Emolument perçu pour l'élimination des déchets; compatibilité avec le principe pollueur-payeur

Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; utilisation de la chaleur; protection de l’air (extrait)

ISOS; plan d’affectation spécial dans un secteur Au de protection des eaux et dans un secteur exposé au bruit

Total