Construction d’un accès à un parking soumis à une étude d’impact sur l’environnement; expropriation

Examen juridique de la variante du tunnel CFF situé sur la nouveau tronçon ferroviaire Mattstetten-Rothrist (tunnel Oesch-Oenz)

Autorisation d’aménager une piste de ski dans un district franc fédéral

Aktualisierte Empfehlungen des BAFU zur Begrenzung von Lichtemissionen

Sites contaminés; inscription de sites de stockage définitif au cadastre des sites pollués

Le problème juridique de la coordination de procédures d'autorisation ayant trait à l'environnement

Fachhandbuch Öffentliches Baurecht

Droit de recours des associations de protection de l'environnement

Autorisation de construire des bâtiments commerciaux dans une zone avec obligation d'affecter une quote-part de la surface à des fins d'habitation, zone qui est exposée à des bruits d'aviation

Devoir de coordination; étendue de l’examen relatif aux aspects environnementaux dans le cadre d’une planification d’affectation concernant une plage et une installation portuaire

La création de droits d'usages de ressources naturelles – questions aux juristes

Aménagement d'un chemin d'alpage dans une zone IFP

Vollzug der Störfallverordnung im Zusammenhang mit UVP-Verfahren

Etude d'impact pour une gravière

Application de l'OEIE du point de vue de la Confédération

Projet d’exécution concernant une route nationale; droit d’être entendu

Protection de la nature et du paysage; extension du barrage du Grimsel – plan directeur insuffisant; atteinte à une potentielle zone alluviale d’importance nationale

Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD), Umweltprüfberichte

Europa-Fenster

Fenêtre européenne du DEP

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