Panier

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Kommentar zum Gewässerschutzgesetz und zum Wasserbaugesetz
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Compensation des charges en raison d'une dérogation accordée pour un dancing et l'agrandissement d'un parc à voitures; protection contre le bruit
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Dérogation pour stand de tir
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Autorisation de construire une place de jeux pour enfants; protection contre le bruit
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Der Zugang zu Wasser als Verteilungsfrage. Das Verhältnis zwischen dem Menschenrecht auf Wasser und den Herrschafts- und Nutzungsrechten an Wasservorkommen
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Atteinte à l’espace réservé aux eaux par des constructions dont l’implantation n’est pas imposée par leur destination
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Protection des marais; applicabilité des dispositions relevant de la protection des marais dans la procédure d'autorisation de construire ultérieure concernant un rucher préexistant
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Installation de téléphonie mobile; effets nuisibles du rayonnement électromagnétique sur les chauves-souris
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Autorisation de construire une tour-parking; plan de mesures pour la protection de l'air et conception de l'aménagement d'aires de stationnement
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Le principe de précaution en droit de l’environnement suisse, avec des perspectives de droit international et de droit européen
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Autorisation de defrichement; de l'obligation de coordonnéer les diverses procédures
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Qualité pour recourir ; taxe pour l'assainissement des sites contaminés
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Nauenareal/gare de l'est à Bâle; étude d'impact sur l'environnement
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Correction d'une route cantonale; droit de recours des organisations de protection de l'environnement
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