L'ordonnance sur le traitement des déchets en tant que transposition des lignes directrices pour la gestion des déchets en Suisse

Déchets urbains; taxes d'élimination des déchets; mesures de substitution

Etude d'impact pour une gravière en relation avec un projet d'améliorations foncières

Répartition des frais judicaires

Plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit; déclassement d’un degré de sensibilité au degré supérieur

Total