Panier

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Revision der VBLN und zu erwartende Auswirkungen
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Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux dans le cadre de la révision d’un plan de zones; exigences requises pour faire valoir des exceptions Protezione delle acque; definizione dello spazio riservato alle acque in una revisione del
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Voie de recours au Tribunal fédéral contre les plans d'affectation (spéciaux); procédure cantonale de recours
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Substances dangereuses pour l’environnement; prescriptions du Conseil fédéral; suspension d’une autorisation pour la mise en circulation de produits phytosanitaires
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Etude d'impact pour une gravière dans le cadre de la procédure relative à un plan de détail
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Protection des biotopes; projet de construction portant atteinte à un biotope d’importance régionale à l’intérieur de la zone à bâtir
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Protection des eaux ; taxe d’utilisation pour l’élimination des eaux usées
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Déchets urbains; fermeture d’un point de collecte des ordures d’une fraction de commune; garantie de l’accès au juge Rifiuti urbani; chiusura del punto di raccolta dei rifiuti nella frazione di un Comune; garanzia della via giudiziaria
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Sites contaminés; répartition des frais pour les mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement d’un emplacement pollué par des déchets
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Perturbations nocturnes dues à un éclairage extérieur ; cas bagatelle du droit de l’environnement
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Rapport entre l'EIE et les plans d'affectation
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Protection contre le bruit; aménagement d’une nouvelle voie de rebroussement; examen d’alternatives lorsque les valeurs de planification sont respectées
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Autorisation de construire pour une installation à béton
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Décharge pour déblais
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