Panier

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Protection de l’air et protection contre le bruit; admissibilité des feux d’artifice et des pétards et restriction de leur usage par des particuliers Protezione atmosferica e fonica; regolamento di protezione contro le immissioni nocive; ammissibilità e r
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Autorisation de construire des bâtiments commerciaux dans une zone avec obligation d'affecter une quote-part de la surface à des fins d'habitation, zone qui est exposée à des bruits d'aviation
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Initiative populaire concernant l'institution d'un service cantonal d'inspection chimique; invalidation partielle
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Inscription au cadastre des sites pollués; l’investigation préalable par un tiers
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Transformation d'une piscine couverte en un centre sportif
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Gestaltungsplan pour la couverture des voies de la gare principale sud-ouest de Zurich; étude de l'impact sur l'environnement
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Europa-Fenster
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Subventionen aus politikwissenschaftlicher Perspektive: Gedanken zu Akzeptanz, Föderalismus und klimapolitischen Herausforderungen
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Invalidation de l'initiative populaire "Pour un air respirable!"
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Dépôt de déblais non pollués dans une ancienne carrière; autorisation d'aménager une décharge
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Einführung in die ökonomische Bewertung von Umweltgütern
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Auswahl und Bearbeitung von Entscheiden für URP – Ein Rückblick
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Protection du paysage; pesée des intérêts a n de décider entre une ligne aérienne et l’enfouissement d’une ligne à haute tension
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Lärmschutz: Die Festlegung von Empfindlichkeitsstufen
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Arrêt des travaux lors de la construction d'un silo à voitures; base légale
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Route d'accès à une route nationale. Qualité pour recourir reconnue à la Ligue suisse du patrimoine national
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La coordination matérielle: de la pesée des intérêts à l'écologisation du droit
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Limitation du nombre de places de parc dans une aire de construction; pollution de l'air
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Etude d'impact sur l'environnement de droit cantonal; compatibilité avec le droit fédéral
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Autorisations de vols de nuit pour l'aérodrome de Kloten; application de la LPE
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Europa-Fenster
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Applicabilité de la législation relative aux explosifs et à l’environnement; déchets spéciaux; élimination de substances non valorisables dans le cadre de la production d’explosifs
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Commissione ticinese per la formazione permanente dei giuristi, Tecnica e diritto nell’ambito della protezione dell’ambiente - atti della giornata di studio del 29 maggio 1990, (estratto dalla Rivista di diritto amministrativo e tributario ticinese I - 19
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La responsabilité civile et l'obligation de droit publique en matière de protection de l'environnement découlant de l'éxécution par équivalent
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Fixation de l'alignement; prise en compte des intérêts de la protection de l'environnement
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Die Sanierungspflicht im Umweltschutz- und im Gewässerschutzgesetz, Zürcher Diss., Schriftenreihe zum Umweltrecht, Band 22
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