Installation de téléphonie mobile; Notion d’installation; nullité du modèle du périmètre de l’installation

Recours de droit administratif contre un plan d'affectation; recevabilité du recours

Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement: La protection des eaux souterraines – Aspects de la pratique administrative du canton du Valais

Rèfglement du personnel de la Ville de berne

Autorisation de construire pour la réalisation d’une grande installation photovoltaïque; compétence du Tribunal administratif cantonal pour connaître du recours

Autorisation de construire des places de tennis

Autorisation de tirer deux loups

Inadmissibilité d’une distance nulle par rapport à la forêt / Inammissiblità di una distanza zero dal bosco

Aktuelle Rechts- und Vollzugsfragen bei der Altlastenbearbeitung

Installation de téléphonie mobile; respect des valeurs limites sur un terrain non bâti

Mobilfunkanlagen zwischen Versorgungsauftrag, Raumplanung und Umweltschutz

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von Vorschriften des Altlasten-/Bodenschutzrechts

Eingangsvotum zur Paneldiskussion: Zur USG-Revision bezüglich Umweltschäden und Versicherung.

Sites contaminés; inscription de sites de stockage définitif au cadastre des sites pollués

Entscheidfindung in komplexen Verwaltungsverhältnissen

Raumplanerische Schutzzonen als unentbehrliches bundesrechtliches Schutzinstrument für den Natur- und Heimatschutz

Délimitation d'un bas-marais d'importance nationale

La ratification projetée par la Suisse: impact et enjeux de la Convention d’Aarhus pour le droit fédéral

Validité de l'initiative communale «Pour une Berne sans le tunnel du Neufeld»

Installation de téléphonie mobile; limitations préventives des émissions pour protéger des plantations Impianto di telefonia mobile; limitazioni preventive delle emissioni per la protezione di piantagion

Droit de recours des associations; calcul des dépens

Installation de téléphonie mobile ; importance des nouvelles études scientifiques

Bewilligung von Mobilfunkanlagen

Voie de recours au Tribunal fédéral contre les plans d'affectation (spéciaux); procédure cantonale de recours

Reprise obligatoire de déchets spéciaux exportés à l'étranger

Bruit; réaménagement et changement d’affectation de la cour intérieure et de la terrasse d’un hôtel; obligation de faire établir une expertise de bruit

Le principe de durabilité et l’aménagement du territoire. Le mitage du territoire à l’épreuve du droit: utilisation mesurée du sol, urbanisation et dimensionnement des zones à bâtir

Total