Radiation du cadastre des sites contaminés

Les sites contaminés: Le point de vue des cantons

Sites contaminés; droit d’un tiers de demander une décision sur la répartition des coûts; part de frais incombant au perturbateur par situation

Sites contaminés; répartition des frais d’investigation; part de coûts incombant au perturbateur par situation innocent

Lieux de décharge illicites; mesures de la police des constructions et de la police des eaux

Indemnité de la Confédération pour l’assainissement de sites contaminés; principe de la prévention

Total