Plainte pour non exécution en droit de l'environnement

Protection contre le bruit ; transfert du trafic malgré le dépassement de la valeur d’alarme

La protection des biotopes dans la zone à bâtir – Commentaire des arrêts du Tribunal fédéral 1C_126/2020 du 15 février 2021 et 1C_653/2019 du 15 décembre 2020

Magerwiese oder Rebberg in der Stadt Zürich? Vielschichtiger Kampf und zehn Gerichtsurteile – Der lange Weg bis zum bundesgerichtlichen Urteil 1C_663/2020

Zum Tod von Heribert Rausch

Sécurisation de l’exploitation d’une carrière de roche dure dans un site IFP contre le risque d’éboulements

Qualité pour recourir d’une collectivité publique; droit de recours afin de garantir l’application du droit environnemental

Faits et réflexions à propos de la problématique relative aux déchêts

Extension d'une station publique d'épuration des eaux usées; Non prise en compte, dans la procédure, d'un tiers grevé d'une charge

Massnahmen für einen verbesserten Vollzug Lichtemissionen

Projet d'exécution d'une route nationale (tangente ouest de Zurich)

Protection du paysage; autorisation de construire et de défricher pour remplacer une tour panoramique dans une zone IFP

Règlement de conflits grâce à des pourparlers de négociation Rapport d’expérience du canton de Soleure

Der Schutz der internationalen Klimavertriebenen in Europa

Mesures d’isolation acoustique comme indemnité pour expropriation formelle (référence)

Approvisionnement du pays; pesée des intérêts insuffisante concernant l’aménagement de la centrale de réserve Birr

Umweltmanagement- und Audit-Systeme; wo stehen wir heute?

Kausalitätsprobleme bei der Haftung für Umweltschäden

Construction d'une route d'évitement; pollution de l'air et bruit

Wege zur kreislauforientierten Regulierung des Bauens

Das Vorsorgeprinzip im Umweltrecht – Am Beispiel der internationalen, europäischen und schweizerischen Rechtsordnung

Invalidation d'une initiative populaire

Protection des eaux; obligation de requérir une autorisation de construire pour la mise en dépôt de neige sur un terrain Protezione delle acque; obbligo di autorizzazione di costruzione di una ubicazione per il deposito della neve

Gelockerter Grundwasserschutz? Zum Entscheid des Bundesgerichts vom 15. Juni 2009 (1C_390/2008) betreffend Gewässerschutz; Sanierung eines Laufhofs für Rinder (Pfäffikon ZH), URP 2009 634

Entwicklungen und Erfahrungen mit der Gesetzesdelegation in der Umweltgesetzgebung

Bruit du trafic routier; allègements pour l’assainissement d’une route nationale

Extension d'une aire de stationnement appartenant à un centre commercial; protection de l'air

Equipement routier d'une zone d'habitation; protection contre le bruit et la pollution de l'air

Fenêtre européenne du DEP

Autorisation de construire et de défricher en vue de créer une plate-forme panoramique; qualité pour recourir

Construction d’un accès à un parking soumis à une étude d’impact sur l’environnement; expropriation

Protection sols; délimitation par rapport au droit sur les sites contaminés; licéité des restrictions et interdictions d’exploitation en raison des atteintes au sol

Protection des eaux; maintien de débits résiduels convenables

Protection de la nature; compatibilité avec le droit supérieur des dispositions d'une ordonnance cantonale relatives au fauchage et au pâturage de surfaces protégées

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects; pesée globale des intérêts (extrait)

Chemikalienlager, Verfügung betreffend Sofortmassnahmen in Form von Mengenbeschränkungen und Schutzvorkehrungen

Revision des CO2-Gesetzes

Immissions de bruit; principe de prévention; caractère économiquement supportable d’une mesure Immissioni foniche; principio di prevenzione, sostenibilità economica di un provvedimento

Staukosten: Externe Kosten des Strassenverkehrs? Zum Entscheid des Bundesgerichts vom 19. April 2010 (2C-800/2009)

Publication d'un projet de construction; qualité pour recourir

Prise en charge des frais pour une intervention contre les hydrocarbures; caractère de droit public de la prétention en remboursement; comportement d’un auxiliaire

Belastete Böden. Massnahmen nach der Umweltschutzgesetzgebung des Bundes

Kanton Aargau: Das Gesetz über die Nutzung des tiefen Untergrunds und die Gewinnung von Bodenschätzen

Projet de construction de route; EIE

Le problème juridique de la coordination de procédures d'autorisation ayant trait à l'environnement

Zur Abgeltung von Immissionen aus dem Betrieb öffentlicher Werke, unter Berücksichtigung des Bundesgesetzes über den Umweltschutz erörtet am Beispiel der Nationalstrassen

Plan d'affectation spécial comme procédure décisive pour l'EIE Obligation d'une EIE pour des parcs de stationnement

Aktuelle Fragen des Lärmschutzrechts in der Rechtssprechung des Bundesgerichts

Emmissionsgutschrift und Emmissionsverbund in den Entwürfen zu den Umweltschutzgesetzen der Kantone Basel-Landschaft und Basel-Stadt

Sites contaminés; importance des valeurs limites et des valeurs de concentration définies par la légalisation sur la protection des eaux dans le cadre de l'évaliuation du besoin d'assianissement d'un site conformément à l'ordonnance sur les sites contamin

Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement – la protection contre le bruit

Nature juridique d'un préavis au sense de l'art. 21 OEIE

Opposition à l'assainissement d'une route; giratoire contre installation de signaux lumineux; bruit et pollution atmosphérique

Protection des eaux; prise en compte de l’espace réservé aux eaux et évaluation du déplacement d’un torrent dans le plan d’affectation spécial pour l’extension d’un hôtel

Bruit; réaménagement et changement d’affectation de la cour intérieure et de la terrasse d’un hôtel; obligation de faire établir une expertise de bruit

Der vorläufige Rechtschutz im Anwendungsbereich des Umweltschutzgesetzes

Interdiction temporaire de circuler sur routes communales pour des véhicules non équipés de catalysateurs

Informationszugang im Umweltrecht und die Rechte von Urhebern. Die Rechtslage im Kanton Zürich

Egoistische Demokratie – ohnmächtige Umwelt?

Téléphonie mobile; permis de construire

La ratification projetée par la Suisse: impact et enjeux de la Convention d’Aarhus pour le droit fédéral

Zulassungsbeschränkungen für neue Anlagen bei Überschreitung von Luftimmissionsgrenzwerten? Zur rechtlichen Zulässigkeit der "Saldostrategie" im Sinne von § 7 des Vernehmlassungs-Entwurfs (vom Februar 1989) zu einem basellandschaftlichen Umweltschutzgeset

Catastrophe naturelle au sens de la loi sur les forêts; champ d’application de la loi sur l’aménagement des cours d’eau; éboulements et chutes de pierres dans une carrière

Europa-Fenster

Changement de jurisprudence concernant la qualité pour recourir; attribution des frais à l'organisation recourante

Interdiction de brûler des déchets de construction en plein air

red. Anmerkung zu URP 2009 896: Gewässerschutz; Bemessung von Abwasseranschlussgebühren bei nachträglichen baulichen Veränderungen

Immissions lumineuses générées par l‘éclairage d‘une place de sport

Tagung des Forschungszentrums für Umweltrecht e.V. vom 7. Februar 2014 in Berlin: Rechtsschutz im Umweltrecht

Droit transitoire

Composés organiques volatils (COV); autorités d’éxecution compétentes

Protection des eaux; détermination des taxes et contributions pour le raccordement aux stations d'épuration

Protection de l’air et protection contre le bruit; admissibilité des feux d’artifice et des pétards et restriction de leur usage par des particuliers Protezione atmosferica e fonica; regolamento di protezione contro le immissioni nocive; ammissibilità e r

Obliagation d'assainir; prescription de la prise en charge des frais

Le droit à un environnement sain revisité. Etude de droit suisse, international et comparé

Permis de construire dans une zone souffrant de pollution atmosphérique

Immissions lumineuses d’une installation solaire; effet nuisible

La taxation des émissions de CO2 : catégorisation des taxes d’orientation et application du principe de l’égalité de traitement

Ufervegetation: Begriffserklärung und Schutzplanungsbedarf

Permis de construire; séparation des eaux à évacuer comme condition d’équipement

Extension d'une place de sport; Emissions dues au bruit

Mesures préventives de protection contre le bruit con- cernant une station de lavage d’autobus

Protection des eaux; projet de protection contre les crues – défaut de preuve concernant le maintien du régime de charriage

Sanierungen nach dem Bundesgesetz über den Umweltschutz: Grundlagen und Grundsätze

Darf, soll, muss es ein bisschen mehr sein? Ersatz- und Ausgleichsmassnahmen zugunsten schutzwürdiger Arten, Lebensräume und Landschaften

Immissions sonores dues à l'expoitation d'un restaurant ; prognostic de bruit

Aus der Defensive kommen

Riduzione della velocità massima sulla tratta Chiasso-Bissone dell’autostrada N2

Elektrosmog – Deckungsfragen aus dem Blickwinkel der Versicherung

Inscription au cadastre des sites pollués; l’investigation préalable par un tiers

25 ans de l’Association pour le droit de l’environnement et du Droit de l’environnement dans la pratique

Ecurie en zone habitable

Protection contre le bruit

Droit de recours des associations ; calcul des dépens

Autorisation de tirer des hérons cendrés

Elimination de boues d'épuration; recouvrement des frais

Die Folgen von Lichtverschmutzung für Tiere, Pflanzen und Menschen

Bâtiment-parking projeté dans une zone caractérisée par sa pollution atmosphérique; plan de mesures et plan d'aménagement en tant qu'éléments de base de la procédure d'octroi du permis de construire

Protection des eaux; élimination de la menace engendrée par une installation routière pour une zone de protection des eaux souterraines

Protection de l’air; hauteur minimale des cheminées sur toit

Gestaltungsplan pour la couverture des voies de la gare principale sud-ouest de Zurich; étude de l'impact sur l'environnement

La réglementation genevoise en matière de déchets

Téléphonie mobile; confirmation d’une planification communale pour les installations de téléphonie mobile

Protection des eaux; notion de «zone densément bâtie» dans l’espace réservé aux eaux

Emplacement d'une décharge de matériaux; obligation d'établir un plan

Prétraitement ou évitement d'eaux usées; application par analogie de l'article 16, 3e al. LPE

Répartition des frais en cas d'exécution anticipée de la part d'un tiers lors d'un déversement de mazout par suite d'accident

Rapport entre l'EIE et les plans d'affectation

Remplissage d'une carrière de gravier; de remplissement admissibles

L'ordonnance sur le traitement des déchets en tant que transposition des lignes directrices pour la gestion des déchets en Suisse

Anmerkung

Substances dangereuses pour l’environnement; prescriptions du Conseil fédéral; suspension d’une autorisation pour la mise en circulation de produits phytosanitaires

Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone agricole à une zone de protection de la nature

Le droit de recours des organisations écologistes : quelques perspectives ouvertes par la Convention d’Aarhus

Sites contaminés; inscription de sites de stockage définitif au cadastre des sites pollués

Protection des eaux; évacuation des eaux usées d’un restaurant d’altitude

Diskussionsvotum: Zur Revision des USG bezüglich der Altlastenproblematik

Dépôt de déblais non pollués dans une ancienne carrière; autorisation d'aménager une décharge

Assainissement d'un stand de tir; allégements dans le cas d'espèce

Planification de la gestion des déchets; détermination des sites de décharges dans le plan directeur – violation des droits de coopération revenant aux communes et aux associations intercommunales; coordination insuffisante

Ein Blick über die Grenze: Bodenschutzrecht in Deutschland

Prévention des accidents majeurs et aménagement du territoire : collision de responsabilités et exigences légales

La coordination matérielle: de la pesée des intérêts à l'écologisation du droit

Permis de construire dans une zone souffrant de pollution atmosphérique

Total