Panier

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Protection des eaux; maintien de débits résiduels convenables; garantie de l’accès au juge
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Anmerkung der Redaktion zu BGer 1C_649/2012, 1C_650/2012 = BGE 139 II 271
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5.00
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Qualité pour recourir contre une autorisation de construire pour des installations industrielles dont les émissions ont des effets très étendus
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