Panier

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Plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit; déclassement d’un degré de sensibilité au degré supérieur
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Le plan de mesures selon les art. 31 ss. OPair en tant qu'instrument d'exécution de la LPE
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Invalidation de l'initiative populaire "Pour un air respirable!"
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Projet de construction dans un secteur exposé à une pollution de l'air excessive
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Holzverbrennungsanlage; Anwendung der LRV
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Demande d'un permis de construire pour l'agrandissement d'un parking souterrain disposant d'une station-service. Opposition d'un voisin qui invoque la violation de la LPE et de la LAT
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Parkhaus, UVP, Lärm- und Abgasimmissionen
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Protection des eaux; maintien de débits résiduels convenables; garantie de l’accès au juge
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Diffuse VOC-Emissionen: Zum Zusammenspiel von Lenkungsabgabe, Vorschriften und Vollzug
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Die Kohärenz staatlicher Aktivitäten: Das Beispiel des Vollzugs der Luftreinhaltepolitik. Inspektionsbericht der Geschäftsprüfungskommission des Nationalrates zuhanden des Bundesrates vom 5. Mai 1994 (Zusammenfassung der Redaktion VUR)
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Plan d'affectation spécial pour un centre commercial; relation avec un plan de mesures pour la protection de l'air
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Porcherie en zone d'habitation; assainissement en raison des odeurs
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Limitation du nombre de places de parc dans une aire de construction; pollution de l'air
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65.00