Der Geltungsbereich von Art. 10 USG und die Störfallverordnung

Augmentation de la taxe sur les sacs d'ordures décidée par l'autorité de surveillance; principe de la couverture des coûts et de l'équivalence

Droit pénal; pas de «mobile honorable» en cas de déprédations commises par des militants pour le climat

Interdiction de brûler des déchets de construction en plein air

Anreize, Nutzungsrechte, Zielkonflikte: Wie kann der Gesetzgeber die Rahmenbedingungen für erneuerbare Energien verbessern?

Immissions sonores; qualité pour recourir en cas de bruit aérien

Immissions sonores dues à un dancing; heures d'ouverture; niveau sonore intérieur

Etablissement du cadastre des sites pollués ; application du principe de la prévention

Transformation d'un restaurant en établissement de nuit; protection contre le bruit

Déchets urbains; élimination d'un véhicule usagé

Protection contre le bruit; valeurs limites d’exposition pour des parcelles insuffisamment équipées dans une zone de densification; détermination des immissions sonores pour des loggias phono-absorbantes Protezione fonica, limiti di esposizione rilevanti

Expropriation formelle, droits de voisinage, nuisances d'un aéroport

Anmerkung zum Grimsel-Entscheid

Bruit du trafic aérien; rejet de prétentions en indemnisation pour survol direct et pour expropriation des droits de voisinage en raison d‘un bruit aérien excessif; pas de modification de la jurisprudence du Tribunal fédéral

Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire

Umweltmanagement-Systeme, Öko-Audit und Legal Compliance: Wie kann die Verwaltung darauf reagieren?

Approvisionnement du pays; pesée des intérêts insuffisante concernant l’aménagement de la centrale de réserve Birr

Limitations des heures d'ouverture des stations d'essence

Circulation routière; proportionnalité d’une zone 30 sur un tronçon de route principale afin de réduire les atteintes excessives à l’environnement

Sportplatzbeleuchtung und Lichtemissionen

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften – wann ist Entschädigung geschuldet?

Installation de téléphonie mobile; effets nuisibles du rayonnement électromagnétique sur les chauves-souris

Total