Stand de tir; principe de prévention

Transformation de la terrasse ouverte d'un restaurant en véranda fermée; ordre de démolir à défaut d'autorisation de construire; protection contre le bruit

Vereinfachung des Einbezugs der beratenden Kommissionen nach NHG in Entscheidverfahren

Anmerkung der Redaktion zu 1C_506/2014

Expropriation formelle, droits de voisinage, nuisances d'un aéroport

Attribution de valeurs de sensibilité au bruit

Décharge pour déchets urbains; admissibilité d'un délai transitoire de courte durée

Report de l'heure de fermeture d'un restaurant à titre d'essai; protection contre le bruit

Droit de l’environnement — Vers un droit économique au service de l’environnement

Autorisation obligatoire pour la récolte de vieux habits dans des containers de textiles; notion de déchets

Horaire d'exploitation d'un établissement public (Centre de la jeunesse et de la culture); Protection contre le bruit

Plan d'affectation dans le domaine d'un biotope pour reptiles

Stockage de gaz chloré liquéfié sous pression à proximité du centre balnéaire d'Alpamare de Pfäffikon; protection contre les catastrophes

La planification de la gestion de déchets et le devoir de prise en charge. Le projet TRIDEL dans le cadre de la planification cantonale vaudoise

Plan d'aménagement privé pour le «Stade de Zurich»; admissibilité d'un modèle de trafic automobile

Procédure de soumission; prise en compte des trajets de transport

Droit de la chasse; interdiction de chasse dans les districts francs fédéraux; exigence d’un ordre individuel et spécifique pour le tir exceptionnel d’animaux non protégés

Grundfragen der Kostenverteilung nach Art. 32d USG

Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre de sport, de loisirs et de rencontre; ordonnance allemande

Kritische Anmerkungen zum Bericht der Geschäftsprüfungskommission des Nationalrates vom 14. Mai 1997: Inspektion «Nationalstrassenbau»

Extension et modernisation d'une installation d'incinération des ordures

Les zones 30 : distinctions et nouveautés dès le 1er janvier 2023

Autorisation de construire des places de stationnement; coordination des degrés de sensibilité en bordure de zone

Plan de circulation et d'équipement; protection contre le bruit

Total