Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement requise; droit de recours des associations selon la LPE

Meret Rehmann, Besondere Betroffenheit als Element der Beschwerdebefugnis im Umweltrecht, Reformoptionen aus funktionaler und völkerrechtlicher Sicht

Refus d'approuver une nouvelle zone à bâtir dans une commune située à proximité d'un aéroport; protection contre le bruit

Conservation de la forêt; autorisation de défricher pour réaliser une nouvelle construction de remplacement

Installation de compostage; protection des mesures de limitation des émissions par une servitude foncière

Agrandissement d’un magasin de meubles; EIE

Europa-Fenster

Conservation de la forêt et protection de la nature; non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant un chemin d’alpage – examen insuffisant d’un téléphérique à titre d’alternative

Le plan de mesures selon les art. 31 ss. OPair en tant qu'instrument d'exécution de la LPE

Protection de l’air; biosécurité; immissions d’odeurs et pollution de l’environnement par des germes potentiellement pathogènes dans une petite centrale hydraulique alimentée par les eaux usées

Protection de la nature et du paysage – gestion des flux de visiteurs comme mesure de remplacement inadéquate; dérogation à l’expertise incomplète de la CFNP

Permis de construire pour poste de collecte de substances à revaloriser

Pflicht zur hinreichenden Variantenprüfung bei einem umweltrelevanten Grossvorhaben

Holzverbrennungsanlage; Anwendung der LRV

Taxes d’incitation pour promouvoir la construction d’une résidence principale; base légale

Loi sur le CO2; prescriptions d’affectation pour les centrales thermiques à combustibles fossiles

Abrogation d'une décision de protection; injonction portant sur des mesures conservatoires en procédure de recours

Autorisation de construire une installation de traitement du purin; immissions d'odeurs; respect de la distance minimale

Die Umsetzung von Art. 15 lit. b RPG über die Dimensionierung der Bauzonen: Bundesrecht, föderalistische Realität und ihre Wechselwirkungen

Europa-Fenster

Installation d'éclairage d'un court de tennis, immmssions de lumière

Pollution atmosphérique et droit privé

Construction d’une installation d’incinération d’ordures speciales; étude d’impact sur l’environnement

Europa-Fenster

Protection de l’air; immissions d’odeurs provenant d’une cuisine privée

Augmentation du trafic due au changement d’affectation de locaux existants; qualité pour recourir des voisins

Extension d'une station publique d'épuration des eaux usées; Non prise en compte, dans la procédure, d'un tiers grevé d'une charge

Immissions de bruit et d’odeurs dues à un élevage de poules

Initiative populaire concernant l'institution d'un service cantonal d'inspection chimique; invalidation partielle

Raumplanerische Schutzzonen als unentbehrliches bundesrechtliches Schutzinstrument für den Natur- und Heimatschutz

Protection des biotopes – inadmissibilité d’un chemin pédestre dans l’un des derniers ravins non desservis de la région; respect de l’autonomie communale

Protection des eaux; assainissement de prélèvements d’eau

Plan d'affectation pour un complexe commercial, hôtelier, sportif et de loisirs; prise en considération de l'ensemble des problèmes liés au CO2

L'accord EEE et ses effets sur la protection de l'environnement en Suisse

Station de base d'un téléphérique; pollution atmosphérique; coordination des procédures

Installation de téléphonie mobile sur un mât des CFF; autorisation de construire; prétentions d’indemnité à cause de nuisances

Protection contre les accidents majeurs; protection contre les émissions sonores; densification près d’une raffinerie

Radeau culturel à Bâle; protection contre le bruit

Protection contre le bruit; immissions sonores d’un site de traitement des déchets de chantier

Verkehrsberuhigungsmassnahmen nach dem Recht des Bundes und des Kantons Zürich

Installation de téléphonie mobile sur un pylône à haute tension; implantation imposée par la destination

Construction d'une décharge contrôlée bioactive

Changement d'affectation de zones à bâtir; nuisances sonores d'un aéroport; cadastre de bruit

Energiewende und Versorgungssicherheit: Wie weiter mit dem Bau von Energieanlagen und der Umwelt?

Conservation de la forêt; examen d’une limite de forêt en zone à bâtir

Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; utilisation de la chaleur; protection de l’air (extrait)

Die Aarhus-Konvention und ihre Umsetzung ins schweizerische Recht

Installation de téléphonie mobile; respect des valeurs limites sur un terrain non bâti

Die UVP-Pflicht von Bauten und Anlagen nach Artikel 18a des Eisenbahngesetzes

Centrale chaleur-force; immissions d'oxydes de soufre et d'azoute, bruit

Sites contaminés; suppression de l’inscription d’un site pollué au cadastre: fardeau de la preuve; conditions d’un cas mineur Siti contaminati; stralcio di una iscrizione al catasto: onere della prova oggettiva; premesse per un caso bagatella

Emmissionsgutschrift und Emmissionsverbund in den Entwürfen zu den Umweltschutzgesetzen der Kantone Basel-Landschaft und Basel-Stadt

Unternehmerische Sorgfaltspflichten – Die Entwicklungen in Europa und dem grössten Nachbarland Deutschland

Wer soll das bezahlen? – Die Finanzierung der Sanierung

Droit de recours des organisations de la protection de l'environnement; perception de faris pour l'envoi de demandes de décisions en matière de construction

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