Überblick über das aktuelle schweizerische Klimarecht

Botschaft zum Bundeskoordinationsgesetz verabschiedet

Construction d'une décharge contrôlée bioactive

Note de la rédaction du TF 1C_401/2020 du 1er mars 2022

Renaturation des cours d'eau et responsabilité de l'Etat

Autorisation de construire une station de téléphonie mobile; lieux à utilisation sensible

Débit résiduel provenant d'une usine hydroélectrique au fil de l'eau (extrait)

Mesures de gestion et de limitation du trafic du point de vue de l'ingénieur de la circulation )

Incinération de bois usagé; protection de l'air

Obligation d'assainir un site pollué

Protection des eaux; non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant l’extension d’une installation dans l’espace réservé aux eaux

Anmerkung zu 1C_327/2022, 1C_331/2022, BGE 150 II 133, Landschaftsschutz; Deponie mit schwerer Beeinträchtigung eines BLN-Gebietes – UVP-Pflicht in der Sondernutzungsplanung (Risch ZG)

Construction d' une autoroute et pollution atmosphérique (N1 Greng-Löwenberg)

Assainissement d’une installation de tir; protection contre le bruit

Anmerkung der Redaktion

Das Konzept der Nachhaltigen Entwicklung: Völker- und europarechtliche Aspekte

Protection contre les crues; conformité à la législation sur l’aménagement des cours d’eau et sur la protection des eaux d’un projet d’élargissement d’une rivière

Riduzione della velocità massima sulla tratta Chiasso-Bissone dell’autostrada N2

Rehaussement du parking de l'aéroport de Zurich

Protection des eaux; concession d’usage des eaux à des fins d’exploitation hydroélectrique

Nutzung des Untergrunds: Umfang des Grundeigentums – ein Diskussionsbeitrag

Extension d'une aire de stationnement appartenant à un centre commercial; protection de l'air

Invalidation de l'initiative populaire "Pour un air respirable!"

Der kantonale Massnahmenplan nach Art. 44a USG: Der Luftreinhalteplan beider Basel 2016

Protection des eaux; exigences à l’égard des constructions dans le secteur Au de protection des eaux afin de protéger les eaux souterraines exploitables

Autorisation d'une décharge contrôlée pour matériaux inertes; barrière géologique

Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; plan d’affectation; transport des déchets; accidents majeurs

Protection des biotopes; incompatibilité d’une station de collecte et de recyclage avec les buts de protection d’un site de reproduction de batraciens d’importance nationale Protezione dei biotopi; incompatibilità di un’attività di movimentazione, ricicla

Rechtsfragen im Zusammenhang mit dem Abbau überzähliger Parkplätze bei bestehenden privaten Parkierungsanlagen

Protection des euax et utilisation des forces hydrauliques; pesée des intérêts concernant une petite centrale hydroélectrique

La Convention alpine vue au travers de la protection des biotopes

Quell-Lebensräume im Kanton Graubünden

Projet de construction dans un secteur exposé à une pollution de l'air excessive

Projet d'exécution d'une route nationale (tangente ouest de Zurich)

Composés organiques volatils (COV); exonération de la taxe

Exposition permanente de matériaux de construction constituant un centre commercial au sens de l’OEIE

Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; octroi d’une concession pour la réalisation d’une nouvelle conduite forcée et assainissement de centrales électriques existantes

Protection des biotopes; protection insuffisante d’un site de reproduction de batraciens d’importance nationale dans le cadre de la révision d’un plan d’affectation des zones

Fixation de l'alignement d'un cours d'eau

Protection des marais; pas de contrôle accessoire d’une ordonnance cantonale sur la protection des marais

Protection des eaux; projet de protection des zones alluviales dans une zone abritant des captages d’eaux souterraines

Atteinte à l’espace réservé aux eaux par des constructions dont l’implantation n’est pas imposée par leur destination

Pas d’autorisation de construire un bâtiment d’exploitation agricole – calcul de la base fourragère, émissions d’odeurs et concentrations d’ammoniac

Assainissement des nuisances sonores émanant de l’installation de tir Hüslenmoos; procédure directrice; conformité à l'affectation de la zone; EIE

Internationale Umweltpolitik und schweizerische Umweltpolitik – wechselseitige Einflüsse

Déboisement pour l'aménagement d'une déchrage de matériaux d'excavation

Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux suite à une pollution au mazout Assunzione delle spese per la rimozione di un danno da inquinamento delle acque dovuto a contaminazione da olio combustib

Rechtliche Aspekte der Reduktion von Treibhausgasemissionen im Unternehmen

Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE); évaluation collective d’une installation aéroportuai- re eu égard aux places de parc situées à l’extérieur du périmètre de l’aéroport

Qualité d'une commune pour recourir

Fenêtre européenne du DEP

Auf dem Weg zur integralen Wasserwirtschaft: Das Solothurner Gesetz über Wasser, Boden und Abfall (GWBA)

Droit de la protection des eaux; calcul des taxes de base sur l’eau potable et sur les eaux usées dans une commune touristique

Anmerkung zu 1C_22/2019 und 1C_476/2019

Le problème juridique de la coordination de procédures d'autorisation ayant trait à l'environnement

Akkreditierte Zertifizierung im gesetzlich geregelten Bereich. Systeme, Einordnung und Rechtsschutz

Kommentar zum Gewässerschutzgesetz und zum Wasserbaugesetz

Composés organiques volatils (COV); autorités d’éxecution compétentes

Neues zur Bekämpfung des roten Sumpfkrebses im Küsnachter Schübelweiher

Droit de recours des organisations; rapport entre la publication requise par la loi sur les résidences secondaires et la notification exigée par LPN

Der Verursacherbegriff im Altlastenrecht - eine kritische Analyse

Station de base d'un téléphérique; pollution atmosphérique; coordination des procédures

Bâtiment-parking projeté dans une zone caractérisée par sa pollution atmosphérique; plan de mesures et plan d'aménagement en tant qu'éléments de base de la procédure d'octroi du permis de construire

Limitation du nombre de places de parc dans une aire de construction; pollution de l'air

Gewässerraum im Nichtbaugebiet

VUR-Tagung vom 4. November 2011 in Fribourg: Bericht zum Workshop Gewässerraum

Fixation d'un lieu de décharge dans le plan directeur zurichois

Dealing with Complexity and Policy Discretion. A Comparison of the Implementation Process of the European Water Framework Directive in Five Member States

Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; utilisation de la chaleur; protection de l’air (extrait)

Attribution des frais d'enquête sur une pollution des eaux

Protection des eaux; élimination de la menace engendrée par une installation routière pour une zone de protection des eaux souterraines

Souveraineté sur les eaux; preuve de la propriété privée d’une source, répartition du fardeau de la preuve Sovranità sulle acque; prova della proprietà privata di una sorgente, ripartizione dell’onere della prova

Le droit fiscal cantonal en tant qu'instrument de protection de l'environnement

Installation de détente au bord d’un cours d’eau; admissibilité d’interventions dans l’espace réservé aux eaux, végétation des rives et buts de protection de l’ISOS

Workshop zum quantitativen Bodenschutz (Zusammenfassung)

Autorisation pour une décharge; obligation des cantons de cordooner la procédure

Ideell oder wirtschaftlich – die Gretchenfrage im Verbandsbeschwerderecht

Agrandissement d’une décharge pour matériaux inertes ; pondération des intérêts lors de la procédure relative du plan d’affectation spécial et non pas seulement au stade de la procédure d’autorisation de construire

Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral relatif à la réduction de places de parc

Responsabilité pour pollution de la nappe phréatique

Der räumliche Gewässerschutz – historischer Geniestreich oder untragbare Last für alle?

Protection contre les crues; calcul des contributions fédérales pour l’acquisition de terrain

Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; octroi d’une concession pour la réalisation d’une nouvelle conduite forcée et assainissement de centrales électriques existantes Protezione delle acque e utilizzazione delle forze idriche; conces

Renaturation et adaptation du droit cantonal aux nouvelles dispositions de la législation fédérale sur la protection des eaux

Démontage d’une installation de réservoir à carburant ; coordination avec l’investigation préalable au sens de la législation sur les sites contaminés

Répartition des frais d'assainissement d’un site contaminé

Le mécanisme de contrôle du respect du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques: entre diplomatie et droit

VUR-Tagung vom 4. November 2011 in Fribourg: Podiumsdiskussion «Naturnahe Gewässer – Antworten auf die bundesrechtlichen Herausforderungen»

Eine Aue ist standortgebundener als eine Trinkwasserfassung – der Bundesgerichtsentscheid vom 11. Juni 2013 (1C_410/2012) unter der Lupe

Die ökologische Funktion der Gewässerräume

Das neue Bodenschutzrecht

La problématique du smog: Situation des cantons frontaliers

Vorsorgliche Emissionsbegrenzung durch die Behörde gemäss Art. 4 LRV – Vorbemerkung

Protection des eaux; débits résiduels convenables pour une petite centrale hydroélectrique en vue de protéger l’espace vital de insectes en danger

Zum Vollzug des Umweltrechts im Kanton Graubünden – Bericht aus der Praxis

Autorisation d’aménager et d’exploiter une décharge contrôlée de matériaux inertes ; coordination des procédures

Geschwindigkeitsbeschränkung auf Autobahnen zum Schutz vor übermässigen Immissionen

Protection des eaux; remise à ciel d’un ruisseau dans une zone dangereuse Protezione delle acque; rimessa a cielo aperto di un ruscello in una zona di pericolo

Bruit des chemins de fer; vibrations; rayonnement non ionisant; évaluation d’un doublement de la voie CFF Rumore del traffico ferroviario; vibrazioni, radiazioni non ionizzanti; valutazione del raddoppio di un binario delle FFS

Dépôt de déblais non pollués dans une ancienne carrière; autorisation d'aménager une décharge

Le statut de l’air en droit – Perspectives de droit suisse et de droit international

Protection des eaux; adaptation d’une conduite de raccordement à une canalisation communale dans le système séparatif

Total