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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Assainissement d'une ligne à haute tension; rayonnement non ionisant
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Protection de la nature et agriculture: pas de succès sans collaboration étroite
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Utilisation de l’énergie hydraulique; choix entre plusieurs concurrents pour une concession hydraulique
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Ideelle Verbandsbeschwerde im Zulassungsverfahren für Pflanzenschutzmittel? – Ein Beitrag zum Begriff der Bundesaufgabe nach Art. 2 NHG
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Dezibel & Co. – Zu den Grundlagen der Akustik
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Die Bedeutung des Standes der Technik im Umwelt- und Energienutzungsrecht
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Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; accomplissement d’une tâche de la Confédération; démolition d’un objet mentionné dans l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)
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Flughafen Zürich-Kloten; Unzulässigkeit der Öffnung des Südens für den Flugverkehr?
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Le plan sectoriel des surfaces d’assolement : son origine, son but, son contenu, sa gestion
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Protection contre le bruit
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Déchets urbains; taxes d'élimination des déchets; mesures de substitution
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Wörterbuch Umweltschutz/Dictionnaire de la Protection de l'Environnement, Französisch/Deutsch, Deutsch/Französisch
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Droit de l'environnement: barrière commerciale au sein du marché unique de la CE?
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Installation de téléphonie mobile ; protection des appareils électriques contre le rayonnement non inonisant
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Protection des eaux; réalisation d’un projet de revitalisation sollicitant des surfaces d’assolement
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red. Anmerkung zu URP 2008 207: Fluglärm; enteignungsrechtlicher Entschädigungsanspruch
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Die Vorabklärungen über die Störfallverordnung (möglicherweise) unterstehenden Betriebe
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La pesée des intérêts dans les procédures d’approbation de plans de projets d’infrastructures publiques au regard de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral
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Immissions sonores d’une installation de tir ; droit de procédure ; droit à une décision
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Calcul des dépens pour la procédure devant le Tribunal administratif fédéral en tenant compte de la Convention d’Aarhus
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Der Rechtsrahmen einer Wasserstoffwirtschaft
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Législation sur l’énergie; conformité au droit fédéral de l’interdiction des chauffages et boilers électriques dès 2030
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Porcherie; émissions d’odeurs; qualité pour recourir
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Bruit de l’industrie et de l’artisanat; pas d’autorisation de construire en l’absence d’indication de l’affectation future (extrait)
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Handlungs- und Kostentragungspflichten bei der Altlastensanierung; Störer- versus Verursacherprinzip
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Magerwiese oder Rebberg in der Stadt Zürich? Vielschichtiger Kampf und zehn Gerichtsurteile – Der lange Weg bis zum bundesgerichtlichen Urteil 1C_663/2020
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Protection contre les crues; calcul des contributions fédérales pour l’acquisition de terrain
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Protection des eaux; dérogation pour la construction d’un garage souterrain dans le secteur Au de protection des eaux
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Abgrenzung von rechtlichem Monopol und Wettbewerb im Abfallmarkt – Umweltrechtliche Funktionen und regulierungstheoretische Grundlagen der Unterscheidung zwischen «Siedlungsabfällen» und «übrigen Abfällen»
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Délimitation de zones marécageuses; rapport avec la procédure de plan de quartier
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Permis de construire un biotechnicum; qualité pour recourir; délimitation du recours populaire
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Riduzione della velocità massima sulla tratta Chiasso-Bissone dell’autostrada N2
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Ein Blick in Nachbars Garten – was läuft im Ausland zum Thema Elektrosmog?
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Grandfathering von Emissionszertifikaten – Verfassungsrechtliche Gesichtspunkte
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Europa-Fenster
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Inadmissibilité d’une distance nulle par rapport à la forêt / Inammissiblità di una distanza zero dal bosco
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Die Lärmsanierung der Eisenbahnen – Rechtliche Würdigung des bundesrätlichen Beschlussentwurfes vom 1. März 1999
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Protection de la nature ; protection du martinet noir dans le cadre du remplacement d’une maison par un immeuble d’habitations
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