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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Protection des eaux; obligation de requérir une autorisation de construire pour la mise en dépôt de neige sur un terrain Protezione delle acque; obbligo di autorizzazione di costruzione di una ubicazione per il deposito della neve
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Fenêtre européenne
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Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des substances susceptibles de la polluer
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Limitations des heures d'ouverture des stations d'essence
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Permis de construire pour l'agrandissement d'une installation d'incinération des ordures
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Verteilerzentrum; Zeitplan für den Anschluss an das SBB-Netz; Verhältnismässigkeit
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Brennende Fragen zum Thema der Ortsplanung, Baubewilligungspraxis und Umweltschutz
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Inscription au cadastre des sites pollués; l’investigation préalable par un tiers
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Protection des marais; délimitation de zones-tampon suffisantes du point de vue écologique
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Interessenabwägung im Umweltrecht
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Porcherie en zone d'habitation; assainissement en raison des odeurs
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Lärmschutz: Die Festlegung von Empfindlichkeitsstufen
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Décharge pour déblais
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Décharge pour le dépôt de déblais non polluées
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Garage souterrain; obligation de l'EIE
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Responsabilité pour pollution de la nappe phréatique
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Ideell oder wirtschaftlich – die Gretchenfrage im Verbandsbeschwerderecht
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Installation d'élimination des déchets; immissions de bruit
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Protection des eaux; maintien de débits résiduels convenables; garantie de l’accès au juge
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Zur Abgeltung von Immissionen aus dem Betrieb öffentlicher Werke, unter Berücksichtigung des Bundesgesetzes über den Umweltschutz erörtet am Beispiel der Nationalstrassen
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Rehaussement du barrage du Grimsel (BE) – Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_356/2019 du 4 novembre 2020
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Incinération de déchets; répression pénale par la commune
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Projet de construction dans un secteur exposé à une pollution de l'air excessive
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Extension d'un terrain de golf; étendue de l'obligation de publier
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Grenzüberschreitender Umweltschutz im schweizerischen Recht
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Demande d'un permis de construire pour l'agrandissement d'un parking souterrain disposant d'une station-service. Opposition d'un voisin qui invoque la violation de la LPE et de la LAT
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Keine Grenzwerte – kein Lärm?
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