Taxe sur les eaux pluviales résiduelles

Umweltrecht – Ein Lehrbuch

Die Verankerung des Nachhaltigkeitsprinzips im Recht Deutschlands und der Schweiz

Verbindlichkeit und Wirkung von Richt- und Sachplänen

Prolongation de l'heure de fermeture d'une discothèque; protection contre le bruit

Nachhaltige Unternehmensführung

Autorisation de construire pour une installation à béton

Die Europäische Umweltagentur: Eine neue "Einrichtung" der EG und ihre Bedeutung für die Schweiz

Maintien de débits résiduels convenables; distinction entre eaux piscicoles et non piscicoles

Refus d'approuver une nouvelle zone à bâtir dans une commune située à proximité d'un aéroport; protection contre le bruit

Garantie d'un débit résiduel suffisant lors de l'exploitation de forces hydrauliques

Vers une économie circulaire des emballages de boissons en verre en Suisse – limites et apports du cadre réglementaire. Partie I: Etat des lieux

Exploitation d'un restaurant en plein air; émissions sonores

Autorisation de construire une installation de stabilisation des résidus; planification de la gestion des déchets

Le développement durable en droit constitutionnel suisse

Strategie und Aktionsplan Biodiversität: Auf dem Weg zu einer ökologischen Infrastruktur

Soumission; prise en compte du trajet d'un soumissionnaire en tant que critère supplémentaire

Nachhaltigkeitsbeurteilung des Bundes bei Strassenprojekten: NISTRA

Plan d'aménagement d'une décharge contrôlée

Protection de la nature; dommage au sol forestier et à des zones marécageuses d’importance nationale; admission de la propriétaire foncière en tant que partie plaignante dans la procédure pénale Protezione della natura; danneggiamento del suolo forestale,

La responsabilité civile et l'obligation de droit publique en matière de protection de l'environnement découlant de l'éxécution par équivalent

Activité d'aéromodélisme; protection contre le bruit

Exposition permanente de matériaux de construction constituant un centre commercial au sens de l’OEIE

Validité de l'initiative communale «Pour une Berne sans le tunnel du Neufeld»

Environnement et planification

Autorisation de construire un chemin agricole de desserte dans un bas-marais d'importance nationale

Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht

Interdiction communale d'installer des antennes pour téléphonie mobile en zones à bâtir

Permis de construire; transformation d'un dépôt de carburants; protection contre les accidents majeurs

Protection contre le bruit; ouvrage en béton dans la zone industrielle et artisanale

Taxe d'enlèvement des ordures (ménagères); réglementation transitoire

Fixation des taxes de base pour les eaux usées

Installation de téléphonie mobile; limitations de la hauteur des constructions fixées par le droit privé

Autorisation de construire un immeuble administratif avec un parking; EIE

Course de bateaux «Offshore»; qualité pour recourir des organisations; réserve d'oiseaux d'eau et de migration

Revisionsbestrebungen zu Art. 32d USG

Die Verordnung über Belastungen des Bodens (VBBo) und die Branchenrichtlinien als rechtliche Instrumente des physikalischen Bodenschutzes

Zum Inkraftreten des Bundeskoordinationsgesetzes und weiteren Neuerungen im Bereich des Umwelt-, Bau- und Planungsrechts

Anmerkung der Redaktion

Anmerkung der Redaktion zu 1C_222/2015

Autorisation de construire pour une place d'entreposage des déchets de construction

Die Umweltverträglichkeitsprüfung in der Praxis des Bundesgerichts

Bruit des chantiers; non-respect des pauses prescrites pour travaux bruyants

Station de base d'un réseau de téléphonie mobile; radiations non ionisantes (référence)

Die Auswirkungen der Lärmschutz-Verordnung auf die Nutzungsplanung

Vollzug der Umweltschutzgesetzgebung in kleinen Gemeinden der Nordwestschweiz

Différences et parallèles dans le droit suisse et communautaire de la protection de l'environnement

Sistemazione dei corsi d’acqua, protezione della natura; principio di coordinazione nella procedura plurifase per lo sfruttamento della forza idrica del fiume Calancasca Aménagement des cours d’eau; protection de la nature; principe de coordination dans u

Soumission de prestations de transport; exigences écologiques

Die neuen Instrumente des Umweltschutzrechts: Haftpflicht, Lenkungsabgaben und Zusammenarbeit mit der Wirtschaft

Installation de téléphonie mobile; notion d’installation; prise en compte d’antennes existantes dans un groupe d’antennes Impianto di telefonia mobile; definizione di impianto; considerazione delle antenne esistenti per un gruppo di antenne

Das Umweltrecht vor den Herausforderungen der Gentechnologie

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