Protection de l’air et protection contre le bruit; admissibilité des feux d’artifice et des pétards et restriction de leur usage par des particuliers Protezione atmosferica e fonica; regolamento di protezione contro le immissioni nocive; ammissibilità e r

Autorisation de construire des bâtiments commerciaux dans une zone avec obligation d'affecter une quote-part de la surface à des fins d'habitation, zone qui est exposée à des bruits d'aviation

Initiative populaire concernant l'institution d'un service cantonal d'inspection chimique; invalidation partielle

Inscription au cadastre des sites pollués; l’investigation préalable par un tiers

Transformation d'une piscine couverte en un centre sportif

Gestaltungsplan pour la couverture des voies de la gare principale sud-ouest de Zurich; étude de l'impact sur l'environnement

Europa-Fenster

Subventionen aus politikwissenschaftlicher Perspektive: Gedanken zu Akzeptanz, Föderalismus und klimapolitischen Herausforderungen

Invalidation de l'initiative populaire "Pour un air respirable!"

Dépôt de déblais non pollués dans une ancienne carrière; autorisation d'aménager une décharge

Einführung in die ökonomische Bewertung von Umweltgütern

Auswahl und Bearbeitung von Entscheiden für URP – Ein Rückblick

Protection du paysage; pesée des intérêts a n de décider entre une ligne aérienne et l’enfouissement d’une ligne à haute tension

Lärmschutz: Die Festlegung von Empfindlichkeitsstufen

Arrêt des travaux lors de la construction d'un silo à voitures; base légale

Route d'accès à une route nationale. Qualité pour recourir reconnue à la Ligue suisse du patrimoine national

La coordination matérielle: de la pesée des intérêts à l'écologisation du droit

Limitation du nombre de places de parc dans une aire de construction; pollution de l'air

Etude d'impact sur l'environnement de droit cantonal; compatibilité avec le droit fédéral

Autorisations de vols de nuit pour l'aérodrome de Kloten; application de la LPE

Europa-Fenster

Applicabilité de la législation relative aux explosifs et à l’environnement; déchets spéciaux; élimination de substances non valorisables dans le cadre de la production d’explosifs

Commissione ticinese per la formazione permanente dei giuristi, Tecnica e diritto nell’ambito della protezione dell’ambiente - atti della giornata di studio del 29 maggio 1990, (estratto dalla Rivista di diritto amministrativo e tributario ticinese I - 19

La responsabilité civile et l'obligation de droit publique en matière de protection de l'environnement découlant de l'éxécution par équivalent

Fixation de l'alignement; prise en compte des intérêts de la protection de l'environnement

Die Sanierungspflicht im Umweltschutz- und im Gewässerschutzgesetz, Zürcher Diss., Schriftenreihe zum Umweltrecht, Band 22

Vergütungszins bei Altlastensanierungen – Bemerkungen zum Bundesgerichtsurteil 1C_524/2014 vom 24. Februar 2016 E. 10 (Crissier)

Das 5. Umweltaktionsprogramm der EG – Wendepunkt für die gemeinschaftliche Umweltpolitik?

Immissions de bruit dues à une paroi anti-bruit sur une route publique

Immissions sonores d'une route nationale; indemnité selon le droit d'expropriation

Protection contre le bruit; rapport entre la législation fédérale sur la protection de l’environnement et les prescriptions d’affectation communales – non-conformité à la zone d’une pension pour chiens dans une zone mixte (habitation et activité commercia

Lärmschutz bei Ausscheidung und Erschliessung von Bauzonen (Art. 24 USG)

Assainissement d'une installation de chauffage; perception d'émolution

Der Massnahmenplan gemäss Art. 31 der Luftreinhalte-Verordnung

Deregulierung im Umweltrecht – Chance oder Gefahr. Einführung in die Tagung

Limite de vitesse sur l'autoroute lucernoise

Initiative populaire pour le transfert de zone d'un territoire sommairement équipé en une zone de réserve; question de la valadité

Autorisation de construire une tour-parking; plan de mesures pour la protection de l'air et conception de l'aménagement d'aires de stationnement

Correction d'une route cantonale; droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Protection contre les crues; calcul des contributions fédérales pour l’acquisition de terrain

Autorisation de transformer une installation des PTT; problème des immissions de rayons

Installation d'un centre de services dans une région présentant une pollution atmosphérique excessive

Droit des déchets; interdiction de mélanger; remise en culture d’une décharge contrôlée pour matériaux inertes avec de la vase comprimée

Intérêt digne de protection; immissions de bruit et de substances polluantes dans le cadre de mouvements aériens militaires

Fenêtre européenne du DEP

Beurteilung einer Schiesslärm-Situation

Immissions de bruit des avions; violation du droit d’être entendu; dépôt tardif du recours

Lac de barrage de Klingnau; projet de réactivation du bras latéral de l’Aar; absence de base légale pour le transport de sédiments et violation de l’interdiction de polluer

Installation de tir; restriction d'exploitation et assainissement; protection contre le bruit

Initiative populaire «Pour un air respirable!»; validité partielle (extrait)

Souveraineté sur les eaux; preuve de la propriété privée d’une source, répartition du fardeau de la preuve Sovranità sulle acque; prova della proprietà privata di una sorgente, ripartizione dell’onere della prova

Protection de la nature ; autorisation exceptionnelle pour la suppression de la végétation des rives en vue de la construction d’un chemin public longeant la rive d’un lac

Protection du climat; protection juridique contre des actes matériels – Pas de droit à une décision concernant des mesures de protection du climat

Panorama des Umweltrechts; Umweltschutzvorschriften des Bundes im Überblick

Approbation des plans de la nouvelle ligne CFF Mattstetten-Rothrist ("Rail 2000")

Composés organiques volatils (COV); exonération de la taxe

Produktion von Aluminium-Aerosol-Dosen: Reduktion der Kohlenstoff-Emissionen, Sanierungsfrist

Das Recht der nuklearen Entsorgung in der Schweiz

Elevage de chien; protection contre le bruit

Décharge pour le dépôt de déblais non polluées

Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes

Mesures de gestion et de limitation du trafic du point de vue de l'ingénieur de la circulation )

Total