Waffenplatz, Landschaftschutz, Lärmimmissionen

Grundriss des Allgemeinen Verwaltungsrechts

Mesures de protection à prendre pour un dépôt de chlore. Refus d'entrée en matière à cause des lacunes dont est entaché le rapport de securité presenté par la requérante

Fenêtre européenne

Problematik des Begriffs der schweren Schädigung im Störfallrecht

Protection de la nature et du paysage; approbation de plans d’affectation communaux concernant une zone prévue pour un projet de parc éolien

Assainissement d'une installation de chauffage; perception d'émoluments

Permis de construire un biotechnicum; qualité pour recourir; délimitation du recours populaire

Protection des eaux; remise à ciel d'un ruisseau dans une zone dangereuse

Europa-Fenster

Ufervegetation gemäss NHG – Abgrenzungsfragen betreffend Begriff und Schutz

Loi sur le CO2; prescriptions d’affectation pour les centrales thermiques à combustibles fossiles

WTO und GATT '94 aus umweltrechtlicher Sicht

Datenschutz versus Umweltinformation: insbesondere im Rahmen des Vollzugs der Störfallverordnung. Ergebniss eines Seminars vom 19.9.1994 im Rahmen des Polyprojekts "Risiko und Sicherheit technischer Systeme", ETH Zürich

Protection du climat; protection juridique contre des actes matériels – Pas de droit à une décision concernant des mesures de protection du climat Protezione del clima: protezione legale contro atti reali – Mancanza di diritto a una decisione formale per

Composés organiques volatils (COV); taxe; remise tardive du bilan de COV

Perturbations nocturnes dues à un éclairage extérieur ; cas bagatelle du droit de l’environnement

Bruit du trafic aérien; moins-value liée au bruit des avions pour les immeubles de rendement; modèle

Assemblée annuelle du 6 juin 1991 de l’Association pour le droit de l’environnement

Place d'exposition de voitures d'occasion à vendre; demande de changement d'affectation

Editorial

Kommentar zum Umweltschutzgesetz, Handbuch – Kommentar – Ausführungserlasse / Index en français et vocabulaire allemand/français du droit de l'environnement, bearbeitet von Ursula Brunner sowie Hansjörg Peter und Yves Nicole,

Protection des sites marécageux; éléments caractéristiques d’un site marécageux et admissibilité de la délimitation de son périmètre

Gravats

Attribution des degrés de sensibilité au bruit; voie de recours au Tribunal fédéral

Begrüssung zur Jahrestagung und Jubiläum "10 Jahre VUR!"

Frais de traitement des déchets lors d'une pollution du sol

Das schweizerische Umweltrecht auf der Höhe der Zeit

Schweizer Alpen-Club SAC zwischen Bergsport und Naturschutz

Bruit aérien; prescription des prétentions à une indemnité en cas d’expropriation formelle due au bruit aérien excessif Rumore aereo; prescrizione della richiesta di risarcimento per l’espropriazione formale a causa dell’eccessivo rumore aereo

Garage souterrain; obligation de l'EIE

Mobilfunkanlagen: Verhältnis von Bundesumweltrecht, Raumplanungs- und Baurecht, insbesondere Bauverfahrensrecht

Protection de la nature; dézonage d’une parcelle (en vue de la faire sortir d’une réserve naturelle)

Protection contre le bruit; assainissement du bruit des cloches d’une église Protezione fonica; risanamento del rumore prodotto dalle campane della chiesa

Protection contre le bruit concernant de nouveaux bâ-timents dans des secteurs exposés au bruit; pas d’autorisation de construire dérogatoire en cas de dépassement des valeurs limites d’immission du fait de l’insuffisance des mesures de protection contre

Protection des eaux; conditions d’octroi d’une dérogation pour la construction de places de stationnement dans un espace réservé aux eaux; applicabilité directe de l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) Protezione delle acqu

Protection contre le bruit

Tracé d’une route cantonale; examen de variantes

Protection contre le bruit ; plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit ; attribution d'un degré de sensibilité supérieur

Problèmes d'organisation de procédure

Neuf ans d’espace réservé aux eaux – chronique de jurisprudence

Die Rechtsprechung zur nichtionisierenden Strahlung von Mobilfunkanlagen – Neuere Entwicklungen im Kontext einer reichen bundesgerichtlichen Praxis

Umweltschutz und Strassenverkehr: Verkehrslenkende und verkehrsbeschränkende Massnahmen aus rechtlicher Sicht

Ökonomische und juristische Leitlinien einer ökologischen Steuerreform

Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups

Verkehrsberuhigungsmassnahmen nach dem Recht des Bundes und des Kantons Zürich

Tragbarkeit von Risiken. Schutzziele gemäss der Praxis des Kantons Solothurn

Protection contre le bruit; ouvrage en béton dans la zone industrielle et artisanale

Note concernant l'Arrêt du Tribunal fédéral dans l'affaire de la Croix-de-Coeur

Répartition des frais judicaires

Verfahrensgrundrechte und Verwaltungshandeln – Die verfassungsrechtlichen Mindestgarantien prozeduraler Gerechtigkeit unter den Bedingungen der Diversität administrativer Handlungsmodalitäten

Le plan sectoriel des surfaces d’assolement : son origine, son but, son contenu, sa gestion

Droit de l'environnement: barrière commerciale au sein du marché unique de la CE?

Jahresbericht 1990 der Vereinigung für Umweltrecht

Sportplatzbeleuchtung und Lichtemissionen

Bruit du trafic routier; proportionnalité de la mesure consistant à limiter la vitesse à 30 sur un tronçon de route à orientation trafic

Bruit du trafic aérien; indemnité d’expropriation pour survol direct – étendue et calcul de la moins-value en cas de survol partiel du terrain; confirmation du modèle hédoniste également en cas d’approches par l’est effectuées le soir et la nuit

Immissions de bruit intérieur; proportionnalité des améliorations apportées aux mesures de protection contre le bruit

Recherche d'un emplacement pour un dépôt d'ordures; arrêt des travaux ordonné par la commune pour des forages spéciaux du canton

Protection de la nature et du paysage; admissibilité d’une zone de restriction de vol pour les vols d’entraînement des Forces aériennes

Le droit fiscal cantonal en tant qu'instrument de protection de l'environnement

Auswirkungen übermässiger Stickstoff- und Phosphoreinträge auf die Biodiversität

La lutte contre le bruit du trafic routier – une tâche permanente

Dommages-intérêts réclamés à la suite de recours contre un projet de construction; conditions

Le principe pollueur-payeur et l’activité agricole dans l’Union européenne

Vollzugsmängel verhindern und nötigenfalls korrigieren

Indemnisation d'un propriétaire de maison de vacances en raison d'immissions dues à la construction d'une route nationale

Erfahrungen der Zementindustrie

Aktuelle Herausforderungen für die Luftqualität in Europa

Protection contre le bruit; protection de la nature et du paysage; extension de la route nationale au tunnel du Gubrist

Pfade zu einer ganzheitlichen Pflanzenschutzmittelpolitik

Le rôle des tribunaux administratifs dans la pesée des intérêts en droit de l’environnement

Protection de la nature et du paysage; extension du barrage du Grimsel – plan directeur insuffisant; atteinte à une potentielle zone alluviale d’importance nationale

Umweltabgaben für die Schweiz - Ein Beitrag zur Ökologisierung von Wirtschaft und Gesellschaft

Die ökologische Steuerreform braucht einen Zweispänner

Zur Ablösung ehehafter Wasserrechte durch Wassernutzungskonzessionen – Besprechung von BGE 145 II 140

Zusammenfassung der Präsentation: «Zulassung und Überprüfung von Pflanzenschutzmitteln»

Protection des biotopes; incompatibilité d’une station de collecte et de recyclage avec les buts de protection d’un site de reproduction de batraciens d’importance nationale Protezione dei biotopi; incompatibilità di un’attività di movimentazione, ricicla

Approbation des plans de la nouvelle ligne CFF Mattstetten-Rothrist ("Rail 2000")

Perturbation du voisinage provoquée par le chant d'un coq; protection de droit privé et de droit public contre les immissions

Expertise de bruit pour une place de tir; deni de justice formel (retard de l'autorité dans l'accomplissement d'une acte auquel la loi l'oblige)

Les responsabilités environnementales dans les transactions de M&A

Vers une économie circulaire des emballages de boissons en verre en Suisse – limites et apports du cadre réglementaire. Partie I: Etat des lieux

Fenêtre européenne

Möglichkeiten der Kompensation von Fruchtfolgeflächen im Kanton Luzern

Workshop zum quantitativen Bodenschutz (Zusammenfassung)

Schallschutz bei bestehenden Gebäuden. Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid vom 16. Februar 1996 i.S. Kanton Solothurn gegen M. AG (BGE 122 II 33; auszugsweise publiziert in URP 1996, S. 319 ff.)

Remplacement d'une ligne à haute tension; respect des valeurs limites de l'installation

Conditions juridiques pour un traitement autarcique des déchets en Suisse

Droit de recours des organisations; rapport entre la publication requise par la loi sur les résidences secondaires et la notification exigée par LPN

Der Umgang des Gesetzgebers mit Umweltschäden

Rechtsgleichheit und Störfall

Katastrophenschutz nach "SCHWEIZERHALLE" unter besonderere Berücksichtigung des Risikomanagements im Kanton Basel-Landschaft

Différences et parallèles dans le droit suisse et communautaire de la protection de l'environnement

Protection des eaux; calcul des taxes de raccordement aux eaux usées pour les maisons Minergie et passives

Vernehmlassungsvorlage UREK-S zu RPG2: Drohende Einschränkung des bundesgerichtlichen Rechtsschutzes bei Planungs- und Umweltfragen ausserhalb der Bauzonen

Droit de recours des associations de protection de l'environnement

Vollzug der Störfallverordnung bei Verkehrswegen

Introduction au séminaire «L'étude d'impact – 10 ans après. Bilan et perspectives»

Protection de la nature et du paysage; exigences en matière de pondération des intérêts pour admettre une exception à la conservation intacte d’un objet ISOS Protezione della natura e del paesaggio; requisiti per la ponderazione degli interessi per una de

Der Geltungsbereich von Art. 10 USG und die Störfallverordnung

Mustergesetz der Nordostschweizer Kantone über die Nutzung des Untergrunds

Zur Wirksamkeit des heutigen Umweltschutzrechts

Kantonales Umweltschutzrecht im Netz des Bundesrechts

Protection contre le bruit; qualité pour recourir concernant un projet de filiale spécialisée

Plan d'affectation communaux; bien-fonds transféré dans la zone de loisirs

Le droit fédéral applicable au traitement des déchets

Obligation de planifier une grande porcherie

Anmerkung der Redaktion zu BGer 1C_649/2012, 1C_650/2012 = BGE 139 II 271

Limitations des heures d'ouverture des stations d'essence

Droit de l'environnement: mise en oeuvre et coordination

Bruit; examen insuffisant des mesures dans le cadre de l’octroi d’une dérogation pour un projet de construction dans une zone affectée par le bruit

Installation d'éclairage d'un court de tennis, immmssions de lumière

Droit de recours des organisations reconnues; contròle abstrait des normes d'une loi cantonale

Assainissement et surélévation des barrages du lac du Grimsel ; procédure et compétence

Anmerkung der Redaktion zum Entscheid 1C_608/2018

Dezibel & Co. – Zu den Grundlagen der Akustik

Question juridiques concernant l'exécution de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs - Introduction au sujet du congrès

Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations; coûts liés aux embouteillages en tant que coûts externes

Autorisation de lâcher des animaux d’espèce protégée

Déchets urbains; monopole d’élimination des collectivités publiques pour les entreprises comptant moins de 250 postes à plein temps

Die Bewertung von Geruch im Immissionsschutzrecht

Protection de la nature et du paysage; approbation de plans d’affectation communaux concernant une zone prévue pour un projet de parc éolien

Grundriss des Allgemeinen Verwaltungsrechts

Umweltinformation im Völker- und Europarecht. Aktive Umweltaufklärung des Staates und Informationszugangsrechte des Bürgers

Protection contre le bruit; pronostic de bruit en cas de changement d’affectation temporaire d’un immeuble afin d’exploiter un jardin-terrasse; protection des eaux; élimination des eaux usées

Assainissement d'une installation de chauffage; perception d'émoluments

Europa-Fenster

Fruchtfolgeflächenstrategie des Kantons Luzern

Permis de construire pour poste de collecte de substances à revaloriser

Total