Panier

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Anmerkung der Redaktion zu BGer 1C_289/2017
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Grenzüberschreitender Umweltschutz im schweizerischen Recht
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Invalidation de l'initiative populaire "Pour un air respirable!"
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Route d'accès à une route nationale. Qualité pour recourir reconnue à la Ligue suisse du patrimoine national
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Limitation du nombre de places de parc dans une aire de construction; pollution de l'air
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Vergütungszins bei Altlastensanierungen – Bemerkungen zum Bundesgerichtsurteil 1C_524/2014 vom 24. Februar 2016 E. 10 (Crissier)
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Protection de l'air ; système bernois de pondération des trajets; indications sur l'utilisation d'une installation à forte fréquentation
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Requête en autorisation de construire pour la reconstruction d'une scierie; pronostic de bruit
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Die Sanierungspflicht im Umweltschutz- und im Gewässerschutzgesetz, Zürcher Diss., Schriftenreihe zum Umweltrecht, Band 22
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Assainissement d'une installation de chauffage; perception d'émolution
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Der Massnahmenplan gemäss Art. 31 der Luftreinhalte-Verordnung
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Initiative populaire pour le transfert de zone d'un territoire sommairement équipé en une zone de réserve; question de la valadité
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Directives de l'administration portant sur les matériaux de construction ménageant l'environnement; possibilité de recourir
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Le plan de mesures selon les art. 31 ss. OPair en tant qu'instrument d'exécution de la LPE
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Requête en autorisation de construire pour des logements; Opposition de l'entreprise metallurgique voisine pour des raisons de protection contre le bruit
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