Obligation de l’autorité de planification d’établir un rapport conformément à l’art. 47 al. 1 OAT

Exploitation hydroélectrique par éclusées: problématique, solutions, cadre juridique et financier

Baustellenprobleme: Beispiele aus der Praxis

Distances à respecter par une porcherie

Ouverture partielle de la N 4 et projet d'une rampe d'accès provisoire; obligation d'une étude de l'impact sur l'environnement et droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Respect des valeurs de planification pour le bruit causé à des percelles voisines non encore construites (référence)

Protection contre les accidents majeurs; permis de construire; qualité pour recourir

Bekämpfung von Smog – sind die Kantone in der Pflicht?

Fenêtre européenne du DEP

Interdiction temporaire de circuler sur routes communales pour des véhicules non équipés de catalysateurs

Lufthygienerechtliche Mindestabstände von Tierhaltungsanlagen – Stellungnahme zu ausgewählten Rechtsfragen

Procédure de soumission relative à l'exécution de l'enlèvement des ordures communales; prise en compte du trajet

Silo à purin; émissions d'odeur

Autorisation de construire un centre commercial et d'exploiter un restaurant; aménagement d'un parc de stationnement; protection de l'air

Koordination in der Richtplanung

Bewilligung von Mobilfunkanlagen

Fixation de l'alignement; prise en compte des intérêts de la protection de l'environnement

Umweltprüfung vor der Projektierung

Koordinationspflicht bei Gewerbe- und Industriebauten - Der Ruf nach Flexibilität

Protection de l’air; mesures propres à limiter les émissions d’une installation générant un trafic important

Sites contaminés; assainissement d’une aire d’exploitation polluée par des métaux lourds

Systematik des Baustellenrechts

Modèle de pondération des trajets

Les redevances en matière écologique

Interdiction communale d'installer des antennes pour téléphonie mobile en zones à bâtir

Délimitation d’une zone affectée à l’habitation des forains et des gens du voyage

Assainissement d'une installation de chauffage à charbon; enquêtes

Rechtsgutachten betreffend bundesrechtswidrige Abfallgebühren

Transformation d’une installation de biathlon située dans un site marécageux

Changement d'affectation d'une salle à manger de restaurant en pub; protection contre le bruit

«Mobility CarSharing» - Produkt im Spannungsfeld von Marktwirtschaft und ökologischer Ressourcensteuerung

Verwaltungsgerichtlicher Rechtsschutz in Umweltangelegenheiten. Rechtsvergleich, europa- und völkerrechtliche Vorgaben und Implikationen für die Schweiz

Construction d'un ensemble comprenant un centre commercial, des immeubles administratifs et des bâtiments d'habitation dans une zone souffrant d'immissions d'hygiène de l'air; nombre de places de parc

Concession et règlement d'exploitation d'un aéroport

Smog: Charakteristik, Herkunft, Minderungsmöglichkeiten

Permis de construire une halle d’élevage de porcs; immissions d’odeurs

Sanierung - verfahrensrechtliche Stolpersteine

Etablissement d'une antenne de téléphonie mobile dans une haie vive

Station de base de téléphonie mobile: lieu d'implantation

Droit de recours des sections d'organisations nationales

Cave à eau; EIE

Installation de traitement des déchets de chantier soumise à EIE; délai d’opposition et délai de mise à l'enquête selon l’OEIE

Projet d'exécution concernant la construction de l'autoroute A 4 près de Knonau

Fenêtre européenne du DEP

Exploitation d'une forêt et protection des biotopes

Invalidation d'une initiative populaire

Dépens pour la procédure de recours; relation avec l'obligation de procéder à des enquêtes au sujet du site servant de décharge contrôlée

Obligation d’établir une EIE pour une installation en tant que critère pour déterminer les voies de droit

Place de transbordement et de recyclage des décombres et des déchets d'asphalte; desserte; bruit et hygiène de l'air

Approbation de plans d'une route en zone franche; qualité pour recourir des associations de protection de l'environnement

Centre de contrôle du trafic lourd; qualité pour recourir; procédure d’autorisation applicable

Permis de construire dans une zone souffrant de pollution atmosphérique

Plan de quartier; contingent de trajets; convention entre le maître d’ouvrage et la ville

Fermeture d'une installation à titre préventif en raison de la pollution atmosphérique qu'elle entraîne; voie et délai de recours

Lac de barrage de Klingnau; projet de réactivation du bras latéral de l’Aar; absence de base légale pour le transport de sédiments et violation de l’interdiction de polluer

Etude de l'impact sur l'environnement pour un parking souterrain

Antenne de téléphonie mobile; lieu d'implantation

Composés organiques volatils (COV); non-paiement de la taxe

Demande de révision irrecevable en raison d’une colonie de chauves-souris n’ayant pas été découverte «après coup»

Place de rebroussement pour bus; étude de l’impact sur l’environnement

Importance des inventaires ISOS et IFP dans la procédure d'autorisation de construire

Droit d'introduction cantonal aux EIE

Etendue de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE); évaluation globale en raison de l’unité d’exploitation de plusieurs installations dans le sens d’une installation globale (projet «Tivoli-Garten» à Spreitenbach AG)

Augmentation du trafic générée par l’agrandissement d’un restaurant; qualité pour recourir d’un voisin

Construction d'une installation de téléphonie mobile dans un site marécageux d'importance nationale

Eclats provenant du travail de la pierre; applicabilité de la LPE et de l'OPair

Autorisation de construire un chemin agricole de desserte dans un bas-marais d'importance nationale

Autorisation de construire une installation de stabilisation des résidus; planification de la gestion des déchets

Devoir de coordination entre un projet de construction d’une route et l’adoption de zones de visibilité

Installation de téléphonie mobile sur une «surface blanche» d’une sortie d’autoroute; autorisation exceptionnelle

Vorbemerkung zu den Beiträgen dieses Heftes zum Thema Emissionsgutschriften

Autorisation d'aliments produits sur la base de soja «GTS»; qualité pour recourir

Construction d'une ligne à haute tension; radiations électromagnétiques; la pose d'une ligne câblée est-elle économiquement supportable?; principe de prévention

Permis de construire obligatoire et EIE requise pour une installation destinée au tri de déchets de chantier

Verkehrsreduktion als Beitrag zum Umweltschutz in der Stadt Zürich

Immissions lumineuses

Aménagement d’un parking souterrain; révision d’un plan d’affectation; plan de mesures OPair

Installation de triage de déblais encombrants provenant de la construction; base dans le plan directeur

Feu d’artifice privé; pollution de l’air et bruit

Protection contre le bruit; caractère déterminant des valeurs limites d'immixtions pour la construction d'un nouveau site agricole dans la zone de protection paysagère

Réduction de vitesse sur la voie d'accès à la A3 à Näfels; droit transitoire

Obligation de raccordement aux égouts publics

Porcherie en zone d'habitation; assainissement en raison des odeurs

Permis de construire une porcherie; protection de l'air

Einige Bemerkungen zu den Nationalstrassentscheiden des Bundesgerichts betreffend N2 Schlachthofverbindung Basel (URP 1991 383 ff = BGE 117 Ib 285 ff), N1 Grauholz (URP 1992 518 ff) und N1 Greng-Löwenberg (URP 1992 530 ff)

Plan d'affectation spécial pour un centre commercial; relation avec un plan de mesures pour la protection de l'air

Permis de construire dans une zone souffrant de pollution atmosphérique

Total