Rayons non ionisants; installtaion de téléphonie mobile; exigences envers la fiche de données spécifique au site; état de la technique concernant les mesures de réception de RNI

Protection de la nature et du paysage; expertise facultative d’une petite centrale hydroélectrique par la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP)

Concession pour une petite centrale hydroelectrique

Aménagement du territoire et protection de l'environnement: la simplification des procédures

Bruit routier; réduction du bruit émis par une route nationale; fardeau de la preuve concernant l’existence de l’équipement d’une zone à bâtir au moment de l’entrée en vigueur de la LPE

Wasserkraftanlagen: Anforderungen an die Vollständigkeit und Präzision des Konzessionsentscheids

Rehaussement du barrage du Grimsel (BE) – Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_356/2019 du 4 novembre 2020

Europa-Fenster

Voie de recours au Tribunal fédéral contre les plans d'affectation (spéciaux); procédure cantonale de recours

Sonderregime für Anlagen zur Stromproduktion aus erneuerbaren Energien: Eine Zwischenwürdigung der dynamischen Rechtsentwicklung

Jahresbericht 1994 der Vereinigung für Umweltrecht zuhanden der Mitgliederversammlung vom 1. Juni 1995

Die Sanierung von Gewässern; Vorgehen des Kantons Bern bezüglich Wasserkraftanlagen

Instrument alternative Konfliktlösungsmechanismen: Kooperation statt Verfahren am Beispiel von KWOplus, den Ausbauprojekten der KWO Kraftwerke Oberhasli AG

Kletterregelung im Solothurner Jura

Europa-Fenster

Magerwiese oder Rebberg in der Stadt Zürich? Vielschichtiger Kampf und zehn Gerichtsurteile – Der lange Weg bis zum bundesgerichtlichen Urteil 1C_663/2020

La protection des biotopes dans la zone à bâtir – Commentaire des arrêts du Tribunal fédéral 1C_126/2020 du 15 février 2021 et 1C_653/2019 du 15 décembre 2020

Autorisation de construire pour la réalisation d’une grande installation photovoltaïque; compétence du Tribunal administratif cantonal pour connaître du recours

Le traitement des déchets: L'exempe du canton de Lucerne

Anmerkung der Redaktion zu Entscheid Lärmschutz für Neubauten; Prüfung der Bundesrechtskonformität der «Lüftungsfensterpraxis» (Niederlenz AG): 1C_139/2015; 1C_140/2015; 1C_141/2015); BGE 142 II 100

Utilisation de l’énergie hydraulique; choix entre plusieurs concurrents pour une concession hydraulique

Europa-Fenster

Neue Instrumente braucht das Land?

Kommentar zum Umweltschutzgesetz

Eingangsvotum zur Paneldiskussion: Zur USG-Revision bezüglich Umweltschäden und Versicherung.

Extension d'une station publique d'épuration des eaux usées; Non prise en compte, dans la procédure, d'un tiers grevé d'une charge

Qualité pour recourir d’une collectivité publique; droit de recours afin de garantir l’application du droit environnemental

Möglichkeiten und Grenzen der erneuerbaren Energien aus naturwissenschaftlicher bzw. technischer Sicht

Protection des eaux; dérogation pour la construction d’un garage souterrain dans le secteur Au de protection des eaux

Installation de téléphonie mobile; dimensions de l’installation conformes à la zone; répartition sur plusieurs sites

Protection des eaux; détermination des taxes et contributions pour le raccordement aux stations d’épuration

Umweltmanagement- und Audit-Systeme; wo stehen wir heute?

Die Ablösung ehehafter Wasserrechte – zur Umsetzung des Bundesgerichtsentscheids 145 II 140 (Hammer)

Protection contre le bruit; immissions sonores dues à un terrain de sport

Installation de téléphonie mobile ; protection des appareils électriques contre le rayonnement non inonisant

Aménagement d’un avant-toit à l’intérieur de l’espace réservé aux eaux; absence d’investigations en matière de protection contre le bruit

Autorisations de défrichement et de dérogation à la distance minimale à la lisière de la forêt pour la construction de chalets

(Neue) Instrumente zur Reduktion von Nährstoffverlusten aus der Landwirtschaft am Beispiel (Hof-) Dünger

Die Tragbarkeit von Risiken

Revision der VBLN und zu erwartende Auswirkungen

Öffentliches Recht der Gentechnologie im Ausserhumanbereich

Bruit du trafic routier; revêtement peu bruyant visant à limiter les nuisances sonores – solution uniform

Immissions de bruit intérieur; proportionnalité des améliorations apportées aux mesures de protection contre le bruit

Das Vorsorgeprinzip im Umweltrecht – Am Beispiel der internationalen, europäischen und schweizerischen Rechtsordnung

Entwicklungen und Erfahrungen mit der Gesetzesdelegation in der Umweltgesetzgebung

Unfallbedingte Umweltschäden – Haftung und Versicherung

Invalidation d'une initiative populaire

Engagement im Umweltrecht

Extension d'une aire de stationnement appartenant à un centre commercial; protection de l'air

Fenêtre européenne du DEP

Droit de l’environnement de l’Union européenne

Das neue Bodenschutzrecht

Das Umweltrecht im Zeitalter der Irrationalität

Protection des eaux; dérogation concernant une maison d’habitation située dans l’espace réservé aux eaux défini par le droit transitoire

Irradiations provenant d'un émetteur à ondes courtes utilisé comme hobby

Assainissement des nuisances sonores émises par des chemins de fer; agrandissement d’un tronçon ferroviaire (

Umweltinformation aus der Sicht eines Kantons - heute und morgen

Staukosten: Externe Kosten des Strassenverkehrs? Zum Entscheid des Bundesgerichts vom 19. April 2010 (2C-800/2009)

Protection contre le bruit; déplacement de grenouilles bruyantes dans un étang destiné à la baignade

Construction d’un accès à un parking soumis à une étude d’impact sur l’environnement; expropriation

Autorisations de construire dans des zones affectées par le bruit; comblement d’un terrain constructible non utilisé

Droit pénal; pas d’état de nécessité concernant les activistes du climat

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects; pesée globale des intérêts (extrait)

Protection sols; délimitation par rapport au droit sur les sites contaminés; licéité des restrictions et interdictions d’exploitation en raison des atteintes au sol

Unternehmensverantwortung: Neue internationale Entwicklungen

Agrandissement d'une gare d'arrêt des CFF; pronostic de bruit

Kanton Aargau: Das Gesetz über die Nutzung des tiefen Untergrunds und die Gewinnung von Bodenschätzen

Prise en charge des frais pour une intervention contre les hydrocarbures; caractère de droit public de la prétention en remboursement; comportement d’un auxiliaire

Kommentar zum Umweltschutzgesetz

Commentaire zu 2C_1069/2020

Nuisances sonores dues au trafic aérien; décision incidente susceptible de recours séparé

Emolument perçu pour l'élimination des déchets; compatibilité avec le principe pollueur-payeur

L'accord EEE et ses effets sur la protection de l'environnement en Suisse

Droit de la chasse; interdiction de chasse dans les districts francs fédéraux; exigence d’un ordre individuel et spécifique pour le tir exceptionnel d’animaux non protégés

Droit de recours – quo vadis?

Imission de bruit dues à des installations sportives

Die Wirksamkeit von Volksinitiativen im Bund 1848–2010

Remise en état d’un bas et haut-marais; répartition des frais parmi plusieurs responsables Ripristino dello stato originario di legalità di una palude e una torbiera alta; ripartizione dei costi tra i diversi perturbatori

Kommentar zum Umweltschutzgesetz, Ergänzungsband zur 2. Auflage

Skigebietsprojekt «Schneeparadies» aus Sicht der Umweltverbände

Protection contre les crues; conformité à la législation sur l’aménagement des cours d’eau et sur la protection des eaux d’un projet d’élargissement d’une rivière

Fragen zum intertemporalen Recht am Beispiel der Umweltverträglichkeitsprüfung

Protection des marais; insuffisance des mesures de planification visant à limiter le trafic sur une route traversant un bas-marais d’importance nationale

Autorisation de construire un bâtiment à usage de commerce et d'entrepôt; protection contre le bruit

Sites contaminés; importance des valeurs limites et des valeurs de concentration définies par la légalisation sur la protection des eaux dans le cadre de l'évaliuation du besoin d'assianissement d'un site conformément à l'ordonnance sur les sites contamin

La consécration légale de l’infrastructure écologique à l’aune des principes de conservation de la biodiversité

Lastengleichheit – ein sinnvolles Prinzip bei der Anordnung verschärfter Emissionsbegrenzung?

Plan d'affectation spécial comme procédure décisive pour l'EIE Obligation d'une EIE pour des parcs de stationnement

Téléphonie mobile; confirmation d’une planification communale pour les installations de téléphonie mobile

Kritische Hinweise zur Gen-Lex-Vorlage und zu den Verordnungsentwürfen im Bereich der biologischen Sicherheit

Grundzüge des Enteignungsrechts in der Schweiz

Posa di una termopompa; impianto ad esercizio stagionale; valutazione dei fattori ti/to (durata media giornaliera della fase di rumore) e K2 (udibilità della componente tonale del rumore sul luogo dell'immissione)

Protection des eaux ; traitement des eaux usées d’une entreprise automobile

Europa-Fenster

Interdiction temporaire de circuler sur routes communales pour des véhicules non équipés de catalysateurs

Die UVP als zukunftsweisendes rechtliches Instrument

Europa-Fenster

Egoistische Demokratie – ohnmächtige Umwelt?

Tagung des Forschungszentrums für Umweltrecht e.V. vom 7. Februar 2014 in Berlin: Rechtsschutz im Umweltrecht

La décision de synthèse et son appréciation

Protection des eaux; détermination des taxes et contributions pour le raccordement aux stations d'épuration

Législation sur l’énergie; conformité au droit fédéral de l’interdiction des chauffages et boilers électriques dès 2030

Zones-tampon d'un domaine de sauvegarde de la nature

Transformation de logements en bureaux en raison du bruit de la circulation; plan de parts de logements de la ville de Zurich

Immissions lumineuses générées par l‘éclairage d‘une place de sport

Installation de a mobile; renonciation au calcul du RNI sur un terrain non bâti

Die Bedeutung des Falls Ilanz für die Anwendung von Art. 80 Abs. 1 GSchG

Constitution non autorisée d’une décharge par stockage de gravats

Ufervegetation: Begriffserklärung und Schutzplanungsbedarf

Protection contre le bruit pour de nouveaux bâtiments dans les secteurs exposés au bruit; pas de dérogation en l’absence d’une pesée des intérêts

Immissions sonores dues au trafic aérien; dépassement de la valeur d’alarme

Protection des eaux; obligation de revitaliser des tronçons d’eaux appropriés

Protection contre le bruit; garderie située dans une zone d’habitation calme

Devoir de coordination entre un projet de construction d’une route et l’adoption de zones de visibilité

Extension d'une place de sport; Emissions dues au bruit

Aperçu et portée des exigences légales en matière de durabilité environnementale pour les entreprises suisses

Protection contre le bruit; obligation de requérir une autorisation de construire pour un changement d’affectation en cas d’augmentation non négligeable des immissions due à l’agrandissement d’une forg

Fluglärm- und Überflugentschädigung: Zwei neue Urteile des Bundesgerichts

Protection contre les crues; calcul des contributions fédérales pour l’acquisition de terrain

Incinération de déchets en plein air

Protection des eaux ; calcul des taxes de raccordement aux eaux usées en cas de transformations ultérieures

Législation sur la chasse; entrée en vigueur d’un nouveau réseau d’itinéraires de sports d’hiver dans un district franc fédéral Legislazione sulla caccia; messa in vigore di una nuova rete di itinerari per lo sport invernale in una bandita federale di cac

Kostenverteilung gemäss Art. 32d USG - ausgewählte Aspekte aus der Praxis

Hindernisse und Lösungswege im Umsetzungsprozess oder: Wie kann der Gewässerraum schneller gesichert werden?

Protection contre les crues et protection des eaux; projet d'aménagement des eaux assurant la meilleures protection possible contre les crues et la reconstitution du tracé naturel du cours d'eau

Rèfglement du personnel de la Ville de berne

Droit de recours des organisations; mesures isolées à l’encontre de harles bièvres et de hérons cendrés

Bericht über die Ergebnisse der Gruppenarbeit vom 7. Juli 1991

Projet d'entretien des eaux et prolongement d'un pont

Assainissement d’une installation de tir conformément à l’OPB; étendue des allègements accordés pour l’organisa- tion d’exercices de tir hors du service

Protection des eaux; évaluation du dommage consécutif à une pollution de rivière (Echichens et Vaux-sur-Morge VD)

Note de la rédaction concernant 1C_524/2014, 1C_526/2014

Einführung in die USG-Revision

VUR-Tagung vom 4. November 2011 in Fribourg: Podiumsdiskussion «Naturnahe Gewässer – Antworten auf die bundesrechtlichen Herausforderungen»

Interdiction des bouteilles en PVC

Immissions sonores d’une installation de tir ; droit de procédure ; droit à une décision

Indemnisation d'un propriétaire de maison de vacances en raison d'immissions dues à la construction d'une route nationale

Fenêtre européenne du DEP

Vibrations causées par des explosions dans une carrière

Die Bedeutung des Begriffs «dicht überbaut»

Evaluation d’un projet de parc éolien; confirmation de l’intérêt national et protection du paysage («Sur Grati» VD)

Jahresbericht 1991 der Vereinigung für Umweltrecht zuhanden der Mitgliederversammlung vom 25. Juni 1991

Assainissement du bruit routier; devoir de coordonner les procédures relatives aux réglementations fonctionnelles du trafic et aux mesures de construction (extrait)

Pfade zu einer ganzheitlichen Pflanzenschutzmittelpolitik

Immissions de bruit d'une machine à traire et d'une ventilation mécanique dans une étable; assainissement

Anmerkung zu VB.2017.00658

Compensation écologique

Mesures de régulation des populations de cormorans

Protection des eaux; maintien de débits résiduels convenables; garantie de l’accès au juge

Pollution de l'air par des produits d'imprégnation; amende sur la base du droit communal

Rayonnements non ionisants; autorisation de construire une installation de téléphonie mobile; compatibilité électromagnétique d’appareils et d’installations fixes

Approbation de plans d'une route en zone franche; qualité pour recourir des associations de protection de l'environnement

Die Organisation der Risikoverwaltung im Kanton Basel-Landschaft

Protection contre le bruit; exposition au bruit du tra c aérien – lieu de détermination des immissions pour les mesures de protection Protezione fonica; inquinamento fonico indotto dal traffico aereo – luogo della determinazione delle immissioni per le mi

Protection de l’air; changement d’affectation de bureaux pour en faire des surfaces de vente

Flankierende Massnahmen zu Vorhaben mit umweltbelastenden Auswirkungen. Gedanken zu Beschlüssen des aargauischen Regierungsrates vom 16. November 1994 betreffend Limmatbrücke Obersiggenthal

Appréciation d’un projet de parc éolien; confirmation de l’intérêt national; conservation de la forêt

Neun Jahre Gewässerraum – ein Rechtsprechungsbericht

Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux pour les cours d’eau très petits ou enterrés en zone agricole et comptabilisation des surfaces d’assolement

Protection de la nature et du paysage; installation solaire en dehors de la zone à bâtir en tant que tâche fédérale; atteinte majeure au site

Jubiläumsansprache anlässlich des zehnten Geburtstages der Vereinigung für Umweltrecht

Réduction du bruit émis par les chemins de fer; rapport coût-utilité

Atteinte à l’espace réservé aux eaux par des constructions dont l’implantation n’est pas imposée par leur destination

Le régime juridique des plans. L'exemple du plan de gestion des déchets

Coordination des voies de droit

Expropriation matérielle; bruit d’un aéroport

Rénovation de citernes; hygiène de l'air

Protection contre le bruit; modèles réduits d’avions remorqueurs à proximité d’un espace naturel de délassement

Reprise obligatoire de déchets spéciaux exportés à l'étranger

Ermittlungspflicht für Gebäudeschadstoffe und Entsorgungskonzept für Bauabfälle gemäss Art. 16 VVEA

Verteilerzentrum; Zeitplan für den Anschluss an das SBB-Netz; Verhältnismässigkeit

Der Umgang mit gebietsfremden Organismen aus rechtlicher Perspektive

Koordination – kein alter Hut!

Bruit aérien ; constructibilité et équipement de parcelles

Autorisation de construire pour la réalisation d’une grande installation photovoltaïque; compétence du Tribunal administratif cantonal pour connaître du recours

Rechtsfragen des Moorschutzes – am Beispiel des Stauseeprojekts «Grimsel-West»*

Immissions sonores d’un garage souterrain; respect des valeurs de planification du degré de sensibilité (DS) II et du principe de prévention

Kehrichtgebühren einer Weinhandlung (Red. Anmerkung zu URP 2006 859)

Die Bedeutung der Kommunikation ud Mediation bei der Entscheidung über Risiken

Protection de la nature; exigences concernant un parc naturel périurbain d’importance nationale

Protection d'un site marécageux ; extension d'une zone à bâtir

Développement durable; incompatibilité d’une initiative cantonale «Pour la gratuité des transports publics» avec le droit supérieur

Immissions de bruit d’une terrasse de café-restaurant; mesures provisionnelles

Le principe de durabilité et l’aménagement du territoire. Le mitage du territoire à l’épreuve du droit: utilisation mesurée du sol, urbanisation et dimensionnement des zones à bâtir

Installation de téléphonie mobile; respect des valeurs limites sur un terrain non bâti

Problematik der invasiven Neobiota auf Bundesebene

Droit de recours des organisations progressistes de Bâle

Le droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Nutzbarmachung von Industriebrachen auf belasteten Standorten – aus der Sicht des Investors

Principe de causalité; taxes sur les ordures pour les appartements inoccupés

Umweltschutzrecht im Clinch mit der Landwirtschaft: Lösungsansätze auf dem Weg zu einer nachhaltigen Primärproduktion

Installation de téléphonie mobile ; importance des nouvelles études scientifiques

Risikovorsorge und Risk-Management aus der Sicht der Versicherung

La coordination entre la Confédération et les cantons

Les exigences formelles à respecter dans l'élaboration des mesures de prévention prévues par l'ordonnance la protection contre les accidents majeurs (OPAM)

Assainissement et surélévation des barrages du lac du Grimsel ; procédure et compétence

Les nouvelles mesures de la loi sur le CO2 révisée

Mitgliederversammlung der Vereinigung für Umweltrecht vom 6. Juni 1991

Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations; coûts liés aux embouteillages en tant que coûts externes

Erschliessung und Ausbau von Skigebieten aus rechtlicher Sicht

Der Rechtsrahmen einer Wasserstoffwirtschaft

De l’adaptation aux changements climatiques

La construction et son environnement en droit public : éléments choisis pour les architectes, les ingénieurs et les experts de l'immobilier

Zuständigkeit für die Anwendung des kantonalen, materiellen Umweltrechts

Décharge de Chrüzlen

Innovatives Management staatlicher Umweltpolitik – Das Konzept des New Public Environmental Management

Protection de la nature et du paysage; exigences en matière de pondération des intérêts pour admettre une exception à la conservation intacte d’un objet ISOS Protezione della natura e del paesaggio; requisiti per la ponderazione degli interessi per una de

Utilisation des forces hydrauliques; réglementation cantonale sur la procédure à suivre lorsque plusieurs demandes de concession ont été déposées

Protection des eaux; contrôle abstrait des normes de l’ordonnance cantonale sur la réduction de la charge de phosphore dans les lacs du Plateau suisse par l’agriculture (référence)

Protection du paysage et protection de l’air autour d’une halle d’engraissement de volaille; obligation d’examiner des sites alternatifs et respect des distances minimales concernant les immissions d’odeurs (extrait)

Qualité pour recourir des organisations vouées à la protection de la nature et du paysage; création de nouvelles zones à bâtir

Réduction du bruit sur les routes principales ; introduction d’une zone 30

Umwelt und Verfassung

Expropriation de droits de voisinage due aux immissions de bruit produites par l'aéroport de Genève-Cointrin

Mesures d'investigation et de surveillance d'un site pollué par des déchets

Tragbarkeit von Risiken - Konzept eines multinationalen Chemieunternehmens

Protection de la nature; inscription d’immeubles à l’inventaire cantonal des objets naturels protégés Protezione della natura; iscrizione di fondi nell’inventario cantonale degli oggetti naturali protetti

Bruit du trafic aérien; rejet de prétentions en indemnisation pour survol direct et pour expropriation des droits de voisinage en raison d‘un bruit aérien excessif; pas de modification de la jurisprudence du Tribunal fédéral

Immissions relatives au bruit causé par un centre collectuer de matériaux de récupération

Etude d'impact pour un parking

Ein Blick in Nachbars Garten – was läuft im Ausland zum Thema Elektrosmog?

Note de la rédaction zu BGer 1C_383/2016, 1C_409/2016

Construction d'un nouveau restaurant au sommet d'une montagne; prise en compte des intérêts liés à la protection du paysage

Environnement et trafic

Europa-Fenster

Augmentation de la taxe sur les sacs d'ordures décidée par l'autorité de surveillance; principe de la couverture des coûts et de l'équivalence

Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux pour un cours d’eau enterré

Droit de recours des organisations selon la LPN concernant la révision d’un plan de zones; éventualité d’une petite zone à bâtir inadmissible

Rechtschutz gegen Luftverunreinigung und Lärm; Das Beschwerdeverfahren bei Errichtung und Sanierung ortsfester Anlagen im Geltungsbereich des Umweltschutzgesetzes

Bruit routier; réduction du bruit émis par une route nationale; examen de la proportionnalité d’une paroi antibruit

Mise à jour d'un ruisseau enfoui sous terre

L’amiante; répartition des frais d’assainissement

Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; octroi d’une concession pour la réalisation d’une nouvelle conduite forcée et assainissement de centrales électriques existantes Protezione delle acque e utilizzazione delle forze idriche; conces

Assainissement de sites contaminés ; obligation de procéder à une investigation de détail

L'évolution du rôle du service spécialisé

Droit de recours des associations selon la LPN; opposition après l’expiration du délai de mise à l’enquête en cas d’indications erronées dans l’avis de construction

Protection de l’air; effet incitatif des taxes de parcage; égalité de traitement des concurrents

Bundesinventare – eigenständige Schutz- und Planungsinstrumente des Natur- und Heimatschutzrechts

Installation de traitement des déchets de chantier soumise à EIE; délai d’opposition et délai de mise à l'enquête selon l’OEIE

Plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit; déclassement d’un degré de sensibilité au degré supérieur

Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension

Protection contre les crues; pas d’obligation de coordination concernant deux parties d’un projet

Nuisances sonores dues au trafic aérien; droit à une indemnité d’expropriation

Entscheidfindung in komplexen Verwaltungsverhältnissen

Total