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Approbation des plans d'un funiculaire
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Autorisation de construire pour un chantier communal; pronostic du bruit
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Evaluation du bruit dû au coassement des grenouilles dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire; autorisation de la protection de la nature pour la capture de grenouilles
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Autorisation de construire une antenne de téléphonie mobile
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Autorisation de construire des collecteurs solaires; implantation imposée par la destination
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Distances à respecter par une porcherie
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Koordinationspflicht bei Gewerbe- und Industriebauten - Der Ruf nach Flexibilität
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Emoluments pour le déversement des eaux pluviales dans les eaux publiques
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Antenne de téléphonie mobile; lieu d'implantation
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La planification de la gestion de déchets et le devoir de prise en charge. Le projet TRIDEL dans le cadre de la planification cantonale vaudoise
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Fixation de l'alignement; prise en compte des intérêts de la protection de l'environnement
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Les redevances en matière écologique
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Construction d'une installation de consolidation pour résidus stabilisés; obligation d'aménager le territoire
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Permis de construire un immeuble pour bureaux; qualité pour recourir de la commune voisine
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Place de rebroussement pour bus; étude de l’impact sur l’environnement
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Installation de téléphonie mobile sur une «surface blanche» d’une sortie d’autoroute; autorisation exceptionnelle
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L'Agence européenne pour l'environnement et la Suisse
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Réduction du bruit émis par les chemins de fer; prise en compte globale d'une situation de bruit
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Lärmentschädigungen bei öffentlichen Verkehrsanlagen, Erkenntnisse aus einer wissenschaftlichen Untersuchung zu einer möglichen Neuordnung durch den Gesetzgeber
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Les zones 30 : distinctions et nouveautés dès le 1er janvier 2023
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Autorisation de construire des places de stationnement; coordination des degrés de sensibilité en bordure de zone
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Taxe d'évacuation des eaux
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Plan de circulation et d'équipement; protection contre le bruit
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Transformation d’une installation de biathlon située dans un site marécageux
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Immissions sonores; mesures de substitution écologiques et protection du paysage concernant une passerelle au lac de Zurich
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Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre de sport, de loisirs et de rencontre; ordonnance allemande
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Mur anti-bruit et procédure d'etablissement d'un plan de quartier
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Kommunales Immissionsschutzreglement als Lösungsansatz – Ein Beispiel aus dem Kanton St. Gallen
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Augmentation du bruit due à la modification de la composition du trafic; qualité pour recourir
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Réglementation des taxes perçues à l'aéroport de Zurich; admissibilité d'un supplément pour les émissions
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Règlement d'exploitation de l'aéroport militaire de Buochs; qualité d'une association pour recourir; refus de communiquer la liste des membres au tribunal (Aérodrome militaire Buochs)
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Sécurité et protection contre le bruit; exigences concernant l’expertise en vue d’introduire une zone 30 sur une route modérément affectée à la circulation générale
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Protection contre le bruit pour un nouveau bâtiment de remplacement muni d’un vitrage fixe à la place de fenêtres (référence)
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Umweltrecht – Ein Lehrbuch
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Protection contre le bruit; immissions sonores dues aux trains stationnés
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Zum Konfliktbereich Auen und Freizeitaktivitäten am Beispiel des Kantons Graubünden, insbesondere des Flussabschnittes des Vorderrheins zwischen Ilanz und Reichenau
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Délimitation d’une zone de protection nature d’importance communale
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Sonnerie matinale d'une église; assainissement des bruits du clocher par des prescriptions d'exploitation
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Rayonnement non ionisant; installations de radiocommunication à faisceaux hertziens
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Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement – la protection contre le bruit
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Protection contre le bruit; protection de la nature et du paysage; extension de la route nationale au tunnel du Gubrist
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Protection de l'environnement lors de la fixation définitive de l'emplacement des gravières susceptibles d'être exploitées et des décharges contrôlées dans un plan sectoriel cantonal
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Finanzielle Konsequenzen für den Bund aus der «Sanierungslosigkeit»?
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Vorbemerkung zu den Beiträgen dieses Heftes zum Thema Emissionsgutschriften
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Centre de contrôle du trafic lourd; qualité pour recourir; procédure d’autorisation applicable
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Installation de téléphonie mobile; augmentation de la puissance; implantation imposée par la destination
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Protection contre le bruit; caractère déterminant des valeurs limites d'immixtions pour la construction d'un nouveau site agricole dans la zone de protection paysagère
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Nuisances sonores dues à une installation ferroviaire; pas d’indemnisation avant l’échéance du délai d’assainissement prolongé
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Perception de taxes de canalisation
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Installation de téléphonie mobile; prise en compte de l’incertitude de mesure
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Dezibel & Co. – Zu den Grundlagen der Akustik
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Autorisation de construire un centre commercial et d'exploiter un restaurant; aménagement d'un parc de stationnement; protection de l'air
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Etablissement d'une maison de jeux (casino) dans la Kongresshaus de Zurich; protection contre le bruit
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Droit de recours de l'office fédéral compétent; objet du litige à la lumière du principe de coordination
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Bauen in lärmbelasteten Gebieten: fünf hartnäckige Narrative
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Verkehrsreduktion als Beitrag zum Umweltschutz in der Stadt Zürich
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Nutzungskonflikte in Auengebieten
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Charge de trafic et nuisances environnementales dues à une installation à forte fréquentation
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Mediation und Verhandlung
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Plan d’aménagement pour un centre commercial; protection de l’air
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Extension et modernisation d'une installation d'incinération des ordures
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La lutte contre le bruit du trafic routier – une tâche permanente
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Antennes de téléphonie mobile sur des pylônes de lignes à haute tension; procédure d'autorisation applicable
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Bruit; examen insuffisant des mesures techniques destinées à réduire le bruit concernant une pompe à chaleur air/eau
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Installation de téléphonie mobile; autorisation limitée dans le temps; implantation imposée par la destination
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Installation de téléphonie mobile; pas de standard de protection plus élevé pour les martinets noirs que pour l’homme Impianto di telefonia mobile; nessun livello di protezione dei rondoni superiore a quello degli esseri umani
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Protection des eaux; obligation de raccordement aux égouts publics en dehors de la zone à bâtir
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Construction d'une route d'évitement; pollution de l'air et bruit
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Protection contre le bruit; transformation d’une ancienne menuiserie en office de distribution de la poste; critères d’évaluation et détermination du bruit
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Vereinbarungen zwischen Staat und Wirtschaft im Umweltschutz – Möglichkeiten und Grenzen
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Station de base pour téléphonie mobile; valeurs limites de l'installation; notion d'installation
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Le plan sectoriel des surfaces d’assolement : son origine, son but, son contenu, sa gestion
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Aménagement d’un avant-toit à l’intérieur de l’espace réservé aux eaux; absence d’investigations en matière de protection contre le bruit
Article
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Installation de téléphonie mobile; obligation de requérir une autorisation de construire en cas d’application d’un facteur de correction aux antennes adaptatives existantes
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Protection contre le bruit dans le cadre de l'assainissement d'un tronçon de route nationale ; efficience des mesures supplémentaires exigées
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Elimination d’un vieil aspirateur; droit pénal
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Téléphonie mobile; respect des valeurs limites de l’installation pour des terrains non encore construits dans des zones affectées aux constructions et installations publiques
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Protection contre le bruit; pas d’obligation de plan sectoriel pour réglementer les vols de travail les dimanches et jours fériés
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Appréciation des nuisances sonores d'une haute école spécialisée sise dans la zone industrielle et artisanale; clarifications insuffisantes concernant l'applicabilité des valeurs limites d'exposition durant la nuit
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Protection contre le bruit; immissions sonores dues à un terrain de sport
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Installation de téléphonie mobile; implantation imposée par la destination; mesures de planification
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Agrandissement d’une piste cavalière avec abri; immissions d’odeurs
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Domanda di costruzione di un complesso commerciale – residenziale con accesso su una strada che deve essere risanata dal profilo fonico; rapporto fra la legislazione sulla protezione dell'ambiente e la normativa comunale regolante l'obbligo di formazione
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Installation de téléphonie mobile; dimensions de l’installation conformes à la zone; répartition sur plusieurs sites
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420.00