Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement requise; droit de recours des associations selon la LPE

Meret Rehmann, Besondere Betroffenheit als Element der Beschwerdebefugnis im Umweltrecht, Reformoptionen aus funktionaler und völkerrechtlicher Sicht

Refus d'approuver une nouvelle zone à bâtir dans une commune située à proximité d'un aéroport; protection contre le bruit

Conservation de la forêt; autorisation de défricher pour réaliser une nouvelle construction de remplacement

Installation de compostage; protection des mesures de limitation des émissions par une servitude foncière

Agrandissement d’un magasin de meubles; EIE

Europa-Fenster

Conservation de la forêt et protection de la nature; non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant un chemin d’alpage – examen insuffisant d’un téléphérique à titre d’alternative

Le plan de mesures selon les art. 31 ss. OPair en tant qu'instrument d'exécution de la LPE

Protection de l’air; biosécurité; immissions d’odeurs et pollution de l’environnement par des germes potentiellement pathogènes dans une petite centrale hydraulique alimentée par les eaux usées

Protection de la nature et du paysage – gestion des flux de visiteurs comme mesure de remplacement inadéquate; dérogation à l’expertise incomplète de la CFNP

Permis de construire pour poste de collecte de substances à revaloriser

Pflicht zur hinreichenden Variantenprüfung bei einem umweltrelevanten Grossvorhaben

Holzverbrennungsanlage; Anwendung der LRV

Taxes d’incitation pour promouvoir la construction d’une résidence principale; base légale

Loi sur le CO2; prescriptions d’affectation pour les centrales thermiques à combustibles fossiles

Abrogation d'une décision de protection; injonction portant sur des mesures conservatoires en procédure de recours

Autorisation de construire une installation de traitement du purin; immissions d'odeurs; respect de la distance minimale

Die Umsetzung von Art. 15 lit. b RPG über die Dimensionierung der Bauzonen: Bundesrecht, föderalistische Realität und ihre Wechselwirkungen

Europa-Fenster

Installation d'éclairage d'un court de tennis, immmssions de lumière

Pollution atmosphérique et droit privé

Construction d’une installation d’incinération d’ordures speciales; étude d’impact sur l’environnement

Europa-Fenster

Protection de l’air; immissions d’odeurs provenant d’une cuisine privée

Augmentation du trafic due au changement d’affectation de locaux existants; qualité pour recourir des voisins

Extension d'une station publique d'épuration des eaux usées; Non prise en compte, dans la procédure, d'un tiers grevé d'une charge

Immissions de bruit et d’odeurs dues à un élevage de poules

Initiative populaire concernant l'institution d'un service cantonal d'inspection chimique; invalidation partielle

Raumplanerische Schutzzonen als unentbehrliches bundesrechtliches Schutzinstrument für den Natur- und Heimatschutz

Protection des biotopes – inadmissibilité d’un chemin pédestre dans l’un des derniers ravins non desservis de la région; respect de l’autonomie communale

Protection des eaux; assainissement de prélèvements d’eau

Plan d'affectation pour un complexe commercial, hôtelier, sportif et de loisirs; prise en considération de l'ensemble des problèmes liés au CO2

L'accord EEE et ses effets sur la protection de l'environnement en Suisse

Station de base d'un téléphérique; pollution atmosphérique; coordination des procédures

Installation de téléphonie mobile sur un mât des CFF; autorisation de construire; prétentions d’indemnité à cause de nuisances

Protection contre les accidents majeurs; protection contre les émissions sonores; densification près d’une raffinerie

Radeau culturel à Bâle; protection contre le bruit

Protection contre le bruit; immissions sonores d’un site de traitement des déchets de chantier

Verkehrsberuhigungsmassnahmen nach dem Recht des Bundes und des Kantons Zürich

Installation de téléphonie mobile sur un pylône à haute tension; implantation imposée par la destination

Construction d'une décharge contrôlée bioactive

Changement d'affectation de zones à bâtir; nuisances sonores d'un aéroport; cadastre de bruit

Energiewende und Versorgungssicherheit: Wie weiter mit dem Bau von Energieanlagen und der Umwelt?

Conservation de la forêt; examen d’une limite de forêt en zone à bâtir

Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; utilisation de la chaleur; protection de l’air (extrait)

Die Aarhus-Konvention und ihre Umsetzung ins schweizerische Recht

Installation de téléphonie mobile; respect des valeurs limites sur un terrain non bâti

Die UVP-Pflicht von Bauten und Anlagen nach Artikel 18a des Eisenbahngesetzes

Centrale chaleur-force; immissions d'oxydes de soufre et d'azoute, bruit

Sites contaminés; suppression de l’inscription d’un site pollué au cadastre: fardeau de la preuve; conditions d’un cas mineur Siti contaminati; stralcio di una iscrizione al catasto: onere della prova oggettiva; premesse per un caso bagatella

Emmissionsgutschrift und Emmissionsverbund in den Entwürfen zu den Umweltschutzgesetzen der Kantone Basel-Landschaft und Basel-Stadt

Unternehmerische Sorgfaltspflichten – Die Entwicklungen in Europa und dem grössten Nachbarland Deutschland

Wer soll das bezahlen? – Die Finanzierung der Sanierung

Droit de recours des organisations de la protection de l'environnement; perception de faris pour l'envoi de demandes de décisions en matière de construction

L'étude d'impact dans le système fédéraliste suisse - Etude de droit fédéral et de droit vaudois. Collection jurdique romande

Protection de l'air ; distance minimale d'une porchrie d'élevage jusqu'à la zone habitée

Strategie «Nachhaltige Entwicklung in der Schweiz» (Auszug) Bericht vom 9. April 1997; BBl 1997 Bd. III S. 1045

Procédure de recours contre l'établissement d'un plan d'aménagement considérée comme un litige de droit civil au sens de l'art. 6 CEDH

Vorsorgliche Emissionsbegrenzung durch die Behörde gemäss Art. 4 LRV – Vorbemerkung

Von der Konzentration zur Fracht. Handelbare Emissionslizenzen in der Luftreinhaltung. (Auszüge aus der im Auftrag des Lufthygieneamtes beider Basel durch die Firma Blöchliger, Spillmann, Stähelin, Volkswirtschaftliche Beratung, Basel, erstellten Machbark

Das Konzept der Nachhaltigen Entwicklung: Völker- und europarechtliche Aspekte

Protection de la nature; dézonage d’une parcelle (en vue de la faire sortir d’une réserve naturelle)

Qualité pour recourir; ouverture d’une procédure de remise en état d’une haie (illégalement) défrichée sur un bien-fonds voisin Diritto di ricorrere; avvio di un procedimento per il ripristino di una siepe tagliata (illegalmente) su un terreno confinante

Planung und Realisierung von Sportanlagen – Raumplanerische, baurechtliche und umweltrechtliche Aspekte beim Bau und der Sanierung von Sportanlagen

Rechtsfragen rund um den Flughafen, Referate einer Tagung vom 2. September 2004, Stiftung juristische Weiterbildung Zürich

Arrêt des travaux lors de la construction d'un silo à voitures; base légale

Rechtsgutachten betreffend lufthygienische Auflagen im Zusammenhang mit Schüttguttransporten durch Lastwagen

Installation de panneaux antibruit de la part de particuliers; interdiction et démolition de l'ouvrage pour des raisons de protection du site, de la nature et du paysage

Die strategische Umweltprüfung

Verteilerzentrum; Zeitplan für den Anschluss an das SBB-Netz; Verhältnismässigkeit

Les exigences formelles à respecter dans l'élaboration des mesures de prévention prévues par l'ordonnance la protection contre les accidents majeurs (OPAM)

Tracé d’une route cantonale; examen de variantes

Protection des euax et utilisation des forces hydrauliques; pesée des intérêts concernant une petite centrale hydroélectrique

Permis de construire; transformation d'un dépôt de carburants; protection contre les accidents majeurs

Création d'une zone aéroportuaire; obligation d'éxecuter une EIE

Der vorläufige Rechtschutz im Anwendungsbereich des Umweltschutzgesetzes

Procédure de demande d'autorisation de construire un immeuble de bureaux et de locaux destinés aux arts et métiers

Droit de recours des associations selon la LPN concernant un plan d’équipement et un plan de route; tâche de la Confédération

Zur Abgeltung von Immissionen aus dem Betrieb öffentlicher Werke, unter Berücksichtigung des Bundesgesetzes über den Umweltschutz erörtet am Beispiel der Nationalstrassen

Permis de construire pour l'agrandissement d'une installation d'incinération des ordures

Immission de fumée émanant d'un chauffage au bois; qualité de l'air

Belastete Böden. Massnahmen nach der Umweltschutzgesetzgebung des Bundes

Errichtung einer Richtstrahlantenne und einer Mobilfunkstation in einer Moorlandschaft von nationaler Bedeutung

Protection des biotopes; bas-marais d’importance nationale – examen insuffisant du but de protection et des atteintes potentielles

Natur + Recht, Zeitschrift für das gesamte Recht zum Schutze der natürlichen Lebensgrundlagen und der Umwelt

Fenêtre européenne du DEP

Déclassement d'un terrain de la zone agricole en un "espace d'utilité publique destiné à une installation de tir"; Frais d'expertise

Protection contre les crues; calcul des contributions fédérales pour l’acquisition de terrain

Le principe pollueur-payeur et l’activité agricole dans l’Union européenne

Requête en autorisation de construire pour la reconstruction d'une scierie; pronostic de bruit

Entreprise d'élimination des déchets tenue de fournir une prestation de sûreté

Etude d'impact pour une gravière

Obligation de raccordement au réseau d'égouts publics

Déchets urbains; détermination des zones d’apport d’usines d’incinération des ordures ménagères; qualité pour recourir

Loi fédérale sur la coordination; coûts des préavis cantonaux dans la procédure d’approbation des plans concernant les installations électriques

Autorisation obligatoire de construire pour le changement d'affectation d'un centre de congrès

L'étude de l'impact sur l'environnement et la protection contre les catastrophes

Transformation de logements en bureaux en raison du bruit de la circulation; plan de parts de logements de la ville de Zurich

Droit de la protection des eaux; calcul des taxes de base sur l’eau potable et sur les eaux usées dans une commune touristique

Déchets urbains; fermeture d’un point de collecte des ordures d’une fraction de commune; garantie de l’accès au juge Rifiuti urbani; chiusura del punto di raccolta dei rifiuti nella frazione di un Comune; garanzia della via giudiziaria

Europa-Fenster

Die UVP als zukunftsweisendes rechtliches Instrument

Demande de permis de construire concernant un lieu d’entreposage pour bennes et pour matériaux de construction; obligation de procéder à une EIE pour l’ensemble de l’installation

Institution de contrôles périodique plus fréquents pour des usines d'aluminium

Responsabilité pour pollution de la nappe phréatique

Demande de permis pour une installation temporaire de tri de matériaux de construction; EIE

Etude d'impact pour une gravière dans le cadre de la procédure relative à un plan de détail

Autorisation de construire une place de jeux pour enfants; protection contre le bruit

Protection des biotopes; projet de construction portant atteinte à un biotope d’importance régionale à l’intérieur de la zone à bâtir

Europa-Recht

Europa-Fenster

Autorisation d’aménager un chemin d’alpage; milieu naturel digne de protection

Protection de la nature ; autorisation exceptionnelle pour la suppression de la végétation des rives en vue de la construction d’un chemin public longeant la rive d’un lac

Qualité pour recourir du WWF contre l'approbation d'un plan de quartier

Qualité pour recourir en cas de projets de transformation

Route d'accès à une route nationale. Qualité pour recourir reconnue à la Ligue suisse du patrimoine national

Total