Überblick über das aktuelle schweizerische Klimarecht

Botschaft zum Bundeskoordinationsgesetz verabschiedet

Construction d'une décharge contrôlée bioactive

Note de la rédaction du TF 1C_401/2020 du 1er mars 2022

Renaturation des cours d'eau et responsabilité de l'Etat

Autorisation de construire une station de téléphonie mobile; lieux à utilisation sensible

Débit résiduel provenant d'une usine hydroélectrique au fil de l'eau (extrait)

Mesures de gestion et de limitation du trafic du point de vue de l'ingénieur de la circulation )

Incinération de bois usagé; protection de l'air

Obligation d'assainir un site pollué

Protection des eaux; non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant l’extension d’une installation dans l’espace réservé aux eaux

Anmerkung zu 1C_327/2022, 1C_331/2022, BGE 150 II 133, Landschaftsschutz; Deponie mit schwerer Beeinträchtigung eines BLN-Gebietes – UVP-Pflicht in der Sondernutzungsplanung (Risch ZG)

Construction d' une autoroute et pollution atmosphérique (N1 Greng-Löwenberg)

Assainissement d’une installation de tir; protection contre le bruit

Anmerkung der Redaktion

Das Konzept der Nachhaltigen Entwicklung: Völker- und europarechtliche Aspekte

Protection contre les crues; conformité à la législation sur l’aménagement des cours d’eau et sur la protection des eaux d’un projet d’élargissement d’une rivière

Riduzione della velocità massima sulla tratta Chiasso-Bissone dell’autostrada N2

Rehaussement du parking de l'aéroport de Zurich

Protection des eaux; concession d’usage des eaux à des fins d’exploitation hydroélectrique

Nutzung des Untergrunds: Umfang des Grundeigentums – ein Diskussionsbeitrag

Extension d'une aire de stationnement appartenant à un centre commercial; protection de l'air

Invalidation de l'initiative populaire "Pour un air respirable!"

Der kantonale Massnahmenplan nach Art. 44a USG: Der Luftreinhalteplan beider Basel 2016

Protection des eaux; exigences à l’égard des constructions dans le secteur Au de protection des eaux afin de protéger les eaux souterraines exploitables

Autorisation d'une décharge contrôlée pour matériaux inertes; barrière géologique

Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; plan d’affectation; transport des déchets; accidents majeurs

Total