Elektrosmog – was ist das?

Aktualisierte Empfehlungen des BAFU zur Begrenzung von Lichtemissionen

Extension d'une station publique d'épuration des eaux usées; Non prise en compte, dans la procédure, d'un tiers grevé d'une charge

Composés organiques volatils (COV); non-paiement de la axe

Taxes pour l'élimination des ordures

Grundsätzliche Fragen des Katastrophenschutzes aus rechtlicher Sicht

Protection de l’air; assainissement et agrandissement par le confinement d’une station d’épuration

Eingangsvotum zur Paneldiskussion: Zur USG-Revision bezüglich Umweltschäden und Versicherung.

Ufervegetation gemäss NHG – Abgrenzungsfragen betreffend Begriff und Schutz

Protection des marais; insuffisance des mesures de planification visant à limiter le trafic sur une route traversant un bas-marais d’importance nationale

Cave à eau; EIE

Protection de la nature; suppression de la végétation des rives pour la revitalisation de zones alluviales (référence)

Protection de la nature et du paysage; plan d’aménagement dans le secteur de protection des eaux et en contradiction avec l’ISOS – nécessité d’une expertise de la CFNP

Procédure de coordination concernant le projet d'une route de contournement

Europa-Fenster

Vibrations causées par des explosions dans une carrière

Principe de causalité; financement de l’élimination des déchets urbains dans l’espace public

Umweltrecht II, 2., ergänzte und erweiterte Auflage

Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; octroi d’une concession pour la réalisation d’une nouvelle conduite forcée et assainissement de centrales électriques existantes

Devoir de coordination entre un projet de construction d’une route et l’adoption de zones de visibilité

Protection contre le bruit pour un nouveau bâtiment de remplacement muni d’un vitrage fixe à la place de fenêtres (référence)

Rechtsgleichheit und Störfall

Elektrosmog – Deckungsfragen aus dem Blickwinkel der Versicherung

Europa-Fenster

Construction d’une installation d’incinération d’ordures speciales; étude d’impact sur l’environnement

Permis de construire pour un point de collecte de déchets urbains

Der globale CO2-Zertifikatehandel nach der Klimakonferenz in Cancun

Réseau d'antennes; rayons non ionisants; principe de la prévention

Protection de l’air; équipement ultérieur d’une station-service

Protection des eaux; répartition des frais découlant des mesures de protection des sources dans une zone de protection des eaux souterraines

Sonderregime für Anlagen zur Stromproduktion aus erneuerbaren Energien: Eine Zwischenwürdigung der dynamischen Rechtsentwicklung

Der Zugang zu Wasser als Verteilungsfrage. Das Verhältnis zwischen dem Menschenrecht auf Wasser und den Herrschafts- und Nutzungsrechten an Wasservorkommen

Umwelt und Verfassung

Produits phytosanitaires ; admissibilité du renouvellement répété d’autorisations d’urgence ; preuve insuffisante de la situation de danger

Jahresbericht 1993 der Vereinigung für Umweltrecht zuhanden der Mitgliederversammlung vom 16. Juni 1994

Die Wirksamkeit von Volksinitiativen im Bund 1848–2010

Die Aarhus-Konvention. Rechtliche Tragweite und Implikationen für das schweizerische Recht

Correction d'une route cantonale; droit de recours des organisations de protection de l'environnement

La protection des biotopes dans la zone à bâtir – Commentaire des arrêts du Tribunal fédéral 1C_126/2020 du 15 février 2021 et 1C_653/2019 du 15 décembre 2020

Protection contre le bruit; qualité pour recourir en cas de construction d’un stade de football avec enceinte multifonctionnelle

Total