Panier

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Aménagement du territoire et protection de l'environnement: la simplification des procédures
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Diskussionsvotum: Zur Revision des USG bezüglich der Altlastenproblematik
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Protection de la forêt; soumission du lasergame en forêt à autorisation (GE)
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Le plan sectoriel des surfaces d’assolement : son origine, son but, son contenu, sa gestion
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Condamnation pour infractions à la LPE 83 et à la LPEP 71
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