostic de bruit
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Die UVP als zukunftsweisendes rechtliches Instrument
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Protection contre le bruit ; plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit ; attribution d'un degré de sensibilité supérieur
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Obligation de l’autorité de planification d’établir un rapport conformément à l’art. 47 al. 1 OAT
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Umweltprüfung vor der Projektierung
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Protection du bruit relative aux nouvelles constructions; examen de la conformité au droit fédéral de la «pratique dite de la fenêtre d’aération»
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Décharge de décombres; protection des eaux; obligation de supporter les frais de mesures d'assainissement
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Installation de téléphonie mobile ; salle de bain en tant que lieu à utilisation sensible
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Aménagement d'une décharge sans autorisation; attribution des frais d'instruction
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Assainissement d’une installation de tir; protection contre le bruit
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Protection contre le bruit ; clarifications supplémentaires pour la transformation d'un terrain tous temps
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Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; utilisation de la chaleur; protection de l’air (extrait)
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Autorisation d’aménager une piste de ski dans un district franc fédéral
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Approbation de crédit concernant une route; étude d'impact sur l'enivronnement
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Rezension
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Entreprise de boisson; Restrictions en matière d'exploitation
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Feu d’artifice privé; pollution de l’air et bruit
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Folgen der Revision des Altlastenrechts für Bauherren, Behörden und Berater
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Anmerkung der Redaktion
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Autorisation pour l'extension d'une menuiserie
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Taxe de raccordement au réseau d'égouts
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Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; autorisation de construire une résidence secondaire
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Déchets urbains; fermeture d’un point de collecte des ordures d’une fraction de commune; garantie de l’accès au juge Rifiuti urbani; chiusura del punto di raccolta dei rifiuti nella frazione di un Comune; garanzia della via giudiziaria
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Publication d'un projet de construction; qualité pour recourir
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Protection de la nature; dézonage d’une parcelle (en vue de la faire sortir d’une réserve naturelle)
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Protection de l’air; procédure de planification pour les installations générant un trafic important; limitations plus sévères des émissions en cas d’émissions supérieures à la moyenne en dehors du plan de mesures; mesures de compensation écologique en cas
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Emissions de bruit d'une installation de concassage; principe de la prévention
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Indemnités OTAS; pas d’obligation d’indemnisation pour les mesures prises pour des raisons de construction afin d’éviter une nécessité d’assainissement
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Note de la rédaction
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Délimitation d'un site marécageux d'importance nationale
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La protection du voisin contre les nuisances: choisir entre la voie civile et la voie administrative
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Autorisations de défrichement et de dérogation à la distance minimale à la lisière de la forêt pour la construction de chalets
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Autorisation obligatoire de construire pour le changement d'affectation d'un centre de congrès
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Fenêtre européenne du DEP
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Permis de construire une porcherie; protection de l'air
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Risk-Based Approach als Konkretisierungsvariante des umweltschutzrechtlichen Vorsorgeprinzips: Angewendet am neuen 5G-Mobilfunkstandard
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Sites contaminés; frais d'investigations préalables
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Assainissement d'un stand de tir; allégements dans le cas d'espèce
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Souveraineté sur les eaux; preuve de la propriété privée d’une source, répartition du fardeau de la preuve Sovranità sulle acque; prova della proprietà privata di una sorgente, ripartizione dell’onere della prova
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Anmerkung zu VB.2017.00658
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Evaluation der UVP: Ergebnisse und Empfehlungen
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Sites contaminés; opportunité de la détermination des parts de frais à zéro pour cent pour les perturbateurs par situation
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Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension
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Protection des sites marécageux; éléments caractéristiques d’un site marécageux et admissibilité de la délimitation de son périmètre
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Plan cantonal d'élimination des boues d'épuration
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Environmental Enforcement Networks. Concepts, Implementation and Effectiveness
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Distances à respecter par une porcherie
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Protection des eaux; calcul des taxes de raccordement aux eaux usées pour les maisons Minergie et passives
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Protection des eaux; espace réservé aux eaux; contrôle abstrait des normes d’une ordonnance d’exécution cantonale
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Protection des eaux; remise en état
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Protection du paysage; examen de variantes de mise en câble pour des objets protégés; renoncement à la procédure de plan sectoriel
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Question juridiques concernant l'exécution de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs - Introduction au sujet du congrès
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Rechtliche Herausforderungen im Zusammenhang mit Wiederherstellungs- und Ersatzmassnahmen bei Grossprojekten
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Réverbération des rayons solaires
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Cadastre des sites pollués; obligation d’inscription
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Immissions de bruit des avions; contestation du règlement d’exploitation
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Protection des eaux; adaptation d’une conduite de raccordement à une canalisation communale dans le système séparatif
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Vernehmlassungsvorlage UREK-S zu RPG2: Drohende Einschränkung des bundesgerichtlichen Rechtsschutzes bei Planungs- und Umweltfragen ausserhalb der Bauzonen
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Protection contre le bruit; immissions sonores d’un site de traitement des déchets de chantier
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Autorisation de transformer une installation des PTT; problème des immissions de rayons
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Anmerkung
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Attribution des degrés de sensibilité au bruit dans un règlement de quartier
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Droit de recours des organisations progressistes de Bâle
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Grundriss des Allgemeinen Verwaltungsrechts
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Protection d'un site marécageux ; extension d'une zone à bâtir
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La transparence des administrations fédérales et cantonales à l‘épreuve de la Convention d‘Aarhus sur le droit d’accès à l‘information environnementale
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Strafrecht und Umweltschutz – Zur Problematik der strafrechtlichen Zurechnung im Umweltschutzrecht
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Bruit des avions; prescription du droit à des indemnités pour cause d'expropriation
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Immissions de bruit d'aéroport
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Assainissement d'une installation produsant un bruit intérieur excessif
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Protection du paysage; octroi d’une concession pour la réalisation d’une petite centrale hydraulique
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Taxe d'ordures ménagères pour les maisons de vacances; principes de causalité et de l'égalité devant la loi
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Protection de la nature ; autorisation exceptionnelle pour la suppression de la végétation des rives en vue de la construction d’un chemin public longeant la rive d’un lac
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Abschied von Ursula Brunner
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Décision préalable dans le cadre de la procédure d' autorisation de construire; coordination au cours de la procédure de recours
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Sites contaminés; droit d’un tiers de demander une décision sur la répartition des coûts; part de frais incombant au perturbateur par situation
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Protection des sites marécageux; délimitation du périmètre du site marécageux de Wetzikon/Hinwil et admissibilité de la construction de l’autoroute de l’Oberland zurichois
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Schweizerisches Abwasserrecht
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Désignation d'une installation d'incinération de déchets spéciaux dans le plan directeur; recours de droit administratif et recours en matière d'autonomie communale
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Assainissement et extension d'une centrale hydroélectrique; qualité pour recourir
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Immissions sonores dues à une gravière; limitation des transports
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Approbation de plans d'une route en zone franche; qualité pour recourir des associations de protection de l'environnement
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Projet d’un port de plaisance; autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives
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Protection contre le bruit, horaires d'ouverture des terrasses de cafés
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Mesure d'isolation acoustique applicable à un bâtiment; remboursement des frais
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Protection des sites; correction d’une route cantonale
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Mise à jour d'un ruisseau enfoui sous terre
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Autorisation de construire un tonneau de bois utilisé comme local pour la jeunesse; protection contre le bruit
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Fenêtre européenne
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Le problème juridique de la coordination de procédures d'autorisation ayant trait à l'environnement
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Protection des biotopes; description suffisamment précise des mesures de remplacement dans l’autorisation de construire
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Plan des zones de protection des eaux souterraines, recours de droit administratif, qualité pour recourir
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Constatation de la nature forestière
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Raumplanungs- und umweltrechtliche Rahmenbedingungen bei der Ein- und Umzonung von Industrie- und Gewerbearealen
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Protection de l’air; assainissement et agrandissement par le confinement d’une station d’épuration
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Principe de causalité; financement de l'élimination des déchets urbains
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Cave à eau; EIE
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Taxes pour l'élimination des ordures
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Protection des marais; insuffisance des mesures de planification visant à limiter le trafic sur une route traversant un bas-marais d’importance nationale
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Umweltschutz durch die Europäische Menschenrechtskonvention
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Europa-Fenster
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Attribution du degré de sensibilité en dehors d'une procédure d'autorisation ou d'assainissement
Article
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Article
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Protection des eaux; espace réservé aux eaux en matière de cours d’eau enterrés
Article
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Europa-Fenster
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