DEP 2020-4

Prétraitement ou évitement d'eaux usées; application par analogie de l'article 16, 3e al. LPE

Bauen in lärmbelasteten Gebieten: fünf hartnäckige Narrative

Entschädigungspflicht aus materieller Enteignung infolge der Festsetzung von Gewässerräumen

La révision de la LPE dans la perspective de l'économie et des entreprises

Mustergesetz der Nordostschweizer Kantone über die Nutzung des Untergrunds

L’amiante; répartition des frais d’assainissement

VUR-Tagung vom 4. November 2011 in Fribourg: Podiumsdiskussion «Naturnahe Gewässer – Antworten auf die bundesrechtlichen Herausforderungen»

Emissions de CO2; augmentation de la taxe sur le CO2 à Fr. 60.– par tonne de CO2

Europafenster zu den Novellierungen im EU-Gefahrstoffrecht

Europa-Fenster

Projet de construction de route; EIE

Rapport annuel 1993 de l'Association pour le droit de l'environnement à l'attention de l'assemblée générale du 16 juin 1994

Abrogation d'une décision de protection; injonction portant sur des mesures conservatoires en procédure de recours

Site contaminé résultant d'un nettoyage chimique; frais d'évacuation de ces déchets

Anfang Juni bis Mitte Juli 2015

Installation d'élevage de dindes d'engraissement; obligation d'exécuter l'EIE

Der Schutz der internationalen Klimavertriebenen in Europa

Fixation de l'alignement; prise en compte des intérêts de la protection de l'environnement

Etablissement d'un plan de quartier qui jouxte un site marécageux protégé

Costruzione di un camino; emissioni di fumo

Les nouvelles mesures de la loi sur le CO2 révisée

Rechtliche Aspekte der Sicherung angemessener Restwassermengen

Les organismes dangereux

Vollzug der Störfallverordnung bei Verkehrswegen

Incinération de déchets en plein air; renonciation à l'ouverture d'une procédure pénale

Immissions de bruit du trafic routier; modification notable d’une installation due à la rénovation de la jonction autoroutière Schlieren-Pont de l’Europe

Convention d’Aarhus: la «jurisprudence» du Comité d’examen du respect des dispositions

Emplacement pollué par des déchets

Permis de construire général pour des abris réservés aux requérants d'asile; respect des valeurs limites d'immission de bruit

Protection de la nature et du paysage; admissibilité d’une zone de restriction de vol pour les vols d’entraînement des Forces aériennes

Concession de droits d'eau en faveur de la central à pompage-turbinage Curcuisa; étude de l'impact sur l'environnement

Umweltstrafrecht im Geltungsbereich des USG

Rayons non ionisants; lieux à utilisation sensible (LUS)

Déchets urbains; élimination d'un véhicule usagé

Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux pour les cours d’eau très petits ou enterrés en zone agricole et comptabilisation des surfaces d’assolement

Ausgewählte Probleme zum Schutz des Grundwassers

Protection de la nature et du paysage; examen de variantes de projet

Kausalabgaben – Begriff, Bemessung, Gesetzmässigkeit

Protection de la nature, du paysage et des biotopes; projet de route portant atteinte aux prairies sèches d’importance nationale

Installation d'un centre de services dans une région présentant une pollution atmosphérique excessive

Bâtiment-parking projeté dans une zone caractérisée par sa pollution atmosphérique; plan de mesures et plan d'aménagement en tant qu'éléments de base de la procédure d'octroi du permis de construire

Protection d'un bas-marais d'importance régionale

Construction d'une installation de téléphonie mobile dans un site marécageux d'importance nationale

Centrale chaleur-force; immissions d'oxydes de soufre et d'azoute, bruit

Ausblick auf neues Recht

Die Weltnaturschutzkonferenz 1913 in Bern

Projet de construction dans une zone affectée par le bruit; pas d’autorisation dérogatoire à défaut de preuve de mesures de protection contre le bruit

Composés organiques volatils (COV); taxe; remise tardive du bilan de COV

Chemikalienlager, Verfügung betreffend Sofortmassnahmen in Form von Mengenbeschränkungen und Schutzvorkehrungen

Die neuen Instrumente des Umweltschutzrechts: Haftpflicht, Lenkungsabgaben und Zusammenarbeit mit der Wirtschaft

Approbation des plans de la nouvelle ligne CFF Mattstetten-Rothrist ("Rail 2000")

Mur anti-bruit et procédure d'etablissement d'un plan de quartier

Protection des eaux ; interdiction de déverser un décapant dilué

Protection des eaux; applicabilité des dispositions transitoires en cas de détermination de l’espace réservé aux eaux contraire au droit fédéral

Droit de recours de sections cantonales des organisations nationales

Frais de port

Total