DEP 1994-3

Ein Verbot von Wegwerfplastiksäcken: verfassungskonform?

Mise en oeuvre de la protection de l'environnement – Des citizen suits aux solutions suisses. Litiges de masse – Des class actions aux solutions suisses dans les cas de pollutions et de toxiques

Curage d'un réservoir de compensation d'une central hydroélectrique

Autorisation d'extraire du gravier dans une zone alluviale d'importance nationale

Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre de sport, de loisirs et de rencontre; ordonnance allemande

Fenêtre européenne du DEP

Mise sous terre d'une conduite de courant à haute tension pour des raisons de protection du paysage et des oiseaux

Plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit; recours corporatif; qualité pour agir d’un propriétaire d'un magasin

Procédure d'autorisation de construire; fonction d'une expertise de la Commission cantonale pour la protection de la nature et du paysage (CCNP)

Contournement de Flims; principe de la prévention; protection contre le bruit

Installation pour Natel-D GSM (installation interne) avec antenne omnidirectionnelle

Protection des eaux ; taxe d’utilisation pour l’élimination des eaux usées

Autorisation de construire une installation de téléphonie mobile; pouvoir d’examen du Tribunal fédéral

Financement de l'élimination des déchets: Principes et couverture des taxes d'élimination

Refus d'autorisation d'exploitation d'un télésiège pour inobservation des charges liées à la concession

Taxe obligatoire pour la dérivation d'eaux pluviales dans des cours d'eau publics

Modification du règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich; devoir de prendre l'avis d'autres autorités spécialisées dans le domaine

Déversement d'eaux polluées dans les eaux superficielles

Bruit des chemins de fer; vibrations; rayonnement non ionisant; évaluation d’un doublement de la voie CFF Rumore del traffico ferroviario; vibrazioni, radiazioni non ionizzanti; valutazione del raddoppio di un binario delle FFS

Stade de football avec centre commercial; réglementations du trafic; principe de la coordination

Zur Unterscheidung zwischen dem Verursacherprinzip im weiteren und im engeren Sinn

Taxe d'enlèvement des ordures (ménagères); réglementation transitoire

Was ändert sich, wenn alles gleichbleibt? – Eine Bestandesaufnahme der abgeschlossenen NHG-Revision

Compétence à statuer sur l'autorisation d'une antenne de téléphonie mobile sur un pylône d'une ligne à haute tension

Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral relatif à la réduction de places de parc

Autorisation d'installer une antenne de téléphonie mobile

Assainissement d’une place de jeux pour enfants; protection contre le bruit

Emissions de lumière provenant de l'éclairage d'une place de sport

Aktive Information und passives Zugangsrecht

Protection des eaux; obligation de raccordement aux égouts publics en dehors de la zone à bâtir

Plan d'affectation de détail pour la construction d'un complexe multifonctionnel au centre du village; EIE; protection contre le bruit; protection de l'air

Etablissement d'une antenne de téléphonie mobile dans une haie vive

Projet d’un port de plaisance; autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives

Place de tir régionale de Allschwiler-Weiher; fermeture en raison des immissions sonores; défense nationale

Règlement d'exploitation de l'aéroport militaire de Buochs; qualité d'une association pour recourir; refus de communiquer la liste des membres au tribunal (Aérodrome militaire Buochs)

Fenêtre européenne du DEP

Les aspects spécifiques à la protection contre le bruit en matière d'assainissement

Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des substances susceptibles de la polluer

Assainissement d'un stand de tir

Les redevances en matière écologique

Limitations de vitesse sur les autoroutes zurichoises

Agrandissement d'une place d'armes; qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement

Projet définitif de routes nationales; Expropriation d'un immeuble exposé au bruit

red. Anmerkung zum Verhältnis zwischen privat- und öffentlich-rechtlichem Immissionsschutz

Wasserwirtschaft als Spielfeld der Interessen

Bruit du trafic routier; conditions requises pour l’instauration d’une zone 30

Das eisenbahnrechtliche Plangenehmigungsverfahren: Eine Darstellung unter besonderer Berücksichtigung von Schieneninfrastruktur-Grossprojekten

Folgen der Sanierungslosigkeit aus der Sicht der Betroffenen

Kleiner Versuch einer umweltrechtlichen Standortbestimmung (2. Teil)

Protection des eaux; remise à ciel d’un ruisseau dans une zone dangereuse Protezione delle acque; rimessa a cielo aperto di un ruscello in una zona di pericolo

Conformité à l'affectation de la zone concernant la détention de chiens dans une zone habitée

Autorisation de construire des collecteurs solaires; implantation imposée par la destination

Approbation des plans pour un mur anti-bruit

Autorisation de construire un centre commercial et d'exploiter un restaurant; aménagement d'un parc de stationnement; protection de l'air

Immissions sonores d'une installation scolaire

Prévention du risque de pollution de l'eau dans une exploitation horticole

Umweltschutz und Wettbewerb – am Beispiel ausgewählter Entsorgungsmärkte

Autorisation de transformer une installation; protection contre le bruit

Protection des eaux ; assainissement de prélèvements d’eau existants

Frais de port

Total