Installation de téléphonie mobile ; protection des appareils électriques contre le rayonnement non inonisant

Protection du paysage et protection contre le bruit; construction d’une fromagerie d’alpage destinée à un usage touristique (extrait)

Interessenausgleich im öffentlichen Raum: Das Zusammenspiel von Planungs- und Bewilligungsinstrumenten im Kanton Basel-Stadt am Beispiel von Veranstaltungen im öffentlichen Raum

Saisonale Arbeiterunterkünfte in Industrie- und Gewerbezone; Lärmschutz

Immissions sonores dues à une gravière; limitation des transports

Obligation de raccordement au réseau d'égouts publics

Imission de bruit dues à des installations sportives

Immissions de bruit intérieur; proportionnalité des améliorations apportées aux mesures de protection contre le bruit

Protection contre le bruit concernant de nouveaux bâ-timents dans des secteurs exposés au bruit; pas d’autorisation de construire dérogatoire en cas de dépassement des valeurs limites d’immission du fait de l’insuffisance des mesures de protection contre

Prise en compte de la revitalisation des eaux; mesures de limitation des immissions sonores pour un projet cantonal de construction routière et d’aménagement des eaux

Tracé d’une route cantonale; examen de variantes

Protection de l’air et protection contre le bruit; admissibilité des feux d’artifice et des pétards et restriction de leur usage par des particuliers Protezione atmosferica e fonica; regolamento di protezione contro le immissioni nocive; ammissibilità e r

Bruit du trafic routier; droit au réexamen d’une décision d’assainissement de bruit

Zeichen eines Paradigmenwechsels im Umweltrecht? – Ein Diskussionsbeitrag

Bruit du trafic routier; allègements pour l’assainissement d’une route nationale

Protection des eaux; calcul de la taxe d’utilisation des canalisations Protezione delle acque; fissazione della tassa d’utilizzazione delle canalizzazioni

Bodenerosionsschutzrecht

Bruit du trafic routier; revêtement peu bruyant visant à limiter les nuisances sonores – solution uniform

Protection contre le bruit ; plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit ; attribution d'un degré de sensibilité supérieur

Protection contre le bruit; admissibilité de l’équipement de zones à bâtir existantes; preuve de faisabilité insuffisante dans la planification d’affectation

Die Eisenbahn und der Lärm

Taxe sur les eaux pluviales résiduelles

La consécration légale de l’infrastructure écologique à l’aune des principes de conservation de la biodiversité

Protection contre le bruit ; clarifications supplémentaires pour la transformation d'un terrain tous temps

Beleuchtungskonzept der Stadt Bern: Verankerung des Themas Licht in raumplanerischen und rechtlichen Instrumenten

Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux d’une rivière et autorisation de construire pour rénover un camping Protezione delle acque; de nizione dello spazio riservato alle acque di un ume e licenza edilizia per il rinnovo di un camp

Transformation de logements en bureaux en raison du bruit de la circulation; plan de parts de logements de la ville de Zurich

Protection contre les crues; question de la coordination avec l’assainissement des débits résiduels d’une petite centrale hydraulique

Réduction du bruit émis par les chemins de fer; rapport coût-utilité

Autorisation de construire un immeuble locatif; protection contre le bruit

Geltendmachung von Haftpflichtansprüchen aus Umweltschäden im Zivilprozess

Protection de la nature ; autorisation exceptionnelle pour la suppression de la végétation des rives en vue de la construction d’un chemin public longeant la rive d’un lac

Protection contre le bruit de nouvelles constructions dans des secteurs exposés au bruit; disposition des locaux à usage sensible au bruit d’un immeuble d’habitation dans une zone déjà exposée au bruit; pesée des intérêts

Protection de la végétation des rives

Protection de l’air; immissions d’odeurs d’une cuisine industrielle; recours aux directives pour évaluer la faisabilité et le caractère supportable d’une installation de ventilation présentant une puissance minimale

Möglichkeiten und Grenzen der erneuerbaren Energien aus naturwissenschaftlicher bzw. technischer Sicht

Protection des eaux; construction dans l’espace réservé aux eaux – interdiction de constructions souterraines dans une zone qui n’est pas densément bâtie; coordination entre permis de construire et détermination de l’espace réservé aux eaux

Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre d’hébergement pour requérants d’asile malgré le dépassement des valeurs limites d’immission

Installation de téléphonie mobile; autorisation de transformation; implantation imposée par la destination

Gegenläufige Entwicklungen im Lärmschutzrecht

Incinération de déchets en plein air; renonciation à l'ouverture d'une procédure pénale

Gelockerter Grundwasserschutz? Zum Entscheid des Bundesgerichts vom 15. Juni 2009 (1C_390/2008) betreffend Gewässerschutz; Sanierung eines Laufhofs für Rinder (Pfäffikon ZH), URP 2009 634

Projet définitif de routes nationales; Expropriation d'un immeuble exposé au bruit

Fixation des taxes de base pour les eaux usées

Protection de la nature et du paysage; examen de variantes de projet

Attribution du degré de sensibilité en dehors d'une procédure d'autorisation ou d'assainissement

Elevage de chien; protection contre le bruit

Demande de permis pour un dispensaire; application du droit cantonal et communal

Protection contre le bruit; réduction du bruit émis par un tronçon de route; prise en charge des frais

Règlement de conflits grâce à des pourparlers de négociation Rapport d’expérience du canton de Soleure

Immissions de bruit des avions; contestation du règlement d’exploitation

Der Schutz der internationalen Klimavertriebenen in Europa

Mesures de protection contre le bruit en bordure d'une autoroute; exigence du point de vue économique

Réduire le coût de la protection de l'air grâce aux permis négociables: résultats d'une étude empirique menée dans le Châblais

Félise Rouiller, Le contentieux climatique contre l’État, Aspects procéduraux de droit public suisse et américain, Dissertation, Schulthess Verlag, Zürich/Genf 2023, 430 S., ISBN 978-3-7255-9865-6

Bruit routier; examen de mesures de protection contre le bruit afin de respecter les valeurs limites d’exposition pour une ancienne installation

Protection du bruit relative aux nouvelles constructions; examen de la conformité au droit fédéral de la «pratique dite de la fenêtre d’aération»

Requête en autorisation de construire pour des logements; Opposition de l'entreprise metallurgique voisine pour des raisons de protection contre le bruit

Protection contre le bruit dans une zone résidentielle près d’un aéroport

Bruit routier; qualité pour recourir des riverains dont les propriétés sont affectées par des immissions non excessives

Protection des eaux; taxe de raccordement aux égouts publics pour une exploitation industrielle produisant de faibles volumes d’eaux usées Protezione delle acque; tassa di allacciamento alla rete di canalizzazione per un’azienda industriale con limitata q

Assainissement d'une ligne à haute tension; rayonnement non ionisant

Immissions sonores d'une route nationale; indemnité selon le droit d'expropriation

Protection contre le bruit; respect des valeurs de planification pour les bâtiments MINERGIE

Téléphonie mobile; permis de construire

Protection contre le bruit; pronostic de bruit en cas de changement d’affectation temporaire d’un immeuble afin d’exploiter un jardin-terrasse; protection des eaux; élimination des eaux usées

Bruit aérien ; constructibilité et équipement de parcelles

SiRENE: Kurz- und langfristige Auswirkungen der Verkehrslärmbelastung

Droit d'exiger le raccordement aux égouts

Immissions de bruit et d’odeurs dues à un élevage de poules

Die Beurteilung geänderter Altanlagen aus lärmschutzrechtlicher Sicht– Eine kritische Analyse der heutigen Praxis

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