Protection des eaux; dérogations aux conditions liées à l’évacuation des eaux usées pour l’obtention d’un permis de construire

Etude d'impact pour une gravière en relation avec un projet d'améliorations foncières

Protection des eaux; évaluation de l’espace réservé aux eaux conformément aux dispositions transitoires

Protection des eaux; applicabilité des dispositions transitoires en cas de détermination de l’espace réservé aux eaux contraire au droit fédéral

Holzverbrennungsanlage; Anwendung der LRV

Sites contaminés; qualité pour recourir contre une décision concernant l’assainissement d’une décharge Siti contaminati; diritto di ricorso contro la decisione di risanamento di una discarica

Installation de téléphonie mobile; prescription communale d’aménagement

Luftverschmutzung und Haftung in Europa, Anspruchsmöglichkeiten auf nationaler, internationaler und völkerrechtlicher Ebene

Aarhus-Konvention, Handkommentar

Fenêtre européenne

Ein Blick in die Schubladen des Bundes – welche Rechtsgrundlagen bezüglich Elektrosmog sind vorgesehen?

Composés organiques volatils (COV); taxe; remise tardive du bilan de COV

Perturbations nocturnes dues à un éclairage extérieur ; cas bagatelle du droit de l’environnement

Entschädigungspflicht aus materieller Enteignung infolge der Festsetzung von Gewässerräumen

Protection contre le bruit; violation du principe de prévention due à l’absence d’examen d’emplacements intérieurs pour une pompe à chaleur dans le cadre d’une autorisation de construire a posteriori – prise en compte d’un droit de construction plus rappr

Attribution des degrés de sensibilité au bruit; voie de recours au Tribunal fédéral

Spielräume für das kantonale Umweltrecht

Frais de traitement des déchets lors d'une pollution du sol

Parkhaus, UVP, Lärm- und Abgasimmissionen

Deponie Chrüzlen; zuständige Rechtsmittelinstanz

Europa-Fenster

Tracé d’une route cantonale; examen de variantes

Les nombreuses activités et actions à Genève en lien avec la sobriété lumineuse

Installation de téléphonie mobile; Notion d’installation; nullité du modèle du périmètre de l’installation

Chauffage avec des copeaux de bois; décision d'assainissement pour contravention à l'OPair

Note concernant l'Arrêt du Tribunal fédéral dans l'affaire de la Croix-de-Coeur

Institution de contrôles périodique plus fréquents pour des usines d'aluminium

Entreprise de boisson; Restrictions en matière d'exploitation

Protection de la nature; autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation de la rive en faveur d’un projet de port pour bateaux à voile

Construction d' une autoroute et pollution atmosphérique (N1 Greng-Löwenberg)

Assainissement du fond du lac pollué par le stockage de boues de papier; répartition des frais; garantie de la couverture des frais

Zur Bedeutung des Enteignungsrechts gemäss Art. 58 USG

Le traitement des déchets du point de vue d'une entreprise industrielle

Mesures d’isolation acoustique comme indemnité pour expropriation formelle (référence)

Cadastre des sites pollués; obligation d’inscription

Plan d'affectation spécial pour un centre commercial; relation avec un plan de mesures pour la protection de l'air

Construction d'une route d'évitement; pollution de l'air et bruit

Total