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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement requise; droit de recours des associations selon la LPE
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Meret Rehmann, Besondere Betroffenheit als Element der Beschwerdebefugnis im Umweltrecht, Reformoptionen aus funktionaler und völkerrechtlicher Sicht
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Refus d'approuver une nouvelle zone à bâtir dans une commune située à proximité d'un aéroport; protection contre le bruit
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Conservation de la forêt; autorisation de défricher pour réaliser une nouvelle construction de remplacement
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Installation de compostage; protection des mesures de limitation des émissions par une servitude foncière
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Agrandissement d’un magasin de meubles; EIE
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Europa-Fenster
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Conservation de la forêt et protection de la nature; non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant un chemin d’alpage – examen insuffisant d’un téléphérique à titre d’alternative
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Le plan de mesures selon les art. 31 ss. OPair en tant qu'instrument d'exécution de la LPE
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Protection de l’air; biosécurité; immissions d’odeurs et pollution de l’environnement par des germes potentiellement pathogènes dans une petite centrale hydraulique alimentée par les eaux usées
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Protection de la nature et du paysage – gestion des flux de visiteurs comme mesure de remplacement inadéquate; dérogation à l’expertise incomplète de la CFNP
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Permis de construire pour poste de collecte de substances à revaloriser
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Pflicht zur hinreichenden Variantenprüfung bei einem umweltrelevanten Grossvorhaben
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Holzverbrennungsanlage; Anwendung der LRV
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