Panier

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Kostentragung für Massnahmen bei bestehenden Anlagen in neuen Grundwasserschutzzonen
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Protection contre le bruit; violation du principe de prévention par l’installation d’une pompe à chaleur à l’extérieur du bâtiment
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Assainissement d'un cours d'eau; débits résiduels
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Garantie d'un débit résiduel suffisant lors de l'exploitation de forces hydrauliques
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Installation pour Natel-D GSM (installation interne) avec antenne omnidirectionnelle
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Assainissement d'un cours d'eau; débits résiduels
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Protection contre le bruit; obligation de requérir une autorisation de construire pour un changement d’affectation en cas d’augmentation non négligeable des immissions due à l’agrandissement d’une forg
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Assainissement des nuisances sonores des chemins de fer; répertoire des émissions; rapport coût-utilité (référence)
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Protection contre le bruit; rapport entre la législation fédérale sur la protection de l’environnement et les prescriptions d’affectation communales – non-conformité à la zone d’une pension pour chiens dans une zone mixte (habitation et activité commercia
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Maintien de débits résiduels convenables; distinction entre eaux piscicoles et non piscicoles
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Modification d'une concession hydraulique
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Bruit intérieur d'un bâtiment existant
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Autorisation de construire pour un chantier communal; pronostic du bruit
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Place de tir régionale de Allschwiler-Weiher; fermeture en raison des immissions sonores; défense nationale
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Kommunales Immissionsschutzreglement als Lösungsansatz – Ein Beispiel aus dem Kanton St. Gallen
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Autorisation d'installer une antenne de téléphonie mobile
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Réseau d'antennes; rayons non ionisants; principe de la prévention
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Exploitation de forces motrices dans un paysage d'importance nationale
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Nuisances sonores dues à une installation ferroviaire; pas d’indemnisation avant l’échéance du délai d’assainissement prolongé
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Emplacement pollué par des déchets
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Utilisation d'herbicides; obligation d'assumer les frais d'une décision de constatation d'infraction à l'ordonnance sur les substances
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Demande d'autorisation de construire une unité de production chimique; immissions de bruit
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Die wohlerworbenen Wasserkraftrechte und die Sanierung nach Art. 80 GSchG
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Permis de construire un immeuble pour bureaux; qualité pour recourir de la commune voisine
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Sites contaminés; frais d'investigations préalables
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Lärmsanierung von Eisenbahnen und Gewährung von Erleichterungen. Bemerkungen zum Aufsatz von Benoît Bovay in URP 1996 S. 308 ff.
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Immissions de bruit d'une machine à traire et d'une ventilation mécanique dans une étable; assainissement
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Assainissement d'un cours d'eau divisé en deux bras; débits résiduels
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Prétraitement ou évitement d'eaux usées; application par analogie de l'article 16, 3e al. LPE
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Réduction du bruit émis par les chemins de fer; prise en compte globale d'une situation de bruit
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Protection des eaux; assainissement des débits résiduels
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Protection des eaux; autorisation de construire pour l’assainissement d’une butte de stand de tir située dans l’espace réservé aux eaux d’un ruisseau
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Mesures préventives de protection contre le bruit con- cernant une station de lavage d’autobus
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Débit résiduel provenant d'une usine hydroélectrique au fil de l'eau (extrait)
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170.00