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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Autorisation de construire une installation de détention pour animaux; protection de l'air; distance minimale des zones habitées
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Gravats
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Protection des eaux; assainissement de prélèvements d’eau
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Zulässigkeit und Rechtsfolgen von neuem Fluglärm in Wohnregionen (gekürzte Fassung eines Rechtsgutachtens)
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Loi sur le CO2; définition de la notion d’importateur; admissibilité d’une bourse CO2; sanctions en cas de non-respect de la valeur cible spécifique pour les voitures de tourisme
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Commentaire zu 2C_1069/2020
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Protection contre le bruit; transformation d’une ancienne menuiserie en office de distribution de la poste; critères d’évaluation et détermination du bruit
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Motivierung der Anlageninhaber zur Störfallvorsorge
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Autorisation de défricher pour l'aménagement d'une décharge de déchets; pesée des intérêts
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Mediation und Verhandlung
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Coffrage d’une place avec du granulé non trié; protection des eaux
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Obligation de planifier une grande porcherie
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Principe de précaution ; proportionnalité de mesures supplémentaires de réduction des nuisances sonores et olfactives causées par une déchèterie
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