Stand de tir; principe de prévention

Transformation de la terrasse ouverte d'un restaurant en véranda fermée; ordre de démolir à défaut d'autorisation de construire; protection contre le bruit

Vereinfachung des Einbezugs der beratenden Kommissionen nach NHG in Entscheidverfahren

Anmerkung der Redaktion zu 1C_506/2014

Expropriation formelle, droits de voisinage, nuisances d'un aéroport

Attribution de valeurs de sensibilité au bruit

Décharge pour déchets urbains; admissibilité d'un délai transitoire de courte durée

Report de l'heure de fermeture d'un restaurant à titre d'essai; protection contre le bruit

Droit de l’environnement — Vers un droit économique au service de l’environnement

Autorisation obligatoire pour la récolte de vieux habits dans des containers de textiles; notion de déchets

Horaire d'exploitation d'un établissement public (Centre de la jeunesse et de la culture); Protection contre le bruit

Plan d'affectation dans le domaine d'un biotope pour reptiles

Stockage de gaz chloré liquéfié sous pression à proximité du centre balnéaire d'Alpamare de Pfäffikon; protection contre les catastrophes

La planification de la gestion de déchets et le devoir de prise en charge. Le projet TRIDEL dans le cadre de la planification cantonale vaudoise

Plan d'aménagement privé pour le «Stade de Zurich»; admissibilité d'un modèle de trafic automobile

Procédure de soumission; prise en compte des trajets de transport

Droit de la chasse; interdiction de chasse dans les districts francs fédéraux; exigence d’un ordre individuel et spécifique pour le tir exceptionnel d’animaux non protégés

Grundfragen der Kostenverteilung nach Art. 32d USG

Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre de sport, de loisirs et de rencontre; ordonnance allemande

Kritische Anmerkungen zum Bericht der Geschäftsprüfungskommission des Nationalrates vom 14. Mai 1997: Inspektion «Nationalstrassenbau»

Extension et modernisation d'une installation d'incinération des ordures

Les zones 30 : distinctions et nouveautés dès le 1er janvier 2023

Autorisation de construire des places de stationnement; coordination des degrés de sensibilité en bordure de zone

Plan de circulation et d'équipement; protection contre le bruit

Risikobasiertes Recht: Ein Ansatz für ein modernes Umweltrecht?

Die Lärmsanierung der Eisenbahnen – Rechtliche Würdigung des bundesrätlichen Beschlussentwurfes vom 1. März 1999

«Banntagsschiessen» (tirs) à Liestal; protection contre le bruit

Vorsorgliche Massnahmen: Thema des Schweizerischen Juristentags 1997

Compétence à statuer sur l'autorisation d'une antenne de téléphonie mobile sur un pylône d'une ligne à haute tension

Bruit intérieur d'un restaurant transformé; recours pour déni de justice

Transformation d'un restaurant en établissement de nuit; protection contre le bruit

Obliagation d'assainir; prescription de la prise en charge des frais

Nutzung des Untergrunds: Umfang des Grundeigentums – ein Diskussionsbeitrag

La lutte contre le bruit du trafic routier – une tâche permanente

Bruits de la vie quotidienne et des loisirs; bruit d’un établissement de restauration disposant d’un restaurant extérieur Rumore quotidiano e del tempo libero; rumore di un’attività di ristorazione con posti a sedere all’esterno

Die Europäische Umweltagentur: Eine neue "Einrichtung" der EG und ihre Bedeutung für die Schweiz

Strukturprinzipien des Umweltvölkerrechts

Lärmentschädigungen bei öffentlichen Verkehrsanlagen, Erkenntnisse aus einer wissenschaftlichen Untersuchung zu einer möglichen Neuordnung durch den Gesetzgeber

Bruit du trafic routier; proportionnalité de la mesure consistant à limiter la vitesse à 30 sur un tronçon de route à orientation trafic

Datenschutz versus Umweltinformation: insbesondere im Rahmen des Vollzugs der Störfallverordnung. Ergebniss eines Seminars vom 19.9.1994 im Rahmen des Polyprojekts "Risiko und Sicherheit technischer Systeme", ETH Zürich

Partage des coûts d'un accident dû aux hydrocarbures

Subventionnement de mesures de protection des eaux pour une source thermale provenant du revenu de l'impôt sur les huiles minérales

Total