Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; utilisation de la chaleur; protection de l’air (extrait)

Die Anwendbarkeit der bundesrechtlichen Lärmschutzvorschriften auf menschlichen Alltagslärm und verwandte Lärmarten

Distances à respecter par une porcherie

Darf, soll, muss es ein bisschen mehr sein? Ersatz- und Ausgleichsmassnahmen zugunsten schutzwürdiger Arten, Lebensräume und Landschaften

Immissions sonores; mesures de substitution écologiques et protection du paysage concernant une passerelle au lac de Zurich

Protection contre le bruit; immissions sonores d’un site de traitement des déchets de chantier

Assainissement d'une installation produsant un bruit intérieur excessif

Sites contaminés; droit d’un tiers de demander une décision sur la répartition des coûts; part de frais incombant au perturbateur par situation

Immissions sonores dues à une gravière; limitation des transports

Projet d’un port de plaisance; autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives

Le problème juridique de la coordination de procédures d'autorisation ayant trait à l'environnement

Principe de causalité; financement de l'élimination des déchets urbains

Droit des déchets; interdiction de mélanger; remise en culture d’une décharge contrôlée pour matériaux inertes avec de la vase comprimée

Prise en compte de la revitalisation des eaux; mesures de limitation des immissions sonores pour un projet cantonal de construction routière et d’aménagement des eaux

Bruit; examen insuffisant des mesures dans le cadre de l’octroi d’une dérogation pour un projet de construction dans une zone affectée par le bruit

Assainissement de sites contaminés; répartition proportionnelle des frais pour les mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement nécessaires; non-entrée en matière

Redevance sur le trafic des poids lourds; remboursement pour les transports combinés non accompagnés

Incinération de bois usagé; protection de l'air

Sites contaminés : le point sur la pratique dans le canton de Fribourg

Mesures d’isolation acoustique comme indemnité pour expropriation formelle (référence)

Plan d’aménagement pour un centre commercial; droit de recours

Charge financière de mesures de protection contre le bruit

Intérêt digne de protection; immissions de bruit et de substances polluantes dans le cadre de mouvements aériens militaires

Initiative populaire pour le transfert de zone d'un territoire sommairement équipé en une zone de réserve; question de la valadité

Unfallbedingte Umweltschäden – Haftung und Versicherung

Diskussionsvotum: Zur Revision des USG bezüglich der Altlastenproblematik

Protection contre le bruit ; transfert du trafic malgré le dépassement de la valeur d’alarme

Les sites contaminés: Le point de vue des cantons

Application de l'OEIE du point de vue de la Confédération

Paramètres généraux de répartition des frais d’investigation, de surveillance et d’assainissement des sites pollués: état de la pratique et de la jurisprudence en droit suisse

Perturbations nocturnes dues à un éclairage extérieur ; cas bagatelle du droit de l’environnement

Entreprise d'élimination des déchets tenue de fournir une prestation de sûreté

Frais de traitement des déchets lors d'une pollution du sol

Chauffage avec des copeaux de bois; décision d'assainissement pour contravention à l'OPair

De l’adaptation aux changements climatiques

Note concernant l'Arrêt du Tribunal fédéral dans l'affaire de la Croix-de-Coeur

Kommentar zum Umweltschutzgesetz

Etude d'impact pour une gravière

Le traitement des déchets du point de vue d'une entreprise industrielle

Soumission d'un projet de gravière et de décharge à la procédure de planification; autonomie communale

Responsabilité pour pollution de la nappe phréatique

Demande d'un permis de construire pour l'agrandissement d'un parking souterrain disposant d'une station-service. Opposition d'un voisin qui invoque la violation de la LPE et de la LAT

Incinération de déchets; répression pénale par la commune

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