Antenne de téléphonie mobile; expropriation des droits de voisinage

Obligation de raccordement au réseau d'épuration des eaux usées

Droit pénal; pas de «mobile honorable» en cas de déprédations commises par des militants pour le climat

Produktion von Aluminium-Aerosol-Dosen: Reduktion der Kohlenstoff-Emissionen, Sanierungsfrist

Erschliessungsstrasse; Lärmschutz, Vorsorgeprinzip

Grundsätzliche Fragen des Katastrophenschutzes aus rechtlicher Sicht

Reform des Umweltstrafrechts – internationale Entwicklung und nationaler Stand

Activité d'aéromodélisme; protection contre le bruit

Le principe pollueur-payeur et l’activité agricole dans l’Union européenne

Daten, Datenschutz und Information im Risikobereich

Sonneries de cloches; protection contre le bruit

Autorisation de construire une place de jeux pour enfants; protection contre le bruit

Sanierungen nach dem Bundesgesetz über den Umweltschutz: Grundlagen und Grundsätze

Incinération de déchets en plein air

Le rôle et les droits des entreprises dans la procedure d'assainissement

Protection contre les catastrophes ; applicabilité directe de l’art. 10 LPE concernant les installations de transport de conduites ; prise en charge des frais

Interdiction des bouteilles en PVC

Gravats

Emissions de bruit causées par une entreprise d'extraction de gravier; suspension d'une amende

Total